PROBLEME CHANGEMENT D'OPERATEUR

Bonsoir,
Je suis exactement dans la même situation que toi, sache que même si tu dois payer une facture d'Orange, il existe la loi Chatel qui stipule que le consommateur ne doit payer que 25% de la somme et donc en aucun cas les 352 euros demandé par orange.
Moi j'ai stoppé le prèlévement automatique, leur ai envoyé une lettre pour leur dire que je ne paierai que 25% soit 85 euros pour ma part. Et je suis en attente d'une réponse

oupsss sorry, je n'avais pas encore lu la suite autant pour moi

Bonjour
C'est exact, tu appelles SFR pour ton RIO puis tu vas voir bouygues télécom qui va s'occuper de tout et tu ne dois pas oublier de faire une lettre comme quoi tu résilies pour huasse de TVA.
Je te donnes le petiti lien kit de résiliation tranquille:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine

désolée je n'ai pas l'adresse.

Comme vous devez surement le savoir, le 1er Fevrier prochain rentre en application la loi concernant la hausse de la TVA. Passant de 5,5% à 19,6%, cette hausse de la TVA va directement changer la politique tarifaire de nos contrats d'abonnement offrant de fait à de nombreux clients abonnés la possibilité de résilier leur abonnement sans frais tout en gardant leur mobile. Ceci dit, cette possibilité est régit par des règles dont voici les tenants et aboutissants par opérateur.


Orange



Les clients ayant souscrit à une offre contenant la TV (Origami star) ou une option TV avant le 15 decembre peuvent dès à présent résilier leur abonnement sans frais. Pour les abonnés ayant souscrit un abonnement ou effectue un renouvellement apres cette date ne pourront pas resilier car leur contrat contient la double facturation avec prix avant et apres 1er Fevrier.
De plus, les clients Orange pourront garder leur numéro grace a la portabilite. Ceci dit, celle ci peut engendrer dans un premier temps, une facture de cloture incluant l'integralite des sommes dues par rapport aux mois restants. Pas de panique, un simple appel au service client permet de resoudre la situation apres verification de votre eligibilite.

SFR



Tous les clients possédant dans leur offre d'abonnement la TV ou une option TV souscrite avant le 15 Novembre peuvent demander la resilation de leur contrat dès à présent mais devront tout de meme s'acquitter de leur facture du mois de Fevrier 2011.
Tout acte d'abonnement ou de renouvellement effectué après cette date ne rentre pas dans le champs d'application de la resiliation sans frais.
Par contre, SFR n'autorise pas la portabilité vers un autre opérateur donc si vous voulez résilier vous perdrez votre numéro de téléphone à coup sûr.

BOUYGUES TELECOM


Tout abonné (nouvel abonnement ou renouvellement) possédant la TV ou une option TV, pourront résilier sans frais si ce dernier a été souscrit avant le 16 Novembre. Bouygues Telecom ayant décidé de répercuter cette hausse à ces clients qu'à partir du mois de Mars, les abonnés de l'opérateur devront attendre le mois de Mars pour résilier. Ceci dit, des lettres seront adressés aux abonnés courant Janvier permettant de résilier leur abonnement immédiatement mais les intéressés devront s'acquitter de leur facture jusqu'en Mars 2011.
A l'instar d'SFR, pas de portabilité prévue pour les "partants".

Mise à jour des conditions chez Bouygues Telecom au 13 Janvier 2010: Finalement Bouygues Telecom ne devrait pas répercuter la hausse de la TVA sur ses abonnés mobiles. Une demi-bonne nouvelle pour les abonnés de l'opérateur qui devrait continuer à bénéficier de leurs tarifs mais ne pourront bénéficier d'un nouveau téléphone à moindre frais via la résiliation TVA.

Voici les conditions complètes pour resilier votre abonnement sans frais. Il faut savoir que les operateurs annoncent une hausse de leur tarif comprises entre quelques centimes et 4 euros. Dernière info utile, en vertu de la loi sur la concurrence , vous pouvez resilier jusqu'à 4 mois maximum après la mise en application de loi soit le 31 Mai pour Orange et SFR et courant juillet pour Bouygues Telecom.


Vous aimerez peut-être:
Les nouveaux tarifs de vos forfaits Orange avec TVA à 19,6%
Résilier votre abonnement sans pénalité grace à la hausse de la TVA
Nouveaux tarifs SFR avec TVA à 19,6%, le foutoir!
Bons plans: SFR vous rachète votre ancien mobile
Bouygues Telecom révèle enfin ses offres Ipad
LinkWithin

Voila ce que je viens de trouver, normallement un simple appel au service client devrait suffir!

Je confirme, je n 'aurais rien à payer (confirmé par l'union des consommateurs et orange!!!!!).

Portabilité du numéro + Résiliation gratuite + 1 iphone 4 à 80€, elle est pas belle la vie!!!!!
Pour ceux qui se posent des questions, je suis bien calé, je connais toutes les ficelles maintenant mais j'ai la flemme d'écrire un pavé ce soir!

Juste une remarque qui pourra en agacer certains mais je me dois de le dire car j'ai été plus que déçu par l'accueil en boutique ou au 700 de chez orange:

Attention, pour avoir appelé plusieurs boutiques ORANGE ou SFR je me suis vite rendu compte que personne raconte la même chose alors ne croyez pas ce que l'on vous dit en boutique.

Renseignez vous!




Ci dessous quelques éléments de réponses:

------------------------------------------------------------------------------
À partir de quand pouvez-vous résilier votre contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat à compter du moment où vous avez été informé par votre opérateur de son projet de modification des conditions tarifaires et au plus tard dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de cette modification.

------------------------------------------------------------------------------

- Votre opérateur pourra-t-il solliciter le paiement de frais de résiliation ou de pénalités correspondant à la période d'engagement initiale minimale restant à courir ?

D'une manière générale, les frais et pénalités que les opérateurs sont autorisés à vous facturer lors de la résiliation de votre contrat sont strictement encadrés.

En effet, un opérateur ne peut vous facturer que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat3.

Pour ce qui est des frais de résiliation, ou « coûts », ce sont des sommes que l'opérateur doit supporter en raison de votre résiliation (sommes dues à des tiers, frais réellement exposés et justifiés).

Pour ce qui est des pénalités correspondant à la période de votre engagement, elles représentent, en simplifiant, le manque à gagner résultant de la résiliation.

Cependant, l'article L.121-84 du code de la consommation précise très clairement que la résiliation effectuée en application de ce texte doit intervenir sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement.

Le professionnel ne peut donc vous facturer ni les frais de résiliation, ni les pénalités correspondant à la période de votre engagement initial minimal restant à courir.

------------------------------------------------------------------------------

Orange

Les clients ayant souscrit à une offre contenant la TV (Origami star) ou une option TV avant le 15 decembre peuvent dès à présent résilier leur abonnement sans frais. Pour les abonnés ayant souscrit un abonnement ou effectue un renouvellement apres cette date ne pourront pas resilier car leur contrat contient la double facturation avec prix avant et apres 1er Fevrier.
De plus, les clients Orange pourront garder leur numéro grace a la portabilite. Ceci dit, celle ci peut engendrer dans un premier temps, une facture de cloture incluant l'integralite des sommes dues par rapport aux mois restants. Pas de panique, un simple appel au service client permet de resoudre la situation apres verification de votre eligibilité.

la portabiliter est un droit, aucun operateur ne peu le refuser!!!