Appel de ODEBI.og
tom@
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Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 - 28 déc. 2005 à 14:32
Zempachi Messages postés 7472 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 5 juin 2020 - 28 déc. 2005 à 14:32
A voir également:
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BmV
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27 déc. 2005 à 09:10
27 déc. 2005 à 09:10
Salut.
Oui, bien !
Mais si déjà tu veux fair "le facteur", la moindre des choses est de respecter les noms et de donner des liens directs et complets, sinon non seulement ça ne sert à rien mais en plus ça agace et ça désintéresse.
http://www.odebi.org/new/theme/
http://www.odebi.org/boycothon/
Oui, bien !
Mais si déjà tu veux fair "le facteur", la moindre des choses est de respecter les noms et de donner des liens directs et complets, sinon non seulement ça ne sert à rien mais en plus ça agace et ça désintéresse.
http://www.odebi.org/new/theme/
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Zempachi
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27 déc. 2005 à 13:18
27 déc. 2005 à 13:18
Salut,
j'avoues ne pas avoir lu le message de tom@ car comme le dit BMV, "ça agace et ça désintéresse".
En tout cas dans le lien donné par BMV, on peut lire :
"Soyons clair, l'échange d'oeuvres consiste en un double processus : le téléchargement (download), qui rentre déjà dans le cadre de la copie privée, et la mise à disposition (upload), qui reste à légaliser."
Or là il y a une erreur majeure! Le telechargement upload et download sont tout deux interdits pas la loi. Si pour l'upload la loi est explicite, elle reste tres évasive sur le download laissant une certaine liberté d'interprétation pouvant conduire aussi bien à une relaxe (au nom de la copie privée) qu'à une condamnation.
source:
http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/2/
j'avoues ne pas avoir lu le message de tom@ car comme le dit BMV, "ça agace et ça désintéresse".
En tout cas dans le lien donné par BMV, on peut lire :
"Soyons clair, l'échange d'oeuvres consiste en un double processus : le téléchargement (download), qui rentre déjà dans le cadre de la copie privée, et la mise à disposition (upload), qui reste à légaliser."
Or là il y a une erreur majeure! Le telechargement upload et download sont tout deux interdits pas la loi. Si pour l'upload la loi est explicite, elle reste tres évasive sur le download laissant une certaine liberté d'interprétation pouvant conduire aussi bien à une relaxe (au nom de la copie privée) qu'à une condamnation.
source:
http://www.presence-pc.com/tests/Peer-to-peer-et-copie-privee-297/2/
ekra
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28 déc. 2005 à 01:36
28 déc. 2005 à 01:36
Bonjour,
Publié le Mercredi 13 juillet 2005 par Philippe Rocheteau
Ca commence à dater, surtout avec les amendemants qui ont été votés il y a moins d'une semaine.
Mais je peux me tromper ! (Je ne sais pas si c'est adopté par la loi...)
En es-tu sûre aujourd'hui que le download n'a pas été autorisé dans le cadre de la copie privée ???
Publié le Mercredi 13 juillet 2005 par Philippe Rocheteau
Ca commence à dater, surtout avec les amendemants qui ont été votés il y a moins d'une semaine.
Mais je peux me tromper ! (Je ne sais pas si c'est adopté par la loi...)
En es-tu sûre aujourd'hui que le download n'a pas été autorisé dans le cadre de la copie privée ???
Zempachi
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ekra
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28 déc. 2005 à 14:32
28 déc. 2005 à 14:32
Et bien depuis je n'ai pas entendu de lois concernant le p2p jusqu'à cette derniere DADVSI. Et puis apparrament l'article de loi dont il est question "Article L122-5" est toujours en vigueur:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROIN&art=L122-5
Quant aux fameux amendements, cela ne change rien car ils ne ne sont que des modifs du projet de loi du ministre qui n'a pas été voté. D'ailleurs je vois dans certains autres forums pas mal de messages annoncant la légalité du p2p alors qu'il n'en est rien. D'autant plus que ces deux amendements peuvent et vont etre re-debattus au retour du 17 janvier.
Donc oui, si pour l'upload, il n'y a pas de de doute possible, pour le download cela reste à l'appréciation du juge.
Voici un rapport interessant sur la question:
http://www.audionautes.net/CSPLA.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROIN&art=L122-5
Quant aux fameux amendements, cela ne change rien car ils ne ne sont que des modifs du projet de loi du ministre qui n'a pas été voté. D'ailleurs je vois dans certains autres forums pas mal de messages annoncant la légalité du p2p alors qu'il n'en est rien. D'autant plus que ces deux amendements peuvent et vont etre re-debattus au retour du 17 janvier.
Donc oui, si pour l'upload, il n'y a pas de de doute possible, pour le download cela reste à l'appréciation du juge.
Voici un rapport interessant sur la question:
http://www.audionautes.net/CSPLA.pdf