Prévenir la Sacem ou non ?

c'est tout simplement écrit sur le site de la SACEM !!!

"L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité". (c'est moi qui souligne en gras"

Je rappelle également que contrairement à ce que j'ai parfois lu, que la soirée soit gratuite ou pas n'a pas d'importance sur le plan de la déclaration.

J'ai d'ailleurs interrogé une connaissance professionnelle de la musique qui réunit une fois par an des amis et les amis des amis dans une salle louée et fermée. Il déclare la soirée à la SACEM.
Il y a peu de risque mais on n'est jamais à l'abri d'une dénonciation. Je sais de quoi je parle

Bonsoir,

Sur le site officiel, dans le plan du site vous aurez des réponses je pense :
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/plan_du_site/acces-plan-de-site

non, surement pas.........

salut a tous
nul n'est censé ignorer la loi!!
le risque est minime pour une soirée MAIS il y a risque
donc moi je me mets en régle!!

'soir,

a priori, si c'est pour une soirée privée, il n'y a pas lieu de les prevenir.
maintenant, si c'est dans un lieu public (en l'occurence ton club de sport), c'est tendencieux....

le risque est minime pour une soirée MAIS : je suis d'accord.....imagine qu'un flic ou autre fonctionnaire zélé fasse parti des invités, et n'ai que ça a faire de te denoncer !

a toi de voir.

bonjour

Il est quand même utilse de préciser qu'au sens de la SACEM une soirée privée s'entend dans le cercle familial. Les tribunaux en ont d'ailleurs jugé ainsi. Par exemple si j'organise une soirée avec mes amis et les amis de mes amis ce n'est plus une soirée privée !!! Il faut la déclarer sinon gare à l'amende si la sacem l'apprend

"au sens de la SACEM une soirée privée s'entend dans le cercle familial" : et c'est écrit où, ça ? Merci.

"Les tribunaux en ont d'ailleurs jugé ainsi." : quel(s) tribunal(aux) ? Date du jugement ? Merci.

Parce que si j'organise, où que ce soit, une soirée de quelque nature que ce soit, avec ma famille, mes parents et beaux-parents, mes enfants et leurs conjoints et les amis des uns et des autres, que je ne demande aucun droit d'entrée ni autre participation financière, que le local est clos, j'estime être dans la sphère privée, puisque je connais tous ceux qui sont présents, lesquels sont des invités et non des clients.