P'tite question sur la loi de cette nuit ...
billtheboss
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Utilisateur anonyme - 23 déc. 2005 à 09:56
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Hamster Jovial
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22 déc. 2005 à 08:36
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il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé
Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes, et non l'envoi de fichiers (upload).
Ça dépend...
Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes, et non l'envoi de fichiers (upload).
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Serge
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22 déc. 2005 à 09:50
22 déc. 2005 à 09:50
cette nuit 2 amendements ont été votés
pas d'emballement, il ne s'agit que d'une première lecture à l'Assemblée Nationale, ensuite le texte passe au Sénat qui peut le modifier, avant retour devant les députés pour adoption définitive, ce sont les députés qui ont le dernier mot
ces amendements, votés un peu à la sauvette en fin de nuit, ont peu de chance d'aboutir, le Gouvernement n'étant pas d'accord !
alors attendons la parution du Décret d'application au JO avant de crier victoire ... ou au loup selon ce que chacun en pense !
poue l'instant je ne vois pas de raisons pour changer notre façon de faire !
pas d'emballement, il ne s'agit que d'une première lecture à l'Assemblée Nationale, ensuite le texte passe au Sénat qui peut le modifier, avant retour devant les députés pour adoption définitive, ce sont les députés qui ont le dernier mot
ces amendements, votés un peu à la sauvette en fin de nuit, ont peu de chance d'aboutir, le Gouvernement n'étant pas d'accord !
alors attendons la parution du Décret d'application au JO avant de crier victoire ... ou au loup selon ce que chacun en pense !
poue l'instant je ne vois pas de raisons pour changer notre façon de faire !
teebo
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24 février 2011
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22 déc. 2005 à 10:10
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Les JO sont à Londres, donc on va attendre longtemps...
Heu je sors là non?
Alors quite à sortir:
"De cheval!"
Heu je sors là non?
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Serge
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teebo
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24 février 2011
22 déc. 2005 à 10:15
22 déc. 2005 à 10:15
y avait "d'ours" aussi ou "d'huitre" pour certain !!!
Utilisateur anonyme
22 déc. 2005 à 10:01
22 déc. 2005 à 10:01
Tenez:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_auteursi.htm
Amusez-vous bien!
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_auteursi.htm
Amusez-vous bien!
_jeune_padawan_
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3 mars 2006
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22 déc. 2005 à 10:14
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c'est carement plus que IM-BIT-ABLE ! ! !
BmV
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22 déc. 2005 à 12:11
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Oui, ben comme disait Serge, neunouzambalon pas trop vite car c'est pas fini, la procédure, et probablement que les gros bras politiques, ministres -dont le premier- en tête, vont revenir à la Chambre et faire un petit rappel à l'ordre, tout le monde au gardavou, pas de dissidents !!!
Elle risque encore de passer quand même !
Et puis, au-delà de ça, ouaiche : " Les exceptions énumérées (...) ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale (...) ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'artiste-interprète, du producteur ou de l'entreprise de communication audiovisuelle." : ben c'est vachement flou, juridiquement, et ça laisse toute latitude aux zotorités pour apprécier si oui ou non on est bon .... et si les profits des zomdafères ne sont pas trop entamés par l'acte.
Et puis au fond, c'était pas ça le plus important là-dedans, même si c'est plus ou moins lié, c'était (c'est toujours encore ...) , comme beaucoup l'ont déjà pointé, le fait de cloisonner les oeuvres dans des formats propriétaires figés et non compatibles, obligeant à terme d'avoir un lecteur spécifique quasiment par distributeur.
Tu veux écouter un disque Virgin ?
Ok, mais alors faut acheter le lecteur "Trucmusch VX28s" parce que sur les autres lecteurs c'est protégé-blindé et tu peux peux utiliser l'oeuvre (pourtant achetée en toute légalité, sur un support légal, avec toutes les taxes et redevances qui y sont rattachées) comme tu l'entends, tu pourrais pas la lire sur ton PC, sur ton autoradio voire ... sur ta chaîne de salon, même, pour peu qu'elle soit un toutipeu ancienne !
Et donc, instauration à terme de monopoles de fait et mort des logiciels libres ....
Mais ça, personne apparemment n'en fait état sérieusement ni/ou ne le défend avec suffisamment de conviction.
A suivre....
Elle risque encore de passer quand même !
Et puis, au-delà de ça, ouaiche : " Les exceptions énumérées (...) ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale (...) ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'artiste-interprète, du producteur ou de l'entreprise de communication audiovisuelle." : ben c'est vachement flou, juridiquement, et ça laisse toute latitude aux zotorités pour apprécier si oui ou non on est bon .... et si les profits des zomdafères ne sont pas trop entamés par l'acte.
Et puis au fond, c'était pas ça le plus important là-dedans, même si c'est plus ou moins lié, c'était (c'est toujours encore ...) , comme beaucoup l'ont déjà pointé, le fait de cloisonner les oeuvres dans des formats propriétaires figés et non compatibles, obligeant à terme d'avoir un lecteur spécifique quasiment par distributeur.
Tu veux écouter un disque Virgin ?
Ok, mais alors faut acheter le lecteur "Trucmusch VX28s" parce que sur les autres lecteurs c'est protégé-blindé et tu peux peux utiliser l'oeuvre (pourtant achetée en toute légalité, sur un support légal, avec toutes les taxes et redevances qui y sont rattachées) comme tu l'entends, tu pourrais pas la lire sur ton PC, sur ton autoradio voire ... sur ta chaîne de salon, même, pour peu qu'elle soit un toutipeu ancienne !
Et donc, instauration à terme de monopoles de fait et mort des logiciels libres ....
Mais ça, personne apparemment n'en fait état sérieusement ni/ou ne le défend avec suffisamment de conviction.
A suivre....
BmV
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22 déc. 2005 à 12:37
22 déc. 2005 à 12:37
Pardon, je retire, au moins partiellement, ce que j'ai dixi ci-dessus.
Certains, exceptionnellement de gauche comme de droite, semblent un peu plus conscients (ou moins .... "intéressés" ?) que d'autres et se rendent compte un toutipeu mieux des implications à long et moyen terme :
<< "Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".
Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet".
(...)
Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture".
Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté".>>
Source : http://votreportail.neuf.fr/info/une/051222062725.xh0hg5wl.htm
(Merci Phifioa : http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1994654-Nouvel-amendement )
Mais cela suffira t-il ? :-S
Certains, exceptionnellement de gauche comme de droite, semblent un peu plus conscients (ou moins .... "intéressés" ?) que d'autres et se rendent compte un toutipeu mieux des implications à long et moyen terme :
<< "Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel", a souligné Pierre-Christophe Baguet (UDF), pour qui il y a un "risque de renforcer la domination des grands groupes".
Le PS a dénoncé un projet "dangereux, inadapté et lacunaire", "devenu le drapeau d'une croisade répressive" qui "verrouille l'internet".
(...)
Frédéric Dutoit (PCF) s'est alarmé d'un projet "destiné à protéger les oligopoles" qui présente "les internautes comme des délinquants" et "fait du verrouillage la condition de la protection de la culture".
Martine Billard (Verts) a jugé qu'il allait "à l'encontre de l'esprit de liberté".>>
Source : http://votreportail.neuf.fr/info/une/051222062725.xh0hg5wl.htm
(Merci Phifioa : http://www.commentcamarche.net/forum/affich-1994654-Nouvel-amendement )
Mais cela suffira t-il ? :-S
Canard007
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18 septembre 2009
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22 déc. 2005 à 13:25
22 déc. 2005 à 13:25
ya un passge qui parle de systeme de securité ok mais qui parle aussi d'interoperabilité..donc je suppose que cela sonne le glas des cd audio que l'on ne peut pas lire sur son pc.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Zempachi
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22 déc. 2005 à 12:42
22 déc. 2005 à 12:42
pas d'emballement, il ne s'agit que d'une première lecture à l'Assemblée Nationale, ensuite le texte passe au Sénat qui peut le modifier, avant retour devant les députés pour adoption définitive, ce sont les députés qui ont le dernier mot
Et bien faux!
En effet, la procedure d'urgence ne permet qu'une lecteur et pas de passage au senat!! D'ailleurs les deputes ont votés pour savoir s'il fallait changer la procedure et le vote a donne raison au gouvernement: la procedure d'urgence tient toujours.
En tout cas, ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc rien , absoluement rien n'est enteriné, c'est à dire qu'à l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront.
Donc pour les pro-p2p pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
Et bien faux!
En effet, la procedure d'urgence ne permet qu'une lecteur et pas de passage au senat!! D'ailleurs les deputes ont votés pour savoir s'il fallait changer la procedure et le vote a donne raison au gouvernement: la procedure d'urgence tient toujours.
En tout cas, ce qui a été décidé, ce sont les deux ammendements (favorables au telechargement p2p) qui viennent modifier cette loi. Donc rien , absoluement rien n'est enteriné, c'est à dire qu'à l'heure actuelle, le telechargement via p2p de fichiers copyrightés est toujours interdit.
La loi peut etre retirée voire annulée afin de proposer une autre loi auquel cas les amendements disparaitront.
Donc pour les pro-p2p pas la peine de s'enflammer, rien n'est autorisé pour le moment.
Serge
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22 déc. 2005 à 14:37
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En effet, la procedure d'urgence
1 à 0 !
j'avais oublié ce "détail" !
1 à 0 !
j'avais oublié ce "détail" !
Utilisateur anonyme
22 déc. 2005 à 13:03
22 déc. 2005 à 13:03
Salut à tous !
Légal ou pas, si la justice faisait son travail de répression à l'égard des gens qui téléchargent, il y aurait beaucoup plus de sanctions.
Si on fait le bilan, on sait bien que tout le monde fait du P2P.
Au bout du compte, combien de personnes se sont fait prendre ? Quelques punitions il y a 1 ou 2 ans par ci, par là pour l'exemple ? J'estime que la chasse à ce qu'on appelle les pirates est un peu légère, alors pourquoi tout ce tintamarre ?
Bien sûr, si j'étais artiste, je rouspèterais. Mais finalement, quels sont les artistes les plus téléchargés ? Ceux qui ont du succès, donc des revenus conséquents... Ca m'ennuierait d'appauvrir des millionnaires.
Enfin, moi, je télécharge légalement ici : http://www.mp3nut.com/
Légal ou pas, si la justice faisait son travail de répression à l'égard des gens qui téléchargent, il y aurait beaucoup plus de sanctions.
Si on fait le bilan, on sait bien que tout le monde fait du P2P.
Au bout du compte, combien de personnes se sont fait prendre ? Quelques punitions il y a 1 ou 2 ans par ci, par là pour l'exemple ? J'estime que la chasse à ce qu'on appelle les pirates est un peu légère, alors pourquoi tout ce tintamarre ?
Bien sûr, si j'étais artiste, je rouspèterais. Mais finalement, quels sont les artistes les plus téléchargés ? Ceux qui ont du succès, donc des revenus conséquents... Ca m'ennuierait d'appauvrir des millionnaires.
Enfin, moi, je télécharge légalement ici : http://www.mp3nut.com/
Canard007
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22 déc. 2005 à 13:51
22 déc. 2005 à 13:51
Quand on change de forum on previent!!!!
Serge
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Utilisateur anonyme
22 déc. 2005 à 14:47
22 déc. 2005 à 14:47
Il y aurait des exceptions
il y a des !
avec l'huitre on est, au moins, deux, le pluriel s'impose donc !!!
il y a des !
avec l'huitre on est, au moins, deux, le pluriel s'impose donc !!!
teebo
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22 déc. 2005 à 14:49
22 déc. 2005 à 14:49
Hmmm, d'une certaine façon, quand vous envoyez un mail vous faites du P2P :)
Je sors :)
Je sors :)
22 déc. 2005 à 08:52
Imagine...." Bonjour tout le monde, j'aimerais télécharger le dernier album de Zeevah, que je kiffe à mort, mais j'arrive pas à paramétrer Kerio pour qu'il laisse passer e-mule, quelqu'un peut m'aider ?"
PS : Je vais pas mettre l'album en partage, parce que je sais que c'est pas légal....
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.
Que répondre à ça ?
22 déc. 2005 à 09:24
22 déc. 2005 à 09:27
22 déc. 2005 à 09:30
22 déc. 2005 à 09:37
Bonjour à toi.
Concernant ton sujet, ben ça demande un peu d'éclairage.
Je ne suis pas juriste, mais nul doute qu'ils vont s'y pencher.
Laissons un peu de temps au temps.