Création/mise en ligne site web
Fermé
elo
-
20 nov. 2010 à 10:43
lorenzo# Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 30 nov. 2010 à 10:16
lorenzo# Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 30 nov. 2010 à 10:16
A voir également:
- Création/mise en ligne site web
- Site de vente en ligne particulier - Guide
- Site de telechargement - Guide
- Création site web - Guide
- Mise en forme conditionnelle excel - Guide
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1 réponse
lorenzo#
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3
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jeudi 28 octobre 2010
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2 décembre 2010
30 nov. 2010 à 10:16
30 nov. 2010 à 10:16
c'est tiré du site portail des pme
donc pour les mentions legales tu dois avoir :
coordonnées :
pour l'éditeur professionnel de site web :
* si l'éditeur professionnel est une personne physique : ses noms et prénoms ;
* si l'éditeur professionnel est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale ;
* dans tous les cas : ses adresse géographique, adresse électronique et coordonnées téléphoniques effectives ;
- pour le directeur ou le codirecteur de la publication : son nom ;
- pour l'hébergeur de site web : son nom, sa dénomination ou sa raison sociale ainsi que son adresse et son numéro de téléphone.
Mentions inscrites au registre du commerce et des sociétés :
Si l'éditeur est assujetti aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, doivent être également indiqués :
- la mention « RCS », suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où il est immatriculé ;
- son numéro unique d'identification (N°SIREN) ;
- son capital social ;
- l'adresse de son siège social
-----------------
comme c'est juste un site vitrine je pense pas qu'il y est autre chose à faire
donc pour les mentions legales tu dois avoir :
coordonnées :
pour l'éditeur professionnel de site web :
* si l'éditeur professionnel est une personne physique : ses noms et prénoms ;
* si l'éditeur professionnel est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale ;
* dans tous les cas : ses adresse géographique, adresse électronique et coordonnées téléphoniques effectives ;
- pour le directeur ou le codirecteur de la publication : son nom ;
- pour l'hébergeur de site web : son nom, sa dénomination ou sa raison sociale ainsi que son adresse et son numéro de téléphone.
Mentions inscrites au registre du commerce et des sociétés :
Si l'éditeur est assujetti aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, doivent être également indiqués :
- la mention « RCS », suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où il est immatriculé ;
- son numéro unique d'identification (N°SIREN) ;
- son capital social ;
- l'adresse de son siège social
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comme c'est juste un site vitrine je pense pas qu'il y est autre chose à faire
