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38 réponses
salut
je ne m'y connais pas . un huissier a t'il le droit de saisir les meubles d'un étudiant qui n'a pour seul revenu que sa bourse?
je ne m'y connais pas . un huissier a t'il le droit de saisir les meubles d'un étudiant qui n'a pour seul revenu que sa bourse?
La commission rogatoire n'a rien a voir avec la saisie d'un huissier.
Une commission rogatoire est un acte d'instruction délégué par un magistrat soit à à un autre magistrat soit à un officier de police judiciaire, pour qu'il exécute cet acte à sa place.
Lors d'une saisie demandée par le juge d'instruction, un magistrat ou un OPJ a absolument le droit de saisir un ordi afin d'en vérifier son contenu (perquisition) si cela rentre dans le cadre stricte de l'instruction.
Mais cela n'a rien à voir avec la saisie par un huissier suite à la demande d'un créancier.
De plus un huissier ne représente en aucun cas l'état. L'Huissier de justice est un Officier Public et Ministériel qui exerce une PROFESSION LIBERALE REGLEMENTEE. Au même titre que les commissaires-priseurs, notaires, des avoués et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
( et ne croyez pas que l'Etat a tous les droits, ou alors c'est que vous êtes en dictature !)
Une commission rogatoire est un acte d'instruction délégué par un magistrat soit à à un autre magistrat soit à un officier de police judiciaire, pour qu'il exécute cet acte à sa place.
Lors d'une saisie demandée par le juge d'instruction, un magistrat ou un OPJ a absolument le droit de saisir un ordi afin d'en vérifier son contenu (perquisition) si cela rentre dans le cadre stricte de l'instruction.
Mais cela n'a rien à voir avec la saisie par un huissier suite à la demande d'un créancier.
De plus un huissier ne représente en aucun cas l'état. L'Huissier de justice est un Officier Public et Ministériel qui exerce une PROFESSION LIBERALE REGLEMENTEE. Au même titre que les commissaires-priseurs, notaires, des avoués et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
( et ne croyez pas que l'Etat a tous les droits, ou alors c'est que vous êtes en dictature !)
Je reviens sur un de tes écrit: un huissier ne peu pas refuser un échelonnement.
J'en est un derrière moi qui m'a dit: la partie adverse refuse toute négociation sur le réglement de la dette.
As tu un texte officiel disant que l'huissier n'a pas le droit??
Michel
J'en est un derrière moi qui m'a dit: la partie adverse refuse toute négociation sur le réglement de la dette.
As tu un texte officiel disant que l'huissier n'a pas le droit??
Michel
Mais avant tout, ne doit-il pas y avoir une decision de justice pour qu'un huissier saisisse vos biens? Peut-il venir saisir vos biens sur la seule demande d'un créancier privé? Je pense qu'avant cela, on reçoit une convocation au tribunal à la suite de quoi le juge donne pouvoir à l'huissier pour saisir. Quelqu'un peut-il confirmer cela?
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Moi un soir un huissier est venu saisir ma caméra vidéo mon portable et mon imprimante laser que j'avais payé j'avais les factures a cet effet,il n'a jamais voulu rien entendre.C'était une saisie avant jugement,je n'avais jamais reçu aucune lettre auparavant m'annonçant cette décision .Il m'a fallu prendre un avocat pour me défendre cela a duré 5 mois la saisie venait d'un ex.copain qui avait habité chez-moi qui prétendait qu'il me les avaient payés .Mon avocat a fait annuler la saisie par la cour ,vu que je n'avais eu aucune lettre avant la saisie.
Maintenant j'attends depuis deux semaines que l'annulatio a été faite.Je n'ai pas encore eu mes biens quelqu'un peut-il me dire si c'est tres long avant de récupèrer mes biens Merci a l,avance.
Maintenant j'attends depuis deux semaines que l'annulatio a été faite.Je n'ai pas encore eu mes biens quelqu'un peut-il me dire si c'est tres long avant de récupèrer mes biens Merci a l,avance.
Bonjour,
pour la renault, il peut, oui...
mais aucun intérêt ! la voiture n'a aucune valeur marchande, de même pour les pièces détachées qui se vendraient très mal aux enchères.
dans les faits, il ne le fera donc jamais.
pour le sujet visé par le topic (désolé pour le pléonasme), à savoir la saisie du PC d'un particulier, en effet la question est intéressante !
pour le moniteur, l'imprimante, le scanner etc. la question ne se pose pas, ils sont saisissables par l'huissier.
l'ordinateur est un bien meuble saisissable lui aussi, mais sa saisie se heurte au respect de l'intimité de la vie privée.. il faudra donc soit retirer le disque dur, soit le vider de toutes les données à caractère personnel (et quand on sait qu'il reste toujours des traces...)
ensuite pour la vente du bien, il faudra préciser qu'il n'y a pas de DD... ça ne le fait pas trop !
je ne sais pas s'il y a déjà de la jurisprudence à ce sujet.. si quelqu'un a du temps à y consacrer ?
d'ailleurs dans les faits, au vu de cette polémique, les huissiers préfèrent toujours saisir d'autres bien (télévision, hi-fi, meubles, etc.)
Enfin, pour répondre à Kinimodo, la saisie de biens meubles corporels est une mesure d'exécution, et donc nécessairement soumise à l'obtention d'un titre exécutoire (ordonnance d'injonction de payer, jugement, etc. revêtu de la formule exécutoire : "La République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice...")
Quand l'huissier vous délivre un acte, veillez bien à prendre connaissance des modalités et délais de voies de recours contre la décision ou le titre qui vous est signifié. Ces renseignements sont portés sur l'acte.
pour la renault, il peut, oui...
mais aucun intérêt ! la voiture n'a aucune valeur marchande, de même pour les pièces détachées qui se vendraient très mal aux enchères.
dans les faits, il ne le fera donc jamais.
pour le sujet visé par le topic (désolé pour le pléonasme), à savoir la saisie du PC d'un particulier, en effet la question est intéressante !
pour le moniteur, l'imprimante, le scanner etc. la question ne se pose pas, ils sont saisissables par l'huissier.
l'ordinateur est un bien meuble saisissable lui aussi, mais sa saisie se heurte au respect de l'intimité de la vie privée.. il faudra donc soit retirer le disque dur, soit le vider de toutes les données à caractère personnel (et quand on sait qu'il reste toujours des traces...)
ensuite pour la vente du bien, il faudra préciser qu'il n'y a pas de DD... ça ne le fait pas trop !
je ne sais pas s'il y a déjà de la jurisprudence à ce sujet.. si quelqu'un a du temps à y consacrer ?
d'ailleurs dans les faits, au vu de cette polémique, les huissiers préfèrent toujours saisir d'autres bien (télévision, hi-fi, meubles, etc.)
Enfin, pour répondre à Kinimodo, la saisie de biens meubles corporels est une mesure d'exécution, et donc nécessairement soumise à l'obtention d'un titre exécutoire (ordonnance d'injonction de payer, jugement, etc. revêtu de la formule exécutoire : "La République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice...")
Quand l'huissier vous délivre un acte, veillez bien à prendre connaissance des modalités et délais de voies de recours contre la décision ou le titre qui vous est signifié. Ces renseignements sont portés sur l'acte.
Bonjour à tous.
j'ai affaire à un huissier depuis fort longtemps.
Etant mineur je ne pouvais pas prendre des tickets de bus à chaque fois et j'ai donc pris quelque amendes.
Le truc c'est que mes parents n'ayant pas toujour les moyens d'acheter un tickets payer les amendes était impenssable!
Je posséde un ordinateur(mais en pratique difficilemente saisisable pour les données privée et manque de DD).
Mais je posséde égalemnet des veilles console nes et super nes avec embalage et en état de fonctionement.
Je jous aussi pas mal au cartes de collection(magic the gathering pour les connaisseurs), j'en ai un grand nombre.
As t'il le droit de me saisir ces deux biens(surtout les cartes).
De plus il appelle encore chez moi, il est tres vindicatif, presque irrespectueux.
Ai-je les moyens de faire aréter sela?
merci des furures reponses
j'ai affaire à un huissier depuis fort longtemps.
Etant mineur je ne pouvais pas prendre des tickets de bus à chaque fois et j'ai donc pris quelque amendes.
Le truc c'est que mes parents n'ayant pas toujour les moyens d'acheter un tickets payer les amendes était impenssable!
Je posséde un ordinateur(mais en pratique difficilemente saisisable pour les données privée et manque de DD).
Mais je posséde égalemnet des veilles console nes et super nes avec embalage et en état de fonctionement.
Je jous aussi pas mal au cartes de collection(magic the gathering pour les connaisseurs), j'en ai un grand nombre.
As t'il le droit de me saisir ces deux biens(surtout les cartes).
De plus il appelle encore chez moi, il est tres vindicatif, presque irrespectueux.
Ai-je les moyens de faire aréter sela?
merci des furures reponses
Bonjour !
mon compagnon est menacé de saisie pour une dette dont il dit ne rien savoir...(?)
Moi, je me demande ce que je dois faire si l'huissier débarque chez nous.. Je possède les factures de quelques biens (ordinateur, tv , bureau et lit, mais je n'ai rien pour les DVD de mon fils, nos CD de musique. Peuvent-ils etre l'objet de saisie par l'huissier si on ne peut prouver qu'ils nous appartiennent à nous et non à mon ami?
merci pour votre aide
mon compagnon est menacé de saisie pour une dette dont il dit ne rien savoir...(?)
Moi, je me demande ce que je dois faire si l'huissier débarque chez nous.. Je possède les factures de quelques biens (ordinateur, tv , bureau et lit, mais je n'ai rien pour les DVD de mon fils, nos CD de musique. Peuvent-ils etre l'objet de saisie par l'huissier si on ne peut prouver qu'ils nous appartiennent à nous et non à mon ami?
merci pour votre aide
Il est clair que faute de pouvoir prouver que tel ou tel bien n'appartient pas à votre compagnon, il devient saisissable.
Le mécanisme de la saisie est simple: l'Huissier arrive et dresse un PV de saisie mobilière sur lequel il couche par écrit la liste et une description des biens qu'il met sous main de justice en vue du règlement de la dette. Ce PV vaut saisie.
Tous les meubles garnissant le domicile peuvent être saisis (sauf exceptions des biens essentiels à la survie).
Le seul moyen est de prouver par des factures ou totu autres documents que la personne poursuivie n'est pas propriétaire des biens saisis.
Il est beaucoup plus pratique de le faire le jour de la saisie car autrement il faudra lancer une procédure.
En ce qui concerne les cd et dvd; ils sont donc saisissables. Mais à moins que vous ayez une grosse collections l'huissier ne les saisira pas.
Et puis sachez que ce genre de chose se cache plutot bien ( à condition de le faire avant la saisie.)
++
Le mécanisme de la saisie est simple: l'Huissier arrive et dresse un PV de saisie mobilière sur lequel il couche par écrit la liste et une description des biens qu'il met sous main de justice en vue du règlement de la dette. Ce PV vaut saisie.
Tous les meubles garnissant le domicile peuvent être saisis (sauf exceptions des biens essentiels à la survie).
Le seul moyen est de prouver par des factures ou totu autres documents que la personne poursuivie n'est pas propriétaire des biens saisis.
Il est beaucoup plus pratique de le faire le jour de la saisie car autrement il faudra lancer une procédure.
En ce qui concerne les cd et dvd; ils sont donc saisissables. Mais à moins que vous ayez une grosse collections l'huissier ne les saisira pas.
Et puis sachez que ce genre de chose se cache plutot bien ( à condition de le faire avant la saisie.)
++
tres interessante ta question l huissier vient donc a l improviste j ai un salon marocain un meuble en meurisier qui sont de ma grand mere decede et 2 voiture une neuve et 1 vieille peut il me prendre ma voiture neuve bon voila ma galere avec une grosse somme a rembourse merci
Tout est parfaitement saisissable malheureusement.
C'est bien que vous tenez de votre défunte mère ne sont plus sa propriété mais la votre. Du moins j'imagine que vous les tenez de la succession.
En ce qui concerne vos véhicules, pas doute possible, l'Huissier peut les saisir, mais de par mon expérience j'ai constaté que certains Huissiers sont très très frileux sur la saisie de VTM (Véhicules Terrestres à Moteur).
En effet le véhicule permet très souvent de VIVRE. Par vivre j'entends aller au boulot, ramasser les enfants à la sortie des cours et faire les courses. Les juges ont restitué des véhicules qui permettaient au débiteur d'aller au travail. La condition c'est que le véhicule doit être indispensable. En gros pas de myen de locomotion alternatif à votre disposition pour pallier à ce véhicule.
Maintenant vous avez deux véhicules. J'imagine qu'ils vous apparaissent nécessaires tout les deux. Je vous conseillerais néanmoins de céder l'un des deux pour purger tout ou partie de votre dette.
C'est très certainement un désagrément considérable, mais il ne vous empêchera pas de dormir contrairement à un Huissier déterminé.
Courage
C'est bien que vous tenez de votre défunte mère ne sont plus sa propriété mais la votre. Du moins j'imagine que vous les tenez de la succession.
En ce qui concerne vos véhicules, pas doute possible, l'Huissier peut les saisir, mais de par mon expérience j'ai constaté que certains Huissiers sont très très frileux sur la saisie de VTM (Véhicules Terrestres à Moteur).
En effet le véhicule permet très souvent de VIVRE. Par vivre j'entends aller au boulot, ramasser les enfants à la sortie des cours et faire les courses. Les juges ont restitué des véhicules qui permettaient au débiteur d'aller au travail. La condition c'est que le véhicule doit être indispensable. En gros pas de myen de locomotion alternatif à votre disposition pour pallier à ce véhicule.
Maintenant vous avez deux véhicules. J'imagine qu'ils vous apparaissent nécessaires tout les deux. Je vous conseillerais néanmoins de céder l'un des deux pour purger tout ou partie de votre dette.
C'est très certainement un désagrément considérable, mais il ne vous empêchera pas de dormir contrairement à un Huissier déterminé.
Courage
bonjour,
lors de la visite d'un huissier, est on obligé de le laisser rentrer dans l'appartement???
merci pour vos reponses
lors de la visite d'un huissier, est on obligé de le laisser rentrer dans l'appartement???
merci pour vos reponses
Bonjour,
Vous n'êtes pas tenu d'offrir l'accès à votre domicile, mais sachez que je vous encourage à le faire. Rien de mieux que de l'inviter à rentrer et s'assoir autour d'un café pour discuter de la situation et tenter une conciliation.
Néanmoins si vous refuser, il reviendra avec un serrurier et fera sauter votre verrou et rentrera qu'en bien même vous seriez en train de prendre votre bain, ou absent de votre domicile.
Il pourra également saisir le juge pour lui faire part de ses difficultés d'exécution et le juge pourra vous condamnez.
L'Huissier se fera une joie de vous faire une pub dans le quartier.
Pour info j'ai vu des intervention d'Huissier avec le GIPN, fusil à pompe et mitrailleuse de sortie, sirène et menottes pendant que l'huissier faisait l'inventaire des meubles. (je vous rassure c'est un cas extrème)
Mais conservez à l'esprit qu'un Huissier est un être humain et qu'un peu de dialogue lui fera toujours plus plaisir et qu'il sera plus en clain à vous faciliter la vie.
Si vous le pourrissez comme font la pluspartydes gens il utilisera tous les moyens possible pour vous rendre la monnaie de votre pièce.
L'Huissiser vis du recouvrement qu'il fait auprès de vous, alors plus vous l'énervez plus il fait de procédure et plus ça vous coûte cher, mais lui il est content car ça lui rapporte.
Trouver le juste milieu, vous payez votre dette, il se fait un peu d'argent grâce à vous, c'est un peu un contrat entre vous. Vous payez pas de soucis, vous faites chier, vous payerez doublement.
Vous n'êtes pas tenu d'offrir l'accès à votre domicile, mais sachez que je vous encourage à le faire. Rien de mieux que de l'inviter à rentrer et s'assoir autour d'un café pour discuter de la situation et tenter une conciliation.
Néanmoins si vous refuser, il reviendra avec un serrurier et fera sauter votre verrou et rentrera qu'en bien même vous seriez en train de prendre votre bain, ou absent de votre domicile.
Il pourra également saisir le juge pour lui faire part de ses difficultés d'exécution et le juge pourra vous condamnez.
L'Huissier se fera une joie de vous faire une pub dans le quartier.
Pour info j'ai vu des intervention d'Huissier avec le GIPN, fusil à pompe et mitrailleuse de sortie, sirène et menottes pendant que l'huissier faisait l'inventaire des meubles. (je vous rassure c'est un cas extrème)
Mais conservez à l'esprit qu'un Huissier est un être humain et qu'un peu de dialogue lui fera toujours plus plaisir et qu'il sera plus en clain à vous faciliter la vie.
Si vous le pourrissez comme font la pluspartydes gens il utilisera tous les moyens possible pour vous rendre la monnaie de votre pièce.
L'Huissiser vis du recouvrement qu'il fait auprès de vous, alors plus vous l'énervez plus il fait de procédure et plus ça vous coûte cher, mais lui il est content car ça lui rapporte.
Trouver le juste milieu, vous payez votre dette, il se fait un peu d'argent grâce à vous, c'est un peu un contrat entre vous. Vous payez pas de soucis, vous faites chier, vous payerez doublement.
Vrai que certains huissiers sont des êtres humain, et peuvent comprendre la nécessité d'avoir un moyen de communication, tel un GSM, voir un ordi avec connection Internet.
Mais, il y en a d'autres, des vicieux, et sans être sexiste, surtout parmis les femmes huissiers, qui prennent un malin plaisir de saisir des choses, mêmes invendables, juste pour mettre les saississables en mauvaise posture.
J'ai personellement vécu ce genre de situation, avec une série de DVD de Walt Disney (originaux, et pour les enfants), qu'elle a quand même saisi (taxe de roulage pour une voiture quez je n'ai plus depuis trois ans, et dont il y a eu 3 plaintes aupres des authorités, et un procès en cours), et qui le moment de la vente, avaient disparues .....
Cela en dit aussi très long sur certaines pratiques.
J'ai un ami déménaguer indépendant qui travaille régulièrement pour les huissiers (en Belgique), et qui est témoin de certains abus (écrans plasma déchargés au domicile d'un "copain" du huissier, câdres avec tableaux qui ne sont pas déposés à la salle de vente, et qui se retrouvent sur EBay sous un pseudo .....). Bref, ils ne sont pas tous de saints non plus.
Enfin, tout cela pour dire que d'un côté comme de l'autre, il faudrai savoir parler. Dans le cas ou cela ne s'avère pas possible, ayez un bon dossier de vos droits sous la main, et n'hésitez pas à déposer plainte aupres de l'officier de police qui accompagne le huissier. Il sert aussi à cela.
Mais, il y en a d'autres, des vicieux, et sans être sexiste, surtout parmis les femmes huissiers, qui prennent un malin plaisir de saisir des choses, mêmes invendables, juste pour mettre les saississables en mauvaise posture.
J'ai personellement vécu ce genre de situation, avec une série de DVD de Walt Disney (originaux, et pour les enfants), qu'elle a quand même saisi (taxe de roulage pour une voiture quez je n'ai plus depuis trois ans, et dont il y a eu 3 plaintes aupres des authorités, et un procès en cours), et qui le moment de la vente, avaient disparues .....
Cela en dit aussi très long sur certaines pratiques.
J'ai un ami déménaguer indépendant qui travaille régulièrement pour les huissiers (en Belgique), et qui est témoin de certains abus (écrans plasma déchargés au domicile d'un "copain" du huissier, câdres avec tableaux qui ne sont pas déposés à la salle de vente, et qui se retrouvent sur EBay sous un pseudo .....). Bref, ils ne sont pas tous de saints non plus.
Enfin, tout cela pour dire que d'un côté comme de l'autre, il faudrai savoir parler. Dans le cas ou cela ne s'avère pas possible, ayez un bon dossier de vos droits sous la main, et n'hésitez pas à déposer plainte aupres de l'officier de police qui accompagne le huissier. Il sert aussi à cela.
Sur un plan juridique on ne peut, malheureusement, pas qualifier l'atteinte ou la violation à la vie privée par la saisie de données numériques comme une sorte de vol.
Mais la saisie d'un courrier privée peut par contre être qualifiée de vol en plus d'être une possible violation du secret de correspondance si ce courrier saisi et en plus lu.
Par contre toutes données professionnelles (de même pour le travail d'un étudiant) sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, leur saisie peut s'apparenter à un vol.
Alors il est, lamentable, mais certain, que l'huissier ne peut pas être poursuivi pour avoir contribuer à cette éventuelle atteinte à la vie privée.
SAUF si vous le lui avez indiqué avant la saisie par lettre avec AR.
Par contre l'éventuel acheteur d'un ordinateur saisi est systématiquement passible de poursuites du moment qu'il allume l'ordinateur. En ouvrant celui-ci et/ou en se baladant dans le disque dur il viole la vie privée de la personne qui a été saisie.
S’il détruit les données du disque, il est alors passible de poursuites pour destruction de documents…
La jurisprudence indique que les données numériques restent l'entière propriété de son créateur.
Les données d'un particulier comme celles d'un étudiant, d'un graphiste (cas assez courant), ou de toutes autres professions, ne sont pas saisissables, sous peine de tomber sous le coup de la violation du secret de correspondance par exemple, atteinte à la vie privée ou encore atteinte à la propriété intellectuelle …
Je pense aussi a autre chose, un huissier ne peut vous demander de déverrouiller un ordinateur protégé par antivol ou en interne par mot de passe.
S'il veut le saisir, il se débrouille.
Faisant comprendre cela à un huissier, il comprendra certainement que votre ordinateur est invendable donc pas intéressant pour lui ...
Autre chose, un huissier n'est pas obligé de vous fournir de quoi sauvegarder vos données, mais il ne peut pas non plus vous obliger à acheter de quoi sauvegarder vos données.
Donc si vous n'avez rien pour sauvegarder vos données chez vous, votre matériel est insaisissable.
Bref il y a plein de solutions pour s'opposer à la saisie d'un ordinateur, c'est pas comme pour une simple télévision ou une chaîne hi fi ...
Mais avant d'en arriver à la saisie, je vous donne un petit principe de droit à titre de conseil :
Dès le premier courrier d'un huissier, répondez dans les plus brefs délais afin de faire opposition et demandez, par exemple la mise en place d'un échéancier, à savoir que peut importe la somme que vous proposez (dans un minimum raisonnable), l'huissier ne peut pas refuser.
De plus le fait de faire opposition à l'avis d'un huissier permet de vous expliquez, de faire valoir votre situation, de demander des délais, ou même une annulation simple de la dette suivant les cas.
Mais certains huissiers usent assez facilement de pressions pour obtenir plus, donc en cas de refus de votre proposition d'échéancier, contactez le greffe du tribunal de grande instance contactez le juge de l'exécution ou le procureur de la république. L'huissier devra se plier à ce que vous pouvez donner.
Et alors que bien souvent on fait payer les frais d'huissier au débiteur, ce qui a pour effet d'allonger le note, les frais restent toujours à l'entière charge du créancier, à plus forte raison si vous avez montré votre volonté de régler vos dettes même par échéancier.
Car on ne peut que faire payer les frais dans certaines conditions et si la mauvaise foi du débiteur est avérée.
Le créancier reste toujours le seul client de l'huissier, il en paye donc les frais.
En tous les cas n'ayez pas peur d'un huissier et expliquez-vous.
N'ayez même pas peur de la menace trop souvent utilisée "d'ouverture forcée des portes de votre logement" car pour cela l'huissier ne peut agir que sur autorisation judiciaire spéciale.
Donc, encore une fois dès que vous avez un commandement à payer ou une menace de saisie, répondez et expliquez-vous.
Exemple d’un cas pratique d’une personne en période de chômage qui se retrouve face à des échéances de crédit qu’elle ne peut honorer.
Cette personne fait mettre en place un échéancier mensuel.
Important, cette échéancier était sans date précise dans le mois, les règlements étaient donc fait en général entre le 5 et le 15 mais surtout selon les possibilités du débiteur.
Le quatrième mois, le débiteur ne règle que le 25 du mois.
En suivant, l’huissier tente de saisir son compte prétextant non paiement de l’échéancier à date fixe (pour lui, on se demande pourquoi, il avait choisi le 5).
Cela a eu pour effet de bloquer le compte du débiteur et à généré des frais bancaires.
En faisant cela, l’huissier a donc rendu caduque l’échéancier. L’huissier a mis lui-même le débiteur dans l’impossibilité d’honorer l’échéancier.
Il a dû annuler toute la procédure, il a du lever toute saisie, et il n’a jamais pu rien récupérer ni sur le compte du débiteur ni par échéancier … dommage pour le créancier …
Ah j’ai oublié de vous dire c’était pour l’achat d’un ordinateur à crédit …
Bref pour tout échéancier, n’indiquez jamais de date précise, une déclaration sur l’honneur pour une somme mensuelle suffit, n’accepter pas non plus l’imposition de prélèvement a date fixe, si l’huissier refuse, c’est lui-même qui empêche la mise en place de l’échéancier selon « vos possibilités mensuelles variables », il ne peut donc plus venir vous réclamer quoi que ce soit !
Mais la saisie d'un courrier privée peut par contre être qualifiée de vol en plus d'être une possible violation du secret de correspondance si ce courrier saisi et en plus lu.
Par contre toutes données professionnelles (de même pour le travail d'un étudiant) sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, leur saisie peut s'apparenter à un vol.
Alors il est, lamentable, mais certain, que l'huissier ne peut pas être poursuivi pour avoir contribuer à cette éventuelle atteinte à la vie privée.
SAUF si vous le lui avez indiqué avant la saisie par lettre avec AR.
Par contre l'éventuel acheteur d'un ordinateur saisi est systématiquement passible de poursuites du moment qu'il allume l'ordinateur. En ouvrant celui-ci et/ou en se baladant dans le disque dur il viole la vie privée de la personne qui a été saisie.
S’il détruit les données du disque, il est alors passible de poursuites pour destruction de documents…
La jurisprudence indique que les données numériques restent l'entière propriété de son créateur.
Les données d'un particulier comme celles d'un étudiant, d'un graphiste (cas assez courant), ou de toutes autres professions, ne sont pas saisissables, sous peine de tomber sous le coup de la violation du secret de correspondance par exemple, atteinte à la vie privée ou encore atteinte à la propriété intellectuelle …
Je pense aussi a autre chose, un huissier ne peut vous demander de déverrouiller un ordinateur protégé par antivol ou en interne par mot de passe.
S'il veut le saisir, il se débrouille.
Faisant comprendre cela à un huissier, il comprendra certainement que votre ordinateur est invendable donc pas intéressant pour lui ...
Autre chose, un huissier n'est pas obligé de vous fournir de quoi sauvegarder vos données, mais il ne peut pas non plus vous obliger à acheter de quoi sauvegarder vos données.
Donc si vous n'avez rien pour sauvegarder vos données chez vous, votre matériel est insaisissable.
Bref il y a plein de solutions pour s'opposer à la saisie d'un ordinateur, c'est pas comme pour une simple télévision ou une chaîne hi fi ...
Mais avant d'en arriver à la saisie, je vous donne un petit principe de droit à titre de conseil :
Dès le premier courrier d'un huissier, répondez dans les plus brefs délais afin de faire opposition et demandez, par exemple la mise en place d'un échéancier, à savoir que peut importe la somme que vous proposez (dans un minimum raisonnable), l'huissier ne peut pas refuser.
De plus le fait de faire opposition à l'avis d'un huissier permet de vous expliquez, de faire valoir votre situation, de demander des délais, ou même une annulation simple de la dette suivant les cas.
Mais certains huissiers usent assez facilement de pressions pour obtenir plus, donc en cas de refus de votre proposition d'échéancier, contactez le greffe du tribunal de grande instance contactez le juge de l'exécution ou le procureur de la république. L'huissier devra se plier à ce que vous pouvez donner.
Et alors que bien souvent on fait payer les frais d'huissier au débiteur, ce qui a pour effet d'allonger le note, les frais restent toujours à l'entière charge du créancier, à plus forte raison si vous avez montré votre volonté de régler vos dettes même par échéancier.
Car on ne peut que faire payer les frais dans certaines conditions et si la mauvaise foi du débiteur est avérée.
Le créancier reste toujours le seul client de l'huissier, il en paye donc les frais.
En tous les cas n'ayez pas peur d'un huissier et expliquez-vous.
N'ayez même pas peur de la menace trop souvent utilisée "d'ouverture forcée des portes de votre logement" car pour cela l'huissier ne peut agir que sur autorisation judiciaire spéciale.
Donc, encore une fois dès que vous avez un commandement à payer ou une menace de saisie, répondez et expliquez-vous.
Exemple d’un cas pratique d’une personne en période de chômage qui se retrouve face à des échéances de crédit qu’elle ne peut honorer.
Cette personne fait mettre en place un échéancier mensuel.
Important, cette échéancier était sans date précise dans le mois, les règlements étaient donc fait en général entre le 5 et le 15 mais surtout selon les possibilités du débiteur.
Le quatrième mois, le débiteur ne règle que le 25 du mois.
En suivant, l’huissier tente de saisir son compte prétextant non paiement de l’échéancier à date fixe (pour lui, on se demande pourquoi, il avait choisi le 5).
Cela a eu pour effet de bloquer le compte du débiteur et à généré des frais bancaires.
En faisant cela, l’huissier a donc rendu caduque l’échéancier. L’huissier a mis lui-même le débiteur dans l’impossibilité d’honorer l’échéancier.
Il a dû annuler toute la procédure, il a du lever toute saisie, et il n’a jamais pu rien récupérer ni sur le compte du débiteur ni par échéancier … dommage pour le créancier …
Ah j’ai oublié de vous dire c’était pour l’achat d’un ordinateur à crédit …
Bref pour tout échéancier, n’indiquez jamais de date précise, une déclaration sur l’honneur pour une somme mensuelle suffit, n’accepter pas non plus l’imposition de prélèvement a date fixe, si l’huissier refuse, c’est lui-même qui empêche la mise en place de l’échéancier selon « vos possibilités mensuelles variables », il ne peut donc plus venir vous réclamer quoi que ce soit !
Oulalalala le nombre incalculables de bêtises qu'il ne faut pas entendre en quelques lignes, c'est tout à fait incroyable.
Bon je passe outre l'affaire des sauvegardes qui est complètement abhérente : si je ne peux pas sauvegarder mon pc est insaisissable et l'huissier ne peut pas m'obliger à sauvegarder; bonjour la mauvaise foi.
Ensuite les frais, cher Emmanuel si vous repasser sur ce forum eh bien sacher que c'est une honte dd'écrire ce que vous avez écrit, non seulement vous insultez une profession mais vous donner de l'espoir à des gens dans une situation difficile.
Il existe des textes légaux et notamment un tarif des Huissiers qui se trouve dans le Nouveau Code de Procédure Civile. Veuillez vous y référer svp et vous pourrez y constater vous même que les frais sont à la charge du débiteur. Pour vous convaincre définitivement, lisez je vous en conjure un PAR CES MOTIFS d'un jugement, vous y verrez le plus souvent la condamnation du débiteur au principal frais intérêts dépens et article 700 (parfois tous ou en partie de ces différents coûts).
Merci d'avance et enfin un Huissier n'est pas tenu des demandes de son débiteur. Donc il ne sert à rien de demander des délais de paiements (enfin si mais il n'est pas obliger de les accepter). En effet la loi prévoit que le créancier (et non pas l'Huissier subtile nuance qui a due vous échapper) ne peut être tenu d'accpeter un paiement fractionné de la dette.
Enfin ayez peur de l'Huissier contrairement à ce qu'Emmanuel raconte, il n'a certe pas tous les droits mais pour information il peut pénétrer chez vous quand bon lui semble et ce même en votre absence.
Même la POLICE n'a pas une telle aptitude.
Bon je passe outre l'affaire des sauvegardes qui est complètement abhérente : si je ne peux pas sauvegarder mon pc est insaisissable et l'huissier ne peut pas m'obliger à sauvegarder; bonjour la mauvaise foi.
Ensuite les frais, cher Emmanuel si vous repasser sur ce forum eh bien sacher que c'est une honte dd'écrire ce que vous avez écrit, non seulement vous insultez une profession mais vous donner de l'espoir à des gens dans une situation difficile.
Il existe des textes légaux et notamment un tarif des Huissiers qui se trouve dans le Nouveau Code de Procédure Civile. Veuillez vous y référer svp et vous pourrez y constater vous même que les frais sont à la charge du débiteur. Pour vous convaincre définitivement, lisez je vous en conjure un PAR CES MOTIFS d'un jugement, vous y verrez le plus souvent la condamnation du débiteur au principal frais intérêts dépens et article 700 (parfois tous ou en partie de ces différents coûts).
Merci d'avance et enfin un Huissier n'est pas tenu des demandes de son débiteur. Donc il ne sert à rien de demander des délais de paiements (enfin si mais il n'est pas obliger de les accepter). En effet la loi prévoit que le créancier (et non pas l'Huissier subtile nuance qui a due vous échapper) ne peut être tenu d'accpeter un paiement fractionné de la dette.
Enfin ayez peur de l'Huissier contrairement à ce qu'Emmanuel raconte, il n'a certe pas tous les droits mais pour information il peut pénétrer chez vous quand bon lui semble et ce même en votre absence.
Même la POLICE n'a pas une telle aptitude.
TOUS LES JOUETS D'ENFANTS NE SONT PAS SAISISSABLE ca a pourtant été dis plus haut
pour ma part j'imagine qu'un plasma fixer au mur n'est pas consideré comme scellé et c est bien dommage !!!!
pour ma part j'imagine qu'un plasma fixer au mur n'est pas consideré comme scellé et c est bien dommage !!!!
Les consoles ne sont pas de simples jouets pour enfants.
Ce sont désormais des biens de consommation que l'on achète puis que l'on revend.
De plus avec l'avènement des Geeks on voit apparaître un marché relativement lucratif de consoles de première et deuxième génération (NES...), le 8 et le 16 bits sont désormais à nouveau tendance.
Donc ces consoles ont une valeur commerciale et de plus, sont, compte tenu de leur ancienneté, des pièces de collection.
Donc cela me paraît tout à fait sasissable.
J'ai de part mon expérience vu saisir le modèle réduit d'une Rolls Phantom avec lequel jouait un petit garçon (je me souviens encore de son regard quand l'huissier lui l'a pris et j'ai bien cru que son père allait nous tuer), parce qu'elle avait une valeur estimée à 150€. J'ai même vu saisir une collection de dauphin en céramique.
Les jouets pour enfant non saisissables sont les jouets traditionnels : légo, playmobile... à moins de tomber sur une série rare et couteuse recherchée par des collectionneur (c'est le cas avec des boites de mécanos)
Ce sont désormais des biens de consommation que l'on achète puis que l'on revend.
De plus avec l'avènement des Geeks on voit apparaître un marché relativement lucratif de consoles de première et deuxième génération (NES...), le 8 et le 16 bits sont désormais à nouveau tendance.
Donc ces consoles ont une valeur commerciale et de plus, sont, compte tenu de leur ancienneté, des pièces de collection.
Donc cela me paraît tout à fait sasissable.
J'ai de part mon expérience vu saisir le modèle réduit d'une Rolls Phantom avec lequel jouait un petit garçon (je me souviens encore de son regard quand l'huissier lui l'a pris et j'ai bien cru que son père allait nous tuer), parce qu'elle avait une valeur estimée à 150€. J'ai même vu saisir une collection de dauphin en céramique.
Les jouets pour enfant non saisissables sont les jouets traditionnels : légo, playmobile... à moins de tomber sur une série rare et couteuse recherchée par des collectionneur (c'est le cas avec des boites de mécanos)
rendservice
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10 novembre 2008
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1 déc. 2005 à 17:07
1 déc. 2005 à 17:07
Un huissier ne prend pas RDV avec vous, la première fois, c'est toujours une surprise. Il ne faut pas leur en vouloir, c'est leur métier de vous guetter ou de vous attendre pour vous trouver. Et croyer moi, ils vous trouvent toujours.
bonsoir,
effectivement! reflexion tres judicieuse mais ma question repose sur les donnés d'ordre privée peut on etre en droit de réclamé son DD? doit -il déléguer un informaticien afin qu'il fasse une sauvegarde des fichiers et les restituer a son proprio?
ex: il ne peu pas ds ce cas saisir de courrier ni d'album photo etc...
effectivement! reflexion tres judicieuse mais ma question repose sur les donnés d'ordre privée peut on etre en droit de réclamé son DD? doit -il déléguer un informaticien afin qu'il fasse une sauvegarde des fichiers et les restituer a son proprio?
ex: il ne peu pas ds ce cas saisir de courrier ni d'album photo etc...
Hamster Jovial
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1 déc. 2005 à 16:49
1 déc. 2005 à 16:49
Salut,
Oui, il peut...
Non, tu ne peux rien faire, ni même enlever ton disque dur...
Donc, honore tes factures...
Oui, il peut...
Non, tu ne peux rien faire, ni même enlever ton disque dur...
Donc, honore tes factures...
17 mars 2007 à 00:53
Il peut prendre tout les objets se trouvant en possession du débiteur mais doit obligatoirement laisser:
-une table
-une chaise par personne
-un outil de cuisson
-une casserole et une poele
-1 couvert par personne (assiette, fourchette...)
-une litterie par personnne
(il n'a pas le droit de ne vous laisser que le matelas...)
-du linge de maison pour chaque personne...
L'huissier doit égallement laisser au débiteur tout ce qui lui est
insipensable au maintient de sa vie proffessionnelle ou a sa
recherche d'emploi...
suivant les cas il peut s'agir d'un véhicule ou d'outils diverses
tel que perceuse ou pc...
en ce qui concerne les vetements ils sont eux aussi saisissables...
mais en règle générale les huissiers les laisse car ça se vend mal.
Pour ce qui est des pc et des données qu'ils contiennent:
L'huissier ne peut vous interdire de faire vos sauvegardes et/ou
d'effacer vos données personnelles tant que vous ne portez pas
atteinte a l'intégrité du matériel..
Notez que navez pas obligation de réinstaller l'OS de la machine
si vous avez fait les choix d'un simple formatage bas niveau...
ce que je ne conseille pas car un formatage n'efface pas vraiment
les données...
Enfin dans le cas ou le débiteur serait sans emploie celui-ci ne pouras conserver son ordinateur que s'il n'a pas la possibilité
d'accéder a un odinateur connecté a internet dans les institutions proches de chez lui...