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Saisie de pc par huissier [Fermé]

julien - Dernière réponse le 10 févr. 2009 à 19:12
bonjour a tous,

fort heureusement ce n'est pas mon soucis mais cet question m'a traversé l'esprit : un hussier de justice peut-il saisir un pc a domicile conpte tenu que la saisie serait execuctée en raison de somme due uniquement ! as t'il ce droit étant donné que on utiliserais son ordi a des fin strictement privé.

Je précise que ds ce cas de figure il n'y aurais rien au niveau d'une enquete de police ou de gendarmerie

Les données inscrites sur nos DD étant strictement confidentiel n'y aurais t'il pas a ce momment une atteinte a la vie privé
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je n'y connait rien en droit ,mais de toutes façon si un hussier décidait de prendre mon ordinateur je commencerai par enlever le disque dur. aujourd'hui vu la médiocre valeur à la salle des ventes d'un ordinateuret vu qu'on en trouve plein les poubelles je suppose qu'un ordinateur sans disque dur trouverait difficilement acquerreur.Quant à l'atteinte à la vie prrivée il pourrait faire la même manœuvre Pour plus amples renseignements il faut trouver un huissier et lui poser la questionil y en a un par quartier au moins

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Slt, d'aprés les lois actuelles, un PC ainsi que tous ses périphériques (scanner, imprimante etc) sont saississables, à vous de prendre vos dispositions. L'huissier n'a que faire de vos données personnelles que vous y avez entrer. Dans le cas ou votre PC serait vendu aux enchères, et que l'enchérisseur/acheteur utilise vos données personnelles, vous aurez simplement le droit de déposer plainte contre X.

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Salut,

Oui, il peut...
Non, tu ne peux rien faire, ni même enlever ton disque dur...

Donc, honore tes factures...

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Pour répondre en même temps à j.m.theuillon, il faut savoir que la première visite d'un huissier n'est que pour faire l'inventaire de vos meubles & de vos biens, il faut toujours essayer de gagner du temps. Sachez aussi que si à ce moment, l'huissier constate que votre PC fonctionne, il devra fonctionner en cas de saisie. Oté le DD est considéré comme cassé le matériel constaté, ce qui encours de graves... etc...etc...

Utilisateur anonyme rendservice - 1 déc. 2005 à 18:08
a pemière visite s'appelle recollage comme je le dis dans mon post le recollage c'est l'inventaire
hansuyin 449Messages postés dimanche 20 novembre 2005Date d'inscription 21 mai 2006Dernière intervention rendservice - 3 déc. 2005 à 05:04
effectivement cela se passe comme cela ,

donc dans le pire des cas , il est toujours possible de sauvegarder ses données et le cas échéant d' écrasser les données sensibles du DD.

ou mieux installer un vieux DD de récup.
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je ne lui demanderai pas l'autorisation et comme un huissier doit d'abord avertir de son passage avant recollage je n'attendrai surement pas qu'il arrive pour le faire et si vraiment c'était très important pour moi il n'y aurait même plus d'ordinateur

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Un huissier ne prend pas RDV avec vous, la première fois, c'est toujours une surprise. Il ne faut pas leur en vouloir, c'est leur métier de vous guetter ou de vous attendre pour vous trouver. Et croyer moi, ils vous trouvent toujours.

Utilisateur anonyme rendservice - 1 déc. 2005 à 18:15
je n'ai pas la pratique de ce genre de règlement mais si l'huissier est saisi c'est par un créancier et en générale avant de saisir un huissier le créancier vous envoie une mise en demeure j'avais donc pris un raccourci pour dire que l'arrivée de l'huissier n'est jamais une surprise
julien- 1 déc. 2005 à 18:33
bonsoir,

effectivement! reflexion tres judicieuse mais ma question repose sur les donnés d'ordre privée peut on etre en droit de réclamé son DD? doit -il déléguer un informaticien afin qu'il fasse une sauvegarde des fichiers et les restituer a son proprio?

ex: il ne peu pas ds ce cas saisir de courrier ni d'album photo etc...
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re,

je constate avec plaisir que le dé bat est ouvert et que si les avis ce rejoigne parfois il y a qd meme une controverse; moi je serais d'avis de ne toucher a rien et de réclamer a l'huissier qu'il s'arrange pour me restituer mes documents et me donner la garantie que personne ne pourras les utiliser a qqe fin que ce soit.

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ok ca j'ai compris mais en cas de saisie définitive ?

Utilisateur anonyme julien - 1 déc. 2005 à 18:21
rendservice a répondu par la question N° 2
gilles1971 11Messages postés samedi 15 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2006Dernière intervention julien - 19 avril 2006 à 00:27
salut,arreter vos delires sur les saisie de quelle nature quelle soit,car si un huissier et amener a venir chez vous,c'est suite a des demandeur de créancier,une fois le huissier sur place,vous lui donner 10 euros par exemples,et il doit de suite repartir,c'est la loi
constitutiel pour les debiteur,n'oublier pas qu'ont est en 2006,un huissier se deplace,ensuite repar sur votre bonne foie de lui donner ce que vous pouvez,et pour finir un pc de nos jour et considerer comme un accessoir important a tout lié au travail privé comme professionelle,@+gilles1971
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Je ne connais pas les lois françaises, mais en Suisse si le PC est chez toi, mais qu'il appartient à ta copine ou ta femme ou qui que ce soit SAUF TOI (encore faut-il le prouvé par une facture ou un bout de papier signé qui dit qu'elle l'a acheté a X), ils ne pourront pas le saisir. Et cela est valable pour tout ce qui se trouve chez et qui n'est pas à toi (TV, frigo, cuisinière, etc..., etc...).

A+

hansuyin 449Messages postés dimanche 20 novembre 2005Date d'inscription 21 mai 2006Dernière intervention enzito - 4 déc. 2005 à 03:50
pareil chez nous , sauf pour les lingots ;-)
andre enzito - 4 déc. 2005 à 08:49
je suis n belgique et effectivemet c'est la cas ici aussi

mais question porte sur les données qui e sot pas du materie e doit t'iil âs les restituer a ces frais? l
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tu peut aussi dire que ton Pc est ton outil de travail.
dans ce cas il ne peut pas le saisir, Dailleurs ce n'est pas son interet son interet et que le créancier soit payé.
si tu ne peut pas travailler c'est impossible

à savoir qu'il ne peut pas non plus saisir les jouets des enfants (une console par exemple)

nini55 elroy - 14 août 2008 à 07:26
vous faite faute route un huissier n a pas tout les droits de lus il se permettent de vole r et de profiter de leurs pouvoir pour intimidees les gens les lus grands escrocs ses les huissiers il peuvent bien entendue se payer de belles voitures maisons vacances sur le dos des pauvres sachez tout de meme q un huissier et un avocat rate de plus il n est pas normales que leurs frais atteignent des sommes colossales???????? nous n avons pas leurs baremes de frais pourquoi????? si vous devez 30 euros ils put prendre 200 euros sans que personnes reagissent????? pas normales sait de l abus de pouvoir les plus grand escrocs sont les huissiers
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Plusieurs moyens de défence sont possibles :

- Avant d'en arriver là, quand vous achetez un ordinateur, faites toujours la facture sur le nom de quelqu'un d'autre, votre soeur, un frère, des parents, des enfants, ou même un sinistre inconnu trouvé dans un bottin. Au moment venu, vous faites parvenir un double de la facture au huissier

- Si vous avez des enfants, vous déclarez tout simplement que l'ordinateur appartient à eux, et est du matériel didactique pour leurs études ou pour leurs jeux. Cela devient dès lors insaisissable.

- Vous vous inventez autodidacte, et déclarez que vous en avez besoin pour poursuivre vos études ou votre formation en vue d'une réinsertion sociale ou professionnelle.

- Les huissiers notent que vaguement les ordinateurs suivant les étiquettes qu'ils trouvent dessus (Ordinateur Windows, Ordinateur Intel, etc....) Remplacez votre oridnateur par une poubelle en y placant les étiquettes du vôtre.

- Allez visiter le site suivant : le centre Anti-Huissiers : http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html (pour la Belgique)

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Intéressante question, ce n'est pas à un huissier qu'il faut la poser , mais à un avocat. Primo, il est évidemment interdit de dévaloriser l'objet saisi, en enlevant une pièce telle que le disque dur par exemple ; secundo, il est toujours possible de prétendre que le contenu de l'ordi a une valeur intrinsèque (un manuscrit, des photos, de la musique téléchargée et payée etc.). A la rigueur, l'huissier sera obligé d'accepter de laisser copier le contenu du disque. Prétendre que l'ordi gère la climatisation de la maison me paraît bien, il devient ainsi partie intégrante de la maison, et n'est donc plus saisissable. Enfin, insaisissable s'il y a un lien avec l'activité professionnelle du saisi. Christian.

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petite precision concernant les huissiers lors de la visite du dit huissier la remise en espece d'une somme aleatoire contre remise d'un reçu bloque momentanement la procedure par exemple 10 euros ce qui prouve que vous n'estes pas contre de regler mais vos revennus ne vous permettent pas de faire plus ensuite vous pouvez demander un echeancier par lequel vous vous engagez a payer une somme definie tout les mois mais une precision s'impose le non paiement d'une mensualitée relance la procedure de saisie et croyez moi je sait de quoi je parle j'ai eu a faire a ce genre de situation!!!!!

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salut
je ne m'y connais pas . un huissier a t'il le droit de saisir les meubles d'un étudiant qui n'a pour seul revenu que sa bourse?

.Marcial. betty Comba - 17 mars 2007 à 00:53
Un huissier peu sésir tout ce qu i n'est pas indispensable au maintient d'une vie digne....
Il peut prendre tout les objets se trouvant en possession du débiteur mais doit obligatoirement laisser:
-une table
-une chaise par personne
-un outil de cuisson
-une casserole et une poele
-1 couvert par personne (assiette, fourchette...)
-une litterie par personnne
(il n'a pas le droit de ne vous laisser que le matelas...)
-du linge de maison pour chaque personne...

L'huissier doit égallement laisser au débiteur tout ce qui lui est
insipensable au maintient de sa vie proffessionnelle ou a sa
recherche d'emploi...
suivant les cas il peut s'agir d'un véhicule ou d'outils diverses
tel que perceuse ou pc...

en ce qui concerne les vetements ils sont eux aussi saisissables...
mais en règle générale les huissiers les laisse car ça se vend mal.


Pour ce qui est des pc et des données qu'ils contiennent:
L'huissier ne peut vous interdire de faire vos sauvegardes et/ou
d'effacer vos données personnelles tant que vous ne portez pas
atteinte a l'intégrité du matériel..
Notez que navez pas obligation de réinstaller l'OS de la machine
si vous avez fait les choix d'un simple formatage bas niveau...
ce que je ne conseille pas car un formatage n'efface pas vraiment
les données...
Enfin dans le cas ou le débiteur serait sans emploie celui-ci ne pouras conserver son ordinateur que s'il n'a pas la possibilité
d'accéder a un odinateur connecté a internet dans les institutions proches de chez lui...
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Vérifications faites :

Les biens strictement personnels ne sont pas saisissables (les vêtements ne sont en aucun cas saisissables a moins qu'il s'agisse d'un vison de grande marque ou que vous ayez chez vous une collection de Nike anciennes... d'ailleurs je vois mal un huissier faire le compte des petites culottes de la personne saisie ...)

Donc tout comme dans une commode ou une armoire, les fichiers strictement personnels (vêtements, photos, courriers, jeux d’enfants...) ne sont pas saisissables.

L'huissier doit vous en informer et vous faire vider vos tiroirs et donc aussi vos DD avant toute saisie.

A savoir aussi, l'huissier, ne peux lui-même regarder dans vos tiroirs ni dans votre DD.

De plus, si l'ordinateur est saisissable, il en est tout autan pour les logiciels qu'il contient, mais UNIQUEMENT si l'huissier a pensé à les mettre sur son acte de saisie car vous êtes propriétaire de vos logiciels installés sur un DD et pas seulement du cd ou DVD d'installation.

Un huissier ne peut donc pas saisir votre PC sans vous avoir demander préalablement de le vider de son contenu strictement personnel.

Autre solution apportée sur un autre Forum : acheter à deux, deux mêmes pc, et se les échanger, vous aurez donc chez vous le PC de l'autre, il devient donc insaisissable.

La solution de le fixer au mur est très bonne aussi !!!

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les huissiers ont tous les droit
surtout s'il est question de fraude fiscale

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NON les huissiers n'ont pas tous les droits et heureusement !!!

Et ne vous laisser jamais faire par un huissier, j'ai bossé auprès d'une association d'aides aux consommateurs, dans les litige avec des huissiers que nous étudions :

Pour l'année 2000 sur 215 dossiers 98% des actes d'huissiers étaient non conformes aux règles de droit.
Pour l'année 2001 sur 268 dossiers 92% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2002 sur 302 dossier 94 % des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2003 sur 205 dossiers 100% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.

Je ne sais où ils en sont, j'ai ouvert une association dans un autre domaine depuis.

Mais maintenant j'ai tendance à ne pas prendre pour argent comptant ce que dit un huissier, bien souvent j'ai pu me rendre compte de leurs lacunes en droit.
Maintenant à vous de voir, mais sachez qu'un huissier n'a pas tous les droits.

IpooD Emmanuel - 28 nov. 2007 à 06:44
Oula impressionant mon cher

Qu'ils sont mauvais ces huissers!!!!!!!!!

Pour éclairer ma lanterne connais tu les différents types de nullité?

J'imagine que non. Pour information sache que c'était le sujet de dissertation proposé au concours professionnels des Huissers de justice lors de la cession d'octobre 2007.

Si tu te renseignes tu sauras que certaines nullités ne sont recevables qui si elle cause un grief réel. Donc l'Huissier peut parfaitement être conscient que son acte est vérolé mais il sait également que cet acte ne pourra être annulé, alors en être humain il va pas se prendre le chou pour un débiteur qui de toute façon lui pissera à la raie dès qu'il le pourra.

Voila maintenant oui c'est dégueulasse mais tu sais bien que la loi est faite par l'état et donc par conséquent pour l'état.
Les règles établies pour la protection des citoyens ne sont en faite qu'une protection afin de péréniser l'ordre social et par conséquent la longévité de notre système étatique.
pepette Emmanuel - 18 mai 2008 à 15:58
mon fils a recu une facture injustifié de sfr de 1000 euros, impossible de negocier avec sfr donc procédure avec recofact recouvrement; Le truc, c'est que mon fils n'est pas chez lui, c'est notre domicile et que rien n'est a lui chez nous cela fait déjà plusieurs mois qu'il n'habite plus chez nous on lui sert seulement de boite a lettre j'ai peur de rentrer de mon travail et de trouver ma maison vidée l'huissier doit il prévenir avant de passer ?
svp conseillez moi
pepette
nini55- 14 août 2008 à 07:44
l huissier na pas le droit de saisir chez vous n ayer pas peur pepette sachez toute fois qun huissier et un avocat rate et quil na pas tous les droits se sont des huissier vereux dresser pour l attaque des pauvres gens sans defense il s enrichissent en volant et en se servant de leurs pouvoir se sont des escrocs des gens malhonete mechant et hinumain mais il n ont pas tous les droit je vous donne un conseille pour q uil ne vienne plus chez vous dite lui simplement que vous aller saisir le juge pour harcelement car dans cette histoire vous n avez rien a voir????? sa le calmeras directe j en et fait une l experience se pit bull vous laisseras je deteste les huissiers qui sont pour moi de sales escrocs
Baal- 2 déc. 2008 à 17:29
L'expert en droit de l'exécution a parlé. Que dit l'article 87 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (je vous met la totale pour que vous puissiez vérifier) ?

Article 87
La saisie peut être faite en tout lieu où se trouvent les biens mobiliers appartenant au débiteur, même s'ils sont détenus par un tiers.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Et oui les huissiers sont des méchants, d'ailleurs le juge qui rend la décision qui autorise la saisie est méchant aussi, il respecte une faite par des députés méchants, sur proposition d'un méchant ministre, et après éléction par les méchants électeurs. Le seul gentil de l'histoire c'est celui qui ne paye pas ce qu'il doit.

J'ai pas mal bossé avec des huissiers et je peux vous dire que ce genre de menace les fait bien rire. Monsieur le juge, y a un vilain huissier qui essaye d'exécuter la décision que VOUS avez rendu, conformément à la loi de la République Française, punissez le !

Bon désolé pour le "up", je suis tombé dessus par hasard en surfant.
Claire- 10 févr. 2009 à 19:12
http://www.conseils-juridiques-gratuits.com

Il s'agit d'un forum de conseils juridiques gratuits et d'aide juridique gratuite ; des juristes répondent à vos questions et vous conseillent gratuitement.
N'hésitez-pas !
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tres bon debat ..
en efet lesd doners personnels (imagine une video vous avec votre conjoin en posture erotique par exemple ) sur votre pc.
si l huisier saise le pc cette video strictement priver peu tombe au maind une autre personnes ..
je vous laise deviner la suite ..
l huiser a contribuer a porte a teinte a votre vie prive .

sasir les donner personnel qui n on pas de valeur comercial peu aussi etre une surte de vol.

de ce fait, la logique voudrait que l huisier vous laise de quoi archive vos document personnel.
seul le bien materiel peu etre saisi.
les donner personnel je ne pense pas, il faudrait voir cela sur un forum plus specialise.

maisa vouer que perdre notre travail personnel ne doit pas etre plaisant.

fiddy 10363Messages postés samedi 5 mai 2007Date d'inscription ContributeurStatut 22 mai 2015Dernière intervention rafit jad kuldinger - 27 juil. 2007 à 00:54
Salut

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi.
Les biens mobiliers qui sont nécessaires pour ton travail ou à ta vie ne sont pas saisissables par l'huissier du moment que ces objets se trouvent à ta demeur ou à ton travail à quelque condition près.
Ainsi, un ordinateur n'est pas saisissable s'il est nécessaire à ton travail, ou te facilite la vie de tous les jours. Mais après, faut prouver sa bonne foie.

Sinon, il y a toujours possibilité d'effacer son disque dur avec des logiciels spécialisés pour éviter atteinte à la vie privée. Les informations contenues sur un DD n'ont pas des biens de valeurs.

Les huissiers n'ont pas tous les droits, et heureusement.
Voilà, j'espère que cela en aidera plus d'un.
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Sur un plan juridique on ne peut, malheureusement, pas qualifier l'atteinte ou la violation à la vie privée par la saisie de données numériques comme une sorte de vol.
Mais la saisie d'un courrier privée peut par contre être qualifiée de vol en plus d'être une possible violation du secret de correspondance si ce courrier saisi et en plus lu.
Par contre toutes données professionnelles (de même pour le travail d'un étudiant) sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, leur saisie peut s'apparenter à un vol.

Alors il est, lamentable, mais certain, que l'huissier ne peut pas être poursuivi pour avoir contribuer à cette éventuelle atteinte à la vie privée.
SAUF si vous le lui avez indiqué avant la saisie par lettre avec AR.

Par contre l'éventuel acheteur d'un ordinateur saisi est systématiquement passible de poursuites du moment qu'il allume l'ordinateur. En ouvrant celui-ci et/ou en se baladant dans le disque dur il viole la vie privée de la personne qui a été saisie.
S’il détruit les données du disque, il est alors passible de poursuites pour destruction de documents…

La jurisprudence indique que les données numériques restent l'entière propriété de son créateur.

Les données d'un particulier comme celles d'un étudiant, d'un graphiste (cas assez courant), ou de toutes autres professions, ne sont pas saisissables, sous peine de tomber sous le coup de la violation du secret de correspondance par exemple, atteinte à la vie privée ou encore atteinte à la propriété intellectuelle …

Je pense aussi a autre chose, un huissier ne peut vous demander de déverrouiller un ordinateur protégé par antivol ou en interne par mot de passe.
S'il veut le saisir, il se débrouille.
Faisant comprendre cela à un huissier, il comprendra certainement que votre ordinateur est invendable donc pas intéressant pour lui ...

Autre chose, un huissier n'est pas obligé de vous fournir de quoi sauvegarder vos données, mais il ne peut pas non plus vous obliger à acheter de quoi sauvegarder vos données.
Donc si vous n'avez rien pour sauvegarder vos données chez vous, votre matériel est insaisissable.

Bref il y a plein de solutions pour s'opposer à la saisie d'un ordinateur, c'est pas comme pour une simple télévision ou une chaîne hi fi ...

Mais avant d'en arriver à la saisie, je vous donne un petit principe de droit à titre de conseil :
Dès le premier courrier d'un huissier, répondez dans les plus brefs délais afin de faire opposition et demandez, par exemple la mise en place d'un échéancier, à savoir que peut importe la somme que vous proposez (dans un minimum raisonnable), l'huissier ne peut pas refuser.

De plus le fait de faire opposition à l'avis d'un huissier permet de vous expliquez, de faire valoir votre situation, de demander des délais, ou même une annulation simple de la dette suivant les cas.

Mais certains huissiers usent assez facilement de pressions pour obtenir plus, donc en cas de refus de votre proposition d'échéancier, contactez le greffe du tribunal de grande instance contactez le juge de l'exécution ou le procureur de la république. L'huissier devra se plier à ce que vous pouvez donner.

Et alors que bien souvent on fait payer les frais d'huissier au débiteur, ce qui a pour effet d'allonger le note, les frais restent toujours à l'entière charge du créancier, à plus forte raison si vous avez montré votre volonté de régler vos dettes même par échéancier.
Car on ne peut que faire payer les frais dans certaines conditions et si la mauvaise foi du débiteur est avérée.
Le créancier reste toujours le seul client de l'huissier, il en paye donc les frais.

En tous les cas n'ayez pas peur d'un huissier et expliquez-vous.
N'ayez même pas peur de la menace trop souvent utilisée "d'ouverture forcée des portes de votre logement" car pour cela l'huissier ne peut agir que sur autorisation judiciaire spéciale.

Donc, encore une fois dès que vous avez un commandement à payer ou une menace de saisie, répondez et expliquez-vous.

Exemple d’un cas pratique d’une personne en période de chômage qui se retrouve face à des échéances de crédit qu’elle ne peut honorer.
Cette personne fait mettre en place un échéancier mensuel.
Important, cette échéancier était sans date précise dans le mois, les règlements étaient donc fait en général entre le 5 et le 15 mais surtout selon les possibilités du débiteur.
Le quatrième mois, le débiteur ne règle que le 25 du mois.
En suivant, l’huissier tente de saisir son compte prétextant non paiement de l’échéancier à date fixe (pour lui, on se demande pourquoi, il avait choisi le 5).
Cela a eu pour effet de bloquer le compte du débiteur et à généré des frais bancaires.
En faisant cela, l’huissier a donc rendu caduque l’échéancier. L’huissier a mis lui-même le débiteur dans l’impossibilité d’honorer l’échéancier.
Il a dû annuler toute la procédure, il a du lever toute saisie, et il n’a jamais pu rien récupérer ni sur le compte du débiteur ni par échéancier … dommage pour le créancier …
Ah j’ai oublié de vous dire c’était pour l’achat d’un ordinateur à crédit …

Bref pour tout échéancier, n’indiquez jamais de date précise, une déclaration sur l’honneur pour une somme mensuelle suffit, n’accepter pas non plus l’imposition de prélèvement a date fixe, si l’huissier refuse, c’est lui-même qui empêche la mise en place de l’échéancier selon « vos possibilités mensuelles variables », il ne peut donc plus venir vous réclamer quoi que ce soit !

Ipood Emmanuel - 2 avril 2008 à 00:38
Oulalalala le nombre incalculables de bêtises qu'il ne faut pas entendre en quelques lignes, c'est tout à fait incroyable.

Bon je passe outre l'affaire des sauvegardes qui est complètement abhérente : si je ne peux pas sauvegarder mon pc est insaisissable et l'huissier ne peut pas m'obliger à sauvegarder; bonjour la mauvaise foi.

Ensuite les frais, cher Emmanuel si vous repasser sur ce forum eh bien sacher que c'est une honte dd'écrire ce que vous avez écrit, non seulement vous insultez une profession mais vous donner de l'espoir à des gens dans une situation difficile.

Il existe des textes légaux et notamment un tarif des Huissiers qui se trouve dans le Nouveau Code de Procédure Civile. Veuillez vous y référer svp et vous pourrez y constater vous même que les frais sont à la charge du débiteur. Pour vous convaincre définitivement, lisez je vous en conjure un PAR CES MOTIFS d'un jugement, vous y verrez le plus souvent la condamnation du débiteur au principal frais intérêts dépens et article 700 (parfois tous ou en partie de ces différents coûts).

Merci d'avance et enfin un Huissier n'est pas tenu des demandes de son débiteur. Donc il ne sert à rien de demander des délais de paiements (enfin si mais il n'est pas obliger de les accepter). En effet la loi prévoit que le créancier (et non pas l'Huissier subtile nuance qui a due vous échapper) ne peut être tenu d'accpeter un paiement fractionné de la dette.

Enfin ayez peur de l'Huissier contrairement à ce qu'Emmanuel raconte, il n'a certe pas tous les droits mais pour information il peut pénétrer chez vous quand bon lui semble et ce même en votre absence.

Même la POLICE n'a pas une telle aptitude.
vaness Emmanuel - 5 mai 2008 à 15:17
slt emmanuel, a ce que j'ai pu lire, tu as l'air de t'y connaitre en huissier et j'aurai deux trois question a te poser, est ce possible?
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Il revient de loin celui là , j'ai même cru reconnaitre un pote à moi :-)

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