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Saisie de pc par huissier [Fermé]

Créer une discussion julien - Dernière réponse le 10 févr. 2009 à 19:12 par Claire
bonjour a tous,

fort heureusement ce n'est pas mon soucis mais cet question m'a traversé l'esprit : un hussier de justice peut-il saisir un pc a domicile conpte tenu que la saisie serait execuctée en raison de somme due uniquement ! as t'il ce droit étant donné que on utiliserais son ordi a des fin strictement privé.

Je précise que ds ce cas de figure il n'y aurais rien au niveau d'une enquete de police ou de gendarmerie

Les données inscrites sur nos DD étant strictement confidentiel n'y aurais t'il pas a ce momment une atteinte a la vie privé
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Pour répondre en même temps à j.m.theuillon, il faut savoir que la première visite d'un huissier n'est que pour faire l'inventaire de vos meubles & de vos biens, il faut toujours essayer de gagner du temps. Sachez aussi que si à ce moment, l'huissier constate que votre PC fonctionne, il devra fonctionner en cas de saisie. Oté le DD est considéré comme cassé le matériel constaté, ce qui encours de graves... etc...etc...
Utilisateur anonyme rendservice - 1 déc. 2005 à 18:08
a pemière visite s'appelle recollage comme je le dis dans mon post le recollage c'est l'inventaire
hansuyin 449Messages postés dimanche 20 novembre 2005Date d'inscription 21 mai 2006 Dernière intervention rendservice - 3 déc. 2005 à 05:04
effectivement cela se passe comme cela ,

donc dans le pire des cas , il est toujours possible de sauvegarder ses données et le cas échéant d' écrasser les données sensibles du DD.

ou mieux installer un vieux DD de récup.
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Vérifications faites :

Les biens strictement personnels ne sont pas saisissables (les vêtements ne sont en aucun cas saisissables a moins qu'il s'agisse d'un vison de grande marque ou que vous ayez chez vous une collection de Nike anciennes... d'ailleurs je vois mal un huissier faire le compte des petites culottes de la personne saisie ...)

Donc tout comme dans une commode ou une armoire, les fichiers strictement personnels (vêtements, photos, courriers, jeux d’enfants...) ne sont pas saisissables.

L'huissier doit vous en informer et vous faire vider vos tiroirs et donc aussi vos DD avant toute saisie.

A savoir aussi, l'huissier, ne peux lui-même regarder dans vos tiroirs ni dans votre DD.

De plus, si l'ordinateur est saisissable, il en est tout autan pour les logiciels qu'il contient, mais UNIQUEMENT si l'huissier a pensé à les mettre sur son acte de saisie car vous êtes propriétaire de vos logiciels installés sur un DD et pas seulement du cd ou DVD d'installation.

Un huissier ne peut donc pas saisir votre PC sans vous avoir demander préalablement de le vider de son contenu strictement personnel.

Autre solution apportée sur un autre Forum : acheter à deux, deux mêmes pc, et se les échanger, vous aurez donc chez vous le PC de l'autre, il devient donc insaisissable.

La solution de le fixer au mur est très bonne aussi !!!
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NON les huissiers n'ont pas tous les droits et heureusement !!!

Et ne vous laisser jamais faire par un huissier, j'ai bossé auprès d'une association d'aides aux consommateurs, dans les litige avec des huissiers que nous étudions :

Pour l'année 2000 sur 215 dossiers 98% des actes d'huissiers étaient non conformes aux règles de droit.
Pour l'année 2001 sur 268 dossiers 92% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2002 sur 302 dossier 94 % des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2003 sur 205 dossiers 100% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.

Je ne sais où ils en sont, j'ai ouvert une association dans un autre domaine depuis.

Mais maintenant j'ai tendance à ne pas prendre pour argent comptant ce que dit un huissier, bien souvent j'ai pu me rendre compte de leurs lacunes en droit.
Maintenant à vous de voir, mais sachez qu'un huissier n'a pas tous les droits.
IpooD Emmanuel - 28 nov. 2007 à 06:44
Oula impressionant mon cher

Qu'ils sont mauvais ces huissers!!!!!!!!!

Pour éclairer ma lanterne connais tu les différents types de nullité?

J'imagine que non. Pour information sache que c'était le sujet de dissertation proposé au concours professionnels des Huissers de justice lors de la cession d'octobre 2007.

Si tu te renseignes tu sauras que certaines nullités ne sont recevables qui si elle cause un grief réel. Donc l'Huissier peut parfaitement être conscient que son acte est vérolé mais il sait également que cet acte ne pourra être annulé, alors en être humain il va pas se prendre le chou pour un débiteur qui de toute façon lui pissera à la raie dès qu'il le pourra.

Voila maintenant oui c'est dégueulasse mais tu sais bien que la loi est faite par l'état et donc par conséquent pour l'état.
Les règles établies pour la protection des citoyens ne sont en faite qu'une protection afin de péréniser l'ordre social et par conséquent la longévité de notre système étatique.
pepette Emmanuel - 18 mai 2008 à 15:58
mon fils a recu une facture injustifié de sfr de 1000 euros, impossible de negocier avec sfr donc procédure avec recofact recouvrement; Le truc, c'est que mon fils n'est pas chez lui, c'est notre domicile et que rien n'est a lui chez nous cela fait déjà plusieurs mois qu'il n'habite plus chez nous on lui sert seulement de boite a lettre j'ai peur de rentrer de mon travail et de trouver ma maison vidée l'huissier doit il prévenir avant de passer ?
svp conseillez moi
pepette
nini55- 14 août 2008 à 07:44
l huissier na pas le droit de saisir chez vous n ayer pas peur pepette sachez toute fois qun huissier et un avocat rate et quil na pas tous les droits se sont des huissier vereux dresser pour l attaque des pauvres gens sans defense il s enrichissent en volant et en se servant de leurs pouvoir se sont des escrocs des gens malhonete mechant et hinumain mais il n ont pas tous les droit je vous donne un conseille pour q uil ne vienne plus chez vous dite lui simplement que vous aller saisir le juge pour harcelement car dans cette histoire vous n avez rien a voir????? sa le calmeras directe j en et fait une l experience se pit bull vous laisseras je deteste les huissiers qui sont pour moi de sales escrocs
Baal- 2 déc. 2008 à 17:29
L'expert en droit de l'exécution a parlé. Que dit l'article 87 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (je vous met la totale pour que vous puissiez vérifier) ?

Article 87
La saisie peut être faite en tout lieu où se trouvent les biens mobiliers appartenant au débiteur, même s'ils sont détenus par un tiers.

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Et oui les huissiers sont des méchants, d'ailleurs le juge qui rend la décision qui autorise la saisie est méchant aussi, il respecte une faite par des députés méchants, sur proposition d'un méchant ministre, et après éléction par les méchants électeurs. Le seul gentil de l'histoire c'est celui qui ne paye pas ce qu'il doit.

J'ai pas mal bossé avec des huissiers et je peux vous dire que ce genre de menace les fait bien rire. Monsieur le juge, y a un vilain huissier qui essaye d'exécuter la décision que VOUS avez rendu, conformément à la loi de la République Française, punissez le !

Bon désolé pour le "up", je suis tombé dessus par hasard en surfant.
Claire- 10 févr. 2009 à 19:12
http://www.conseils-juridiques-gratuits.com

Il s'agit d'un forum de conseils juridiques gratuits et d'aide juridique gratuite ; des juristes répondent à vos questions et vous conseillent gratuitement.
N'hésitez-pas !
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je n'y connait rien en droit ,mais de toutes façon si un hussier décidait de prendre mon ordinateur je commencerai par enlever le disque dur. aujourd'hui vu la médiocre valeur à la salle des ventes d'un ordinateuret vu qu'on en trouve plein les poubelles je suppose qu'un ordinateur sans disque dur trouverait difficilement acquerreur.Quant à l'atteinte à la vie prrivée il pourrait faire la même manœuvre Pour plus amples renseignements il faut trouver un huissier et lui poser la questionil y en a un par quartier au moins
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Slt, d'aprés les lois actuelles, un PC ainsi que tous ses périphériques (scanner, imprimante etc) sont saississables, à vous de prendre vos dispositions. L'huissier n'a que faire de vos données personnelles que vous y avez entrer. Dans le cas ou votre PC serait vendu aux enchères, et que l'enchérisseur/acheteur utilise vos données personnelles, vous aurez simplement le droit de déposer plainte contre X.
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Plusieurs moyens de défence sont possibles :

- Avant d'en arriver là, quand vous achetez un ordinateur, faites toujours la facture sur le nom de quelqu'un d'autre, votre soeur, un frère, des parents, des enfants, ou même un sinistre inconnu trouvé dans un bottin. Au moment venu, vous faites parvenir un double de la facture au huissier

- Si vous avez des enfants, vous déclarez tout simplement que l'ordinateur appartient à eux, et est du matériel didactique pour leurs études ou pour leurs jeux. Cela devient dès lors insaisissable.

- Vous vous inventez autodidacte, et déclarez que vous en avez besoin pour poursuivre vos études ou votre formation en vue d'une réinsertion sociale ou professionnelle.

- Les huissiers notent que vaguement les ordinateurs suivant les étiquettes qu'ils trouvent dessus (Ordinateur Windows, Ordinateur Intel, etc....) Remplacez votre oridnateur par une poubelle en y placant les étiquettes du vôtre.

- Allez visiter le site suivant : le centre Anti-Huissiers : http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html (pour la Belgique)
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Il revient de loin celui là , j'ai même cru reconnaitre un pote à moi :-)
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Je ne connais pas les lois françaises, mais en Suisse si le PC est chez toi, mais qu'il appartient à ta copine ou ta femme ou qui que ce soit SAUF TOI (encore faut-il le prouvé par une facture ou un bout de papier signé qui dit qu'elle l'a acheté a X), ils ne pourront pas le saisir. Et cela est valable pour tout ce qui se trouve chez et qui n'est pas à toi (TV, frigo, cuisinière, etc..., etc...).

A+
hansuyin 449Messages postés dimanche 20 novembre 2005Date d'inscription 21 mai 2006 Dernière intervention enzito - 4 déc. 2005 à 03:50
pareil chez nous , sauf pour les lingots ;-)
andre enzito - 4 déc. 2005 à 08:49
je suis n belgique et effectivemet c'est la cas ici aussi

mais question porte sur les données qui e sot pas du materie e doit t'iil âs les restituer a ces frais? l
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tu peut aussi dire que ton Pc est ton outil de travail.
dans ce cas il ne peut pas le saisir, Dailleurs ce n'est pas son interet son interet et que le créancier soit payé.
si tu ne peut pas travailler c'est impossible

à savoir qu'il ne peut pas non plus saisir les jouets des enfants (une console par exemple)
nini55 elroy - 14 août 2008 à 07:26
vous faite faute route un huissier n a pas tout les droits de lus il se permettent de vole r et de profiter de leurs pouvoir pour intimidees les gens les lus grands escrocs ses les huissiers il peuvent bien entendue se payer de belles voitures maisons vacances sur le dos des pauvres sachez tout de meme q un huissier et un avocat rate de plus il n est pas normales que leurs frais atteignent des sommes colossales???????? nous n avons pas leurs baremes de frais pourquoi????? si vous devez 30 euros ils put prendre 200 euros sans que personnes reagissent????? pas normales sait de l abus de pouvoir les plus grand escrocs sont les huissiers
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Intéressante question, ce n'est pas à un huissier qu'il faut la poser , mais à un avocat. Primo, il est évidemment interdit de dévaloriser l'objet saisi, en enlevant une pièce telle que le disque dur par exemple ; secundo, il est toujours possible de prétendre que le contenu de l'ordi a une valeur intrinsèque (un manuscrit, des photos, de la musique téléchargée et payée etc.). A la rigueur, l'huissier sera obligé d'accepter de laisser copier le contenu du disque. Prétendre que l'ordi gère la climatisation de la maison me paraît bien, il devient ainsi partie intégrante de la maison, et n'est donc plus saisissable. Enfin, insaisissable s'il y a un lien avec l'activité professionnelle du saisi. Christian.
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petite precision concernant les huissiers lors de la visite du dit huissier la remise en espece d'une somme aleatoire contre remise d'un reçu bloque momentanement la procedure par exemple 10 euros ce qui prouve que vous n'estes pas contre de regler mais vos revennus ne vous permettent pas de faire plus ensuite vous pouvez demander un echeancier par lequel vous vous engagez a payer une somme definie tout les mois mais une precision s'impose le non paiement d'une mensualitée relance la procedure de saisie et croyez moi je sait de quoi je parle j'ai eu a faire a ce genre de situation!!!!!
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tres bon debat ..
en efet lesd doners personnels (imagine une video vous avec votre conjoin en posture erotique par exemple ) sur votre pc.
si l huisier saise le pc cette video strictement priver peu tombe au maind une autre personnes ..
je vous laise deviner la suite ..
l huiser a contribuer a porte a teinte a votre vie prive .

sasir les donner personnel qui n on pas de valeur comercial peu aussi etre une surte de vol.

de ce fait, la logique voudrait que l huisier vous laise de quoi archive vos document personnel.
seul le bien materiel peu etre saisi.
les donner personnel je ne pense pas, il faudrait voir cela sur un forum plus specialise.

maisa vouer que perdre notre travail personnel ne doit pas etre plaisant.
fiddy 11141Messages postés samedi 5 mai 2007Date d'inscription ContributeurStatut 18 octobre 2016 Dernière intervention rafit jad kuldinger - 27 juil. 2007 à 00:54
Salut

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi.
Les biens mobiliers qui sont nécessaires pour ton travail ou à ta vie ne sont pas saisissables par l'huissier du moment que ces objets se trouvent à ta demeur ou à ton travail à quelque condition près.
Ainsi, un ordinateur n'est pas saisissable s'il est nécessaire à ton travail, ou te facilite la vie de tous les jours. Mais après, faut prouver sa bonne foie.

Sinon, il y a toujours possibilité d'effacer son disque dur avec des logiciels spécialisés pour éviter atteinte à la vie privée. Les informations contenues sur un DD n'ont pas des biens de valeurs.

Les huissiers n'ont pas tous les droits, et heureusement.
Voilà, j'espère que cela en aidera plus d'un.
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je pense qu'il fau une commission rogatoire compte tenu qu'il ya des info privé dans cette ordi mais il peuvent ainsi te le saisir vu que c'est l'état et l'état à tous les droits...
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Bonjour,
je voulais juste demander un avis j ai un copain nous ne vivons pa emsenble il dort de temp en temp a la maison et il a pa mal de huissier et
il arecut une lettre de menase d un huissier que il aller le saisir sous 48H comme je suis sa comine esque il peuve me saisir moi car sa me fait un pe peur tout mes meuble son a mon nom si il venais a ce presenter a ma porte quesque je doit repondre pour qu il comprene que je n est rien a voir dans cette affaire c est assez urgent mercie de me repondre
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bonjour,pensez vous q un huissier pourrais saisir une renault 25 de 16 ans pourrie cullasse foutue et ne roule plus
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Bonjour, bonsoir,


... C'est écoeurant de prendre les jouets des enfants.
Si un huissier venait à faire ça à mon fils je pète un plomb direct et le tue sur place.

Meler des enfants aux histoires d'adultes c'est complètement débile, ils n'ont rien à voir.

J'en ai un qui vient le 04/01/2007 pour non règlement de mon échéancier (Désolé pas ma faute, je suis au chômage
et pas grand chose pour vivre) Si j'avais de l'argent bien sur que j'honorerai ma dette.
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les huissiers c'est tous des salop d'tfacon il profite quand les gend ne connaissent par leur droits pour les bafouer il sont venue me rendre visite la semaine derniere il voulait prendre mon pc je leur ai dit que c'est mon outil de travail et il l'ont laissé car je connaissais mes droits mais sinon il l'auraient pris sans hesiter ces viperes sinon apart ca il on pris mon plasma ma xbox ... bref tout pour me foutre grave la haine .tout ca pour un credit qui date de 1998 s'elevant a 2000 euros environ
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je ne lui demanderai pas l'autorisation et comme un huissier doit d'abord avertir de son passage avant recollage je n'attendrai surement pas qu'il arrive pour le faire et si vraiment c'était très important pour moi il n'y aurait même plus d'ordinateur
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re,

je constate avec plaisir que le dé bat est ouvert et que si les avis ce rejoigne parfois il y a qd meme une controverse; moi je serais d'avis de ne toucher a rien et de réclamer a l'huissier qu'il s'arrange pour me restituer mes documents et me donner la garantie que personne ne pourras les utiliser a qqe fin que ce soit.
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ok ca j'ai compris mais en cas de saisie définitive ?
Utilisateur anonyme julien - 1 déc. 2005 à 18:21
rendservice a répondu par la question N° 2
gilles1971 11Messages postés samedi 15 avril 2006Date d'inscription 25 avril 2006 Dernière intervention julien - 19 avril 2006 à 00:27
salut,arreter vos delires sur les saisie de quelle nature quelle soit,car si un huissier et amener a venir chez vous,c'est suite a des demandeur de créancier,une fois le huissier sur place,vous lui donner 10 euros par exemples,et il doit de suite repartir,c'est la loi
constitutiel pour les debiteur,n'oublier pas qu'ont est en 2006,un huissier se deplace,ensuite repar sur votre bonne foie de lui donner ce que vous pouvez,et pour finir un pc de nos jour et considerer comme un accessoir important a tout lié au travail privé comme professionelle,@+gilles1971

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