Je n'y connait rien en droit ,mais de toutes façon si un hussier décidait de prendre mon ordinateur je commencerai par enlever le disque dur. aujourd'hui vu la médiocre valeur à la salle des ventes d'un ordinateuret vu qu'on en trouve plein les poubelles je suppose qu'un ordinateur sans disque dur trouverait difficilement acquerreur.Quant à l'atteinte à la vie prrivée il pourrait faire la même manœuvre Pour plus amples renseignements il faut trouver un huissier et lui poser la questionil y en a un par quartier au moins

Slt, d'aprés les lois actuelles, un PC ainsi que tous ses périphériques (scanner, imprimante etc) sont saississables, à vous de prendre vos dispositions. L'huissier n'a que faire de vos données personnelles que vous y avez entrer. Dans le cas ou votre PC serait vendu aux enchères, et que l'enchérisseur/acheteur utilise vos données personnelles, vous aurez simplement le droit de déposer plainte contre X.

Salut,

Oui, il peut...
Non, tu ne peux rien faire, ni même enlever ton disque dur...

Donc, honore tes factures... HAMSTER FASTER

Tiens,

http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=63

Si il s'agit du PC d'un étudiant en informatique par exemple, je ne pense pas que ça soit saisissable...

Mais ça varie sûrement d'un pays à l'autre...
Those who would give up essential Liberty, to purchase a little
temporary Safety, deserve neither Liberty nor safety

(Benjamin Franklin)

Je ne lui demanderai pas l'autorisation et comme un huissier doit d'abord avertir de son passage avant recollage je n'attendrai surement pas qu'il arrive pour le faire et si vraiment c'était très important pour moi il n'y aurait même plus d'ordinateur

Un huissier ne prend pas RDV avec vous, la première fois, c'est toujours une surprise. Il ne faut pas leur en vouloir, c'est leur métier de vous guetter ou de vous attendre pour vous trouver. Et croyer moi, ils vous trouvent toujours.

Re,

je constate avec plaisir que le dé bat est ouvert et que si les avis ce rejoigne parfois il y a qd meme une controverse; moi je serais d'avis de ne toucher a rien et de réclamer a l'huissier qu'il s'arrange pour me restituer mes documents et me donner la garantie que personne ne pourras les utiliser a qqe fin que ce soit.

Ok ca j'ai compris mais en cas de saisie définitive ?

Je ne connais pas les lois françaises, mais en Suisse si le PC est chez toi, mais qu'il appartient à ta copine ou ta femme ou qui que ce soit SAUF TOI (encore faut-il le prouvé par une facture ou un bout de papier signé qui dit qu'elle l'a acheté a X), ils ne pourront pas le saisir. Et cela est valable pour tout ce qui se trouve chez et qui n'est pas à toi (TV, frigo, cuisinière, etc..., etc...).

A+

Tu peut aussi dire que ton Pc est ton outil de travail.
dans ce cas il ne peut pas le saisir, Dailleurs ce n'est pas son interet son interet et que le créancier soit payé.
si tu ne peut pas travailler c'est impossible

à savoir qu'il ne peut pas non plus saisir les jouets des enfants (une console par exemple)

Plusieurs moyens de défence sont possibles :

- Avant d'en arriver là, quand vous achetez un ordinateur, faites toujours la facture sur le nom de quelqu'un d'autre, votre soeur, un frère, des parents, des enfants, ou même un sinistre inconnu trouvé dans un bottin. Au moment venu, vous faites parvenir un double de la facture au huissier

- Si vous avez des enfants, vous déclarez tout simplement que l'ordinateur appartient à eux, et est du matériel didactique pour leurs études ou pour leurs jeux. Cela devient dès lors insaisissable.

- Vous vous inventez autodidacte, et déclarez que vous en avez besoin pour poursuivre vos études ou votre formation en vue d'une réinsertion sociale ou professionnelle.

- Les huissiers notent que vaguement les ordinateurs suivant les étiquettes qu'ils trouvent dessus (Ordinateur Windows, Ordinateur Intel, etc....) Remplacez votre oridnateur par une poubelle en y placant les étiquettes du vôtre.

- Allez visiter le site suivant : le centre Anti-Huissiers : http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html (pour la Belgique)

Intéressante question, ce n'est pas à un huissier qu'il faut la poser , mais à un avocat. Primo, il est évidemment interdit de dévaloriser l'objet saisi, en enlevant une pièce telle que le disque dur par exemple ; secundo, il est toujours possible de prétendre que le contenu de l'ordi a une valeur intrinsèque (un manuscrit, des photos, de la musique téléchargée et payée etc.). A la rigueur, l'huissier sera obligé d'accepter de laisser copier le contenu du disque. Prétendre que l'ordi gère la climatisation de la maison me paraît bien, il devient ainsi partie intégrante de la maison, et n'est donc plus saisissable. Enfin, insaisissable s'il y a un lien avec l'activité professionnelle du saisi. Christian.

Petite precision concernant les huissiers lors de la visite du dit huissier la remise en espece d'une somme aleatoire contre remise d'un reçu bloque momentanement la procedure par exemple 10 euros ce qui prouve que vous n'estes pas contre de regler mais vos revennus ne vous permettent pas de faire plus ensuite vous pouvez demander un echeancier par lequel vous vous engagez a payer une somme definie tout les mois mais une precision s'impose le non paiement d'une mensualitée relance la procedure de saisie et croyez moi je sait de quoi je parle j'ai eu a faire a ce genre de situation!!!!!

Bonsoir pense a autre chose au lieu de te masturber la tete avec sa et puis un pc c'est pas une vie bonne soirée

Salut
je ne m'y connais pas . un huissier a t'il le droit de saisir les meubles d'un étudiant qui n'a pour seul revenu que sa bourse?

Vérifications faites :

Les biens strictement personnels ne sont pas saisissables (les vêtements ne sont en aucun cas saisissables a moins qu'il s'agisse d'un vison de grande marque ou que vous ayez chez vous une collection de Nike anciennes... d'ailleurs je vois mal un huissier faire le compte des petites culottes de la personne saisie ...)

Donc tout comme dans une commode ou une armoire, les fichiers strictement personnels (vêtements, photos, courriers, jeux d’enfants...) ne sont pas saisissables.

L'huissier doit vous en informer et vous faire vider vos tiroirs et donc aussi vos DD avant toute saisie.

A savoir aussi, l'huissier, ne peux lui-même regarder dans vos tiroirs ni dans votre DD.

De plus, si l'ordinateur est saisissable, il en est tout autan pour les logiciels qu'il contient, mais UNIQUEMENT si l'huissier a pensé à les mettre sur son acte de saisie car vous êtes propriétaire de vos logiciels installés sur un DD et pas seulement du cd ou DVD d'installation.

Un huissier ne peut donc pas saisir votre PC sans vous avoir demander préalablement de le vider de son contenu strictement personnel.

Autre solution apportée sur un autre Forum : acheter à deux, deux mêmes pc, et se les échanger, vous aurez donc chez vous le PC de l'autre, il devient donc insaisissable.

La solution de le fixer au mur est très bonne aussi !!!

Les huissiers ont tous les droit
surtout s'il est question de fraude fiscale

NON les huissiers n'ont pas tous les droits et heureusement !!!

Et ne vous laisser jamais faire par un huissier, j'ai bossé auprès d'une association d'aides aux consommateurs, dans les litige avec des huissiers que nous étudions :

Pour l'année 2000 sur 215 dossiers 98% des actes d'huissiers étaient non conformes aux règles de droit.
Pour l'année 2001 sur 268 dossiers 92% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2002 sur 302 dossier 94 % des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.
Pour l'année 2003 sur 205 dossiers 100% des dossiers étaient non conformes aux régles de droit.

Je ne sais où ils en sont, j'ai ouvert une association dans un autre domaine depuis.

Mais maintenant j'ai tendance à ne pas prendre pour argent comptant ce que dit un huissier, bien souvent j'ai pu me rendre compte de leurs lacunes en droit.
Maintenant à vous de voir, mais sachez qu'un huissier n'a pas tous les droits.