Résiliation forfait avant fin engagement. [Résolu]

Bonjour,

Une question se pose dans mon cas, je ne me suis réengagé que pour 12 mois... La loi chatel fonctionne-t-elle dans mon cas ou vais-je devoir payer la totalité des mensualités restantes ?

Bonjour

Tu fais le mmontant de ton forfait X les mois restants = total que tu divises par 4 et voilà.
Donc ça ferait d'après tes dire 22€90 X 6 = 137.40 divisé par 4 = 34€35 environ;
La facture tu la recevras comme facture de cloture du compte.
Après c'est à toi de voir si tu veux garder ton numéro ou pas.
Si garde numéro tu demandes ton RIO et avec ce RIO tu vas voir un autre opérateur et voilà la loi chatel s'ppliquera si tu as signé un contrat ou fait un renouvellement de 24 mois au premier juin 2008 ou après, tu ne paieras que le quart des mois restants.
Si pas garder ton numéro, lettre en A/R de résiliation.

La résiliation anticipée

Selon la loi Châtel, entrée en vigueur le 1er juin 2008, les usagers d'un forfait mobile peuvent résilier leur contrat à compter de la fin du douzième mois par anticipation en contrepartie du paiement du quart de la somme des cotisations restant dûes. Cet article de loi a été mis en place pour mettre en avant les droits des usagers et également pour favoriser la concurrence entre les opérateurs mobiles. En revanche, pour le moment aucun impact n'a pu être contasté car, cet article est valable pour tous les contrats débutant après le 1er juin 2008. C'est donc seulement à partir de la fin du mois de juin 2009, que les clients pourront résilier leurs forfaits mobiles en ne payant que 25% des mensualités restantes et non la totalité.
Le point négatif de celle-ci, c'est que cette résiliation anticipée peut s'avérer assez chère, en effet, les personnes ayant un forfait mensuel élevé, auront un ticket de sortie assez couteux. Alors pour tout ceux qui hésitent, il y a un opérateur qui a trouvé la solution, Simpleo. L'opérateur mobile qui utilise le réseau mobile de SFR, propose actuellement un remboursement à hauteur de 100€ pour toute souscription à un forfait avec engagement de 12 ou 24 mois. Notons au passage que certains fournisseurs Internet pratiquent déjà ces offres de remboursement des frais de résiliation relatifs au précédent FAI, on peut donc imaginer que cela risque de se propager d'ici quelques mois à d'autres opérateurs mobiles.
Cette loi va tout de même satisfaire de nombreux consommateurs qui souhaitent changer d'opérateur, celle-ci a également permis d'autres avancées dans l'univers de la téléphonie mobile, les voici :
- Les opérateurs ne pourront plus imposer un engagement de 24 mois
- La durée du préavis de résiliation est de 10 jours maximum
- La fin de la reconduction tacite d'une offre gratuite
- La fin des numéros téléphoniques surtaxés pour les supports techniques

La procédure de résiliation

Pour tout ceux qui pourront et qui souhaitent donc résilier leurs forfaits mobiles, nous allons vous récapituler la procédure de résiliation tout en conservant votre numéro actuel :
Celle-ci applicable depuis le 21 mai 2007, vous permet de changer d'opérateur sans changer de numéro en 10 jours. Demandez votre RIO (Relevé d'Identité Opérateur) à votre opérateur mobile actuel en le contactant au numéro de téléphone indiqué ci-dessous. Ensuite, c'est donc votre futur opérateur mobile qui va résilier votre forfait actuel, vous n'avez pas besoin d'envoyer de lettre de résiliation. En revanche, pour les consommateurs qui souhaitent résilier sans conserver leurs numéros, il faut tout de même envoyer une lettre de résiliation, et pour cela Edcom met également à votre disposition des lettres de résiliation types à télécharger gratuitement.

Opérateurs Abonnés grand public
Auchan 5533
Bouygues Télécom 658
Breizh Mobile 843
Carrefour 845
Coriolis 0141458749
Simpleo - Débitel 1804
Fnac Mobile 527
M6 Mobile 527
Mobisud 0805700438
Neuf Cegetel 0805700452
NRJMobile 675767
Orange 527
SFR 933
Télé2 841
Ten 839
Universal Mobile 658
Virgin Mobile 843



Les outils indispensables

Pour ceux qui sont perdus et qui ont peur d'oublier leur date de fin d'engagement, nous avons créé un outil qui vous facilitera la gestion de vos forfaits mobiles ou abonnement Internet, il s'agit de l'Alerte Engagement, grâce à celle-ci, vous serez prévenu par nos services de votre date de fin d'engagement par e-mail quelques jours avant le terme de celui-ci. Vous pourrez également vous faire rappeler si vous le souhaitez, par un conseiller Edcom afin de trouver le forfait le plus adapté à vos besoins. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire Alerte Engagement.

Choisir son futur opérateur

Dans cette jungle de forfaits, il est difficile de trouver celui qui sera le plus adapté à vos besoins. Edcom, comparateur de forfaits mobiles, Internet et Clé 3G, met donc à votre disposition de nombreux outils pour vous aider. Par exemple, le comparateur forfait mobile vous permettra d'effectuer une sélection de forfaits selon les critères qui vous intéressent. Notre site vous permet également de vous informer sur toutes les dernières nouveautés dans l'univers de la téléphonie mobile et des opérateurs, vous pourrez également bénéficier de nombreuses promotions en exclusivité web. Bien sûr, tous nos services sont gratuits. Pour information, si vous passez par notre intermédiaire, les opérateurs nous reversent une commission. En choisissant d'utiliser notre service, cela nous aidera donc à améliorer nos outils et prestations pour vous consommateurs.

bonjour
1er pb : tu nous dit que tu as pris un abonnement de 24 mois il y a 4 ou 5 ans et après tu nous dit que ton abonnement se termine en avril 2011
il y à quelque chose qui ne cadre pas. ou alors tu as renouvelé ton abonnement il y a quelques mois à peine , tu aurais dû profiter de l'occasion pour changer ton appareil.
2eme pb :si tu veux changer d'opérateur il faudra payer effectivement 25%des sommes restant dûes + éventuellement des frais de résiliation ( et certains opérateurs ne s'en privent pas ) frais qui peuvent être pris en charge par ton nouvel opérateur ( en principe dans la limite de 100 euros )
et n'oublie pas de dire à ton nouvel opérateur que tu veux garder ton numéro
( portabilité du n° )
et pour terminer choisi ton opérateur en fonction des tarifs pratiqués et non pas comme beaucoup de personnes en fonction des appareils proposés
une marque de téléphones à éviter SAMSUNG

De rien. A mettre en résolu si c'est le cas. Merci

Je n'sais pas faire o/
(à moins que ça marche après ça :))

Merci encore

non mais tu auras une question je pense à répondre et voilà.

Bonjour Nadia,

De quel opérateur parlez vous svp relatif aux frais de 100E payés, car je veux changer d'opérateur, je suis chez Bouygues et il me reste 11 mois à payer, ca fait 13 mois que je suis chez eux.

merci

up

Bonsoir poloxo53
Dans ton cas la loi chatel ne s'applique pas car contrat de 12 mois.

Ok merci beaucoup... dommage le LG Optimus Black me tendait les bras ! snif

@+

Bonjour,
je suis une étudiante etrangére. j'ai fait un forfait avec engagement de 12 mois chez virgin mobile en septembre.
en juillet je dois rentrer chez moi definitivement,ça comporte la fermeture du compte en banque aussi.
comment ça marche pour la fermeture du forfait?
suis je obligée de payer les mois qui restent?
merci beaucoup