Leahkim
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15 novembre 2007Date d'inscription
20 octobre 2010Dernière intervention
26 août 2010 à 16:21
non, ta nouvelle voiture ne sera pas gagée, sauf si tu prends une infraction avec.
Une voiture est gagée tant qu'un oricès verbal a été rédigé et non résolu.
Un procès verbal est rédigée pour un resprésentant de l'autorité, concernant une personne (au moins) et une voiture (dans le cas du code de la route).
Le gage disparaît dès que l'infraction est payée, ou la peine de prison purgée, etc...
Si ton ancienne voiture est gagée, je t'encourage a aller a la prefecture leur demander ce qu'il se passe...
Si bien sur tu as payé toutes tes amendes.
Ou que tu sois un fugitif.
