Voiture gagée
Résolu/Fermé
blondin92
-
26 août 2010 à 16:16
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 26 août 2010 à 18:11
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Leahkim
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2 mars 2014
278
26 août 2010 à 16:21
26 août 2010 à 16:21
non, ta nouvelle voiture ne sera pas gagée, sauf si tu prends une infraction avec.
Une voiture est gagée tant qu'un oricès verbal a été rédigé et non résolu.
Un procès verbal est rédigée pour un resprésentant de l'autorité, concernant une personne (au moins) et une voiture (dans le cas du code de la route).
Le gage disparaît dès que l'infraction est payée, ou la peine de prison purgée, etc...
Si ton ancienne voiture est gagée, je t'encourage a aller a la prefecture leur demander ce qu'il se passe...
Si bien sur tu as payé toutes tes amendes.
Ou que tu sois un fugitif.
Une voiture est gagée tant qu'un oricès verbal a été rédigé et non résolu.
Un procès verbal est rédigée pour un resprésentant de l'autorité, concernant une personne (au moins) et une voiture (dans le cas du code de la route).
Le gage disparaît dès que l'infraction est payée, ou la peine de prison purgée, etc...
Si ton ancienne voiture est gagée, je t'encourage a aller a la prefecture leur demander ce qu'il se passe...
Si bien sur tu as payé toutes tes amendes.
Ou que tu sois un fugitif.
00lina00
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5 août 2023
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26 août 2010 à 18:11
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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