Cliptomp3 est légal ?

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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 4 687
Modifié par BmV le 23/07/2010 à 07:05

Aaaaaaaaaaaah que c'est beauuuuuuu !
Encore un docteur en droit qui nous fait part de ses grandes connaissances
juridiques en matière de droit d'auteur et de droits de diffusion.

"Le site enregistre (comme un magnétophone) le son des vidéo youtube ou autre et te le donne. " : on ne peut "donner" que ce que l'on possède.
Même le CD qui est sur ton étagère, tu ne me possèdes pas, tu n'en possèdes que le droit d'usage et non pas le droit d'exploitation qu'a un propriétaire sur ses biens.
En clair, ça veut dire que tu peux t'en servir "selon l'usage normal auquel il est destiné, dans le cadre du cercle de famille", mais tu ne peux ni le louer, ni le copier, ni le diffuser, ni le vendre, etc...

Or, pour le site en question, les musiques enregistrées ne lui "appartiennent" pas, donc :
1 - c'est illégal de sa part de les enregistrer déjà au départ
2 - c'est illégal de les mettre à disposition
3 - c'est illégal de les copier/diffuser/enregistrer.

En enregistrant un des trucs qu'il propose, tu te rends complice de contrefaçon et de recel de contrefaçon.

Autre chose ?

Pour plus de détails, voir ici ==> http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/

-=O(_BmV_)O=- "Enrichi de mille savoirs et de cent mille amertumes" - F. Dard -

Réponse 3 / 6

Yoshi
22 juil. 2010 à 23:13

La vie est INJUSTE aaaaah ! Merci encore pour les réponse ! ;)

Réponse 4 / 6

Yoshi
21 juil. 2010 à 23:35

Heuresement que jai precisé ce que je ferait des fichier. Cest pas une reponse . Cest legal ou non ? Je te demande pas le site mais avec les description plus haut.

STUNTMAN44400 Messages postés 1529 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 328
22 juil. 2010 à 21:44

Si tu possèdes l'original chez toi tu as le droit de faire une copie sinon c'est illégal...

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tuning33 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2011 6
22 juil. 2010 à 00:28

nn ses illégale de télécharger de music gratos si la plus part des gens la paye

Réponse 6 / 6

Yoshi
22 juil. 2010 à 22:23

Mais pourtant c'est de l'enregistrement ! Le site enregistre (comme un magnétophone) le son des vidéo youtube ou autre et te le donne. On a même plus le droit d'enregistrer ? Dans ce cas j'achète un magnéto haute qualités j'ai un meilleure résultat mais c'est chiant et long.

STUNTMAN44400 Messages postés 1529 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 328
22 juil. 2010 à 22:24

c'est ce que je te disais en premier, un site de ce style n'est pas illégal en lui même, c'est ce que tu fais avec qui est illégal...

Cliptomp3 est légal ?

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