Aaaa
aaaaaaaah que c'est beauuuuuuu !
Encore un docteur en droit qui nous fait part de ses grandes connaissances
juridiques en matière de droit d'auteur et de droits de diffusion.
"
Le site enregistre (comme un magnétophone) le son des vidéo youtube ou autre et te le donne. " : on ne peut "donner" que ce que l'on possède.
Même le CD qui est sur ton étagère, tu ne me possèdes pas, tu n'en possèdes que le droit d'usage et non pas le droit d'exploitation qu'a un propriétaire sur ses biens.
En clair, ça veut dire que tu peux t'en servir "
selon l'usage normal auquel il est destiné, dans le cadre du cercle de famille", mais tu ne peux ni le louer, ni le copier, ni le diffuser, ni le vendre, etc...
Or, pour le site en question, les musiques enregistrées ne lui "appartiennent" pas, donc :
1 - c'est illégal de sa part de les enregistrer déjà au départ
2 - c'est illégal de les mettre à disposition
3 - c'est illégal de les copier/diffuser/enregistrer.
En enregistrant un des trucs qu'il propose, tu te rends complice de contrefaçon et de recel de contrefaçon.
Autre chose ?
Pour plus de détails, voir ici ==>
http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/
