Prescription d'un chèque de banque

Résolu/Fermé
guy BOUREAU - 19 juil. 2010 à 14:44
 Utilisateur anonyme - 19 juil. 2010 à 14:54
Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer quel est le délai légal de prescription d'un chèque en France, dans quel délai doit il être présenté pour qu'il ne soit pas rejeté avec le motif chèque prescrit ?

A l'avance merci pour votre réponse


2 réponses

Raymond PENTIER Messages postés 58389 Date d'inscription lundi 13 août 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 17 090
19 juil. 2010 à 14:53
Bonjour Monsieur BOUREAU.

Erreur d'aiguillage !

Tout en haut de l'écran à gauche vous verrez quatre onglets. Le premier (police blanche sur fond noir) indique HIGH-TECH.
C'est le troisième qui concerne votre question : DROIT-FINANCES.
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2010 à 14:54
Bonjour, ces questions ne concernent pas la partie
High Tech du site mais la partie Droit/Finances et
plus particulièrement le forum "Banque".

Merci de votre compréhension.
M@thew Modérateur CCM.
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