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Salut,
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Cegetel m'a envoyé une facture comprennant des frais de fermeture que je consteste , cette clause est abusive car elle ne distingue pas l'hypothèse selon laquelle l'interruption proviendrait du fournisseur d'accès!
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J'ai le même problème. J'ai signé un contrat en 2004 et il n'y avait pas de frais de résiliation. Je n'ai jamais signé d'autres contrats. J'ai envoyé plusieurs lettres dont 2 en RAC laissées sans aucune réponse. Aujourd'hui CEGETEL via le NEUF m'envoi une société de recouvrement EFFICO SORECO pour un solde de compte de 10 €. CEGETEL me doit 40 € de frais de résiliation. Je vais engager une action en justice pour le principe.
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