plopie63
28 oct. 2010 à 11:30
on c tous fait arnaquer et petite précision on ne peut pas les attaquer a par pour une chose par ce que :le SMS indique bien un numéro surtaxé en 0899, ils le précisent avec le coût,
- ils indiquent bien un chèque remporté mais ne précisent pas le montant,
- le numéro indiqué correspond bien à la société indiquée,
- le chèque, même de € 0,30, est quand même un chèque. Vis à vis de la loi, même un chèque de € 0,01 est quand même légal par rapport aux ennoncés (car par écrit, n'ai pas indiqué le montant exact).
- ayant connaissance du coût de la communication, on ne peut se faire rembourser cette dernière,
Donc jusque maintenant il n'y a, malheureusement rien d'illégal ou permettant une réclamation.
Maintenant il faut voir d'autre chose, à savoir :
- puisqu'il est indiqué un montant officiel gagné, en vertu du code de la consommation et de la procédure concernée, ils sont dans l'obligation de vous envoyer ce montant et par chèque, ce qui est déjà un point positif (même pour une somme aussi ridicule),
- de la même raison, ils sont dans l'obligation d'envoyer ce code, puisque annoncé,
- quand à l'adresse de l'envoi du chèque, c'est à eux de faire le nécessaire pour l'adresse du destinataire,
- NE DONNEZ JAMAIS VOTRE NUMERO DE COMPTE
- GARDEZ COPIE DE TOUT COURRIER OU MAIL de votre part ou de la leur
En effet, il est possible de se retourner par rapport à ces derniers points auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE (et non de votre ville) puisque la société est là-bas.
Il est sûr que le coût de la procédure sera très supérieure aux € 0,30, mais ajouter le doloris Causae en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et dommâges et intérêts correspondant au timbre, côut de la communication etc... et essayer de les faire condamner aux dépens.
Tenez-moi informés SVP.... bon courage
