Certificat de non gage impossible à avoir

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christobal - 28 avril 2010 à 17:39
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 28 avril 2010 à 17:45
Moi j'ai un gros problème .
Je me suis fait voler ma caravane toute neuve , mon assurance me la rembourse à la valeur neuve mais il faut que je leur fournisse un certificat de situation ( non gage ).
La préfecture ne peut me fournir ce certificat à cause de problème administratif , elle rejette la faute sur la police qui n'aurait pas sois disant fait son travail , mais la police dit qu'ils ont fait tout le nécessaire , alors le ping pong ça commence à bien faire .
J'ai vu sur internet que l'on ne peut pas avoir de certificat de situation lorsque le véhicule a été volé , alors pourquoi l'assurance me le demande , elle doit bien être habituée à cette démarche .
J'ai mis tout cela dans les mains de mon assureur , il a certainement plus de compétence que moi pour élucider ce problème .
Merci à qui pourra m'aider .

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 325
28 avril 2010 à 17:45
Bonsoir,

Ce problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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