Harcèlement Sfr Neuf box- huissier

Fermé
cgok - 4 avril 2010 à 16:45
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 4 avril 2010 à 16:45
Je tiens à vous faire part de mon cas pour vous rassurer face aux relances que vous pouvez recevoir de la part de SFR Neufbox suit à des litiges.
J'ai moi même eu un litige avec le Neuf en 2007 pour service d'accès inexistant et facture débitée quand même. Malgré mes relances, rien n'aboutissait, j'ai donc fait opposition sur les prélèvements et changé de fournisseur d'accès.
J'ai ensuite (2008) reçu des relances EFFICO SORECO (recouvrement de créances) à qui j'ai expliqué le problème et fourni les justificatifs (lettres recommandées). L'affaire était pour moi réglée car plus de relance.
Février 2010, je reçois des courriers (lettre simples toujours) et sms de relances maintenant d'un huissier local. Je n'y donne pas suite.
J'ai reçu dernièrement un courrier avec "avis de passage" avec une date pour saisie conservatoire.
J'en ai eu assez et pour être sûre de mes droits, je contacte mon assistance juridique qui me confirme les choses suivantes:
*Passé 1 an, il y a prescription sur les factures de télécommunication et postes art L32-4 code-des-postes-et-des-communications-electroniques.
*Il ne peut être fait de saisie conservatoire sans avoir obtenu de jugement. (droit de se défendre)

Pour ces 2 raisons, le harcèlement par lettre et sms est infondé et ne peut aboutir.
Il n'a pour but que d'intimider.

J'espère vous avoir aidé, et vous permettre de ne pas céder à ce harcèlement qui pour ma part fera l'objet d'une plainte à la prochaine relance!
A voir également:

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
4 avril 2010 à 16:45
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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