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Qui paie les frais d'huissier [Fermé]

bazoo - Dernière réponse le 31 mars 2010 à 12:15
merci pour votre réponse
mais dans le cas ou il y a commandement de payer les loyers commerciaux par voix d'huissier, qui paie les frais et a quel tarif
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Qui paie les frais d'huissier »

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Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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