noob_linux
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11 octobre 2004Date d'inscription
4 mars 2010Dernière intervention
17 nov. 2007 à 18:51
Plusieurs questions s'imposent:
1- s'agit il de streaming ? ou de téléchargement,
2- s'agit il d'une webradio?
Dans l'un est l'autre cas, il faut obtenir l'autorisation des ayants droits (éditeurs + producteurs), dù, avoir un contrat avec la sacem et les SCPP/SPPF. A défaut, vous vous exposez à une infraction qualifiée de contrefaçon, alourdie avec la dernière Loi sur les droits d'auteur du 30/10/2007, de mémoire.
bon courage !