Plainte recue [Résolu]

"Il n'est pas illégal d'utiliser les logiciels de P2P"

Certes! Mais c'est l'échange de certains fichiers protégés par des copyrights qui le sont.... Le FAI n'a pas fait intrusion dans la vie privée là, il a reçu une plainte d'industriels et il a retransmis l'info. Il n'a jamais dit "Je sais que vous avez tel fichier téléchargé via nos services Internet sans en posséder la licence" mais juste "vous avez signé un contrat chez nous, veuillez en respecter les termes"

Dans le contrat y'a 2 parties: nous, qui payons pour avoir Internet, et le FAI qui accepte de nous fournir l'accès SOUS CERTAINES CONDITIONS (et je suis certain qu'il y a une clause restrictive quant à l'usage des services des FAI à des fins illicites... à bon entendeur...)

Bonjour,

Je pense que c'est une lettre type d'avertissement et d' intimidation...Cela étant, tu dois bien savoir ce que tu as fait, pour qu'un tel message t'arrive sur ta boite ?
Car quand tu as une plainte, ( même sur le net ) tu ne la reçois pas par e-mail, mais par la gendarmerie de ta commune/ville.

C'est juste pour te signaler que l'on a pris connaissance d'un de tes téléchargement qui vraisemblablement est une violation des droits de l'auteur. C e qui veut dire que tu as fait un téléchargement pas légal !

Mais bon perso je pense pas qu'il y est d'inquiétude a avoir...

@+

Disons que à moins que ce soit un copain qui te fasse une farce... tu es prevenu que tu es surveillé... et que desormais vaut mieux etre "sage"

Bonjour

C'est effectivement la procédure habituelle.
C'est un premier avertissement suite à un chargement illégal de musique, de film, ou autre fichier protégé.

La fois suivante, ça peut être une procédure plus .... contraignante, délivrée directement chez toi par la gendarmerie.

'tain g u la mme plainte aujourdui jme dmande pareil si c pa une vanne kel bande d'*** kan mme ca mdegoute menfin on sen ba (bernstein a dit : la musique ne s'achete pas elle se telecharge ...) ecoutons bernstein ;)

marie, est-ce que tu as utilisé des logiciels de Peer-to-peer ?
(eMule, Kazza, etc.)

Si c'est le cas, alors il est possible que ça soit sérieux.

Si ce n'est pas le cas... alors ignore tranquillement cet avertissement, mais assure-toi que ton ordinateur n'a pas été piraté et qu'il ne sert pas de relais aux fichiers piratés.
http://sebsauvage.net/safehex.html

Tu tapes à la poubelle, raison: aucune valeur légale ;-)

Il n'est pas illégal d'utiliser les logiciels P2P, faudrait arrêter l'amalgame.

Le FAI est en illégalité vu qu'il fait une intrusion dans la vie privée, de plus si il veut se substituer à la police, il devrait envoyer sa missive par recommandé. Dans le cas contraire, tu n'es pas censé l'avoir reçu.

Pour le reste, patiente un peu, DarkNet est en test ;-)

Je n'en doute pas, perso j'en suis encore au vinyl (par nostalgie) :-)

Cependant, l'info d'utilisation de P2P est là, donc récupérée de façon douteuse. A moins qu'il ne s'agisse d'un mail automatique envoyé en aveugle. J'en ai reçu un de Yahoo (pratiquement le même sujet) et le plus hillarant est que je n'utilise jamais aucun service de Yahoo.

Pour le reste, je ne pratique pas le sport en question vu que ça ne m'intéresse pas. C'était juste à titre d'info :-)

Je prolonge ce que tu dis King. L'info d'utilisation du P2P est en effet là, c'est incontestable. Mais la lettre du FAI est là pour rappeler que les conditions d'utilisation d'internet (donc les clauses du contrat) ne sont pas respectées. Comment prouver qu'un utilisateur ne respecte pas le contrat sinon en contrôlant son utilisation???
La vision légale de la vie privée est bien différent de la notre. Le FAI ne fait au pire que regarder les infos qu'on lui envoie: internet marche à double sens: pour télécharger quelque chose, il faut en faire la demande. Ils n'ont jamais fait que surveiller les flux: Qu'est-ce qui a été demandé? Qu'est-ce qui a été reçu? Est-ce légal? Oui/ Non point final après leur politique c'est "Si vous voulez faire du traffic n'utilisez pas nos services merci"

tu sais voir l'origine du message si tu ne l'as déja supprimé.puisqu'il est possible d'identifier l'expéditeur de par son adresse mail ou IP.

tu aimes les oranges ?

a+
Pascal

Salut,

J'ai reçu le même message !!
Je suis allé sur le site de acbis (http://www.acbis.com/French/nos-produits.htm), cette société vend en fait des softs au FAI pemettant de filtré certains types d'action des clients et de lister les clients selon des catégories, de sortir les coordonées géographiques...Numericable (et anciennement FTC) fait partie de leur client !
Après savoir si cette plainte est déposé par un industriel du disque ou généré automatiquement par ce soft !!! je pencherai plutot pour la deuxième option car il vende aussi un module mail massif au FAI, mais il faut rester prudent et peut être mieux s'abstenir de dl pendant un temps
Marie oules autres ayant reçu ce message, avez vous continuer à télécharger et si oui avez vous eu des suites ???
Pour ceux qui ont des connaissances en droit info ou droit d'auteurs qu'en pensez vous ?

Merci de vote aide à tous
A+

PS: Quand les artistes vendront tous directement leur muqique sur internet, les maisons disques fermeront leur grande gueule d'escros

Xavier qu'en a un peu marre du CD à 20 euros !

Salut.

Tout a été dit déjà, dans ce thread et ailleurs dans le forum et dans d'autres forums. Y'a qu'à lire !

Résumé :
- le droit d'auteur et ses dérivés sont applicables aussi sur le net
- si on DL des oeuvres sans payer les droits y attachés, ça s'appelle du piratage (peut juridiquement se requalifier en copie sans autorisation, contrefaçon voire en vol avec circonstances aggravantes)
- le piratage est illégal et susceptible de poursuites judiciaires au civil, voire au pénal
- la détention et l'utilisation de logiciels de P2P ne sont pas interdites en soi, mais uniquement pour des oeuvres libres de droit.

Alors que ceux qui tiennent à continuer à DL, pas de souci, chacun est libre, il convient simplement d'être conscient des risques et de els accepter et ne pas venir jouer les pauvres victimes innocentes et ignorantes "après" .

Développement point par point pour tous les sceptiques et les accros par un professionnel : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/02/03/70-bon-finalement-il-semblerait-que-le-telechargement-ne-soit-pas-legal-en-france

A bon entendeur ....

Cela peut-il être mouchardé par quelqu'un?? (dénnoncé)

Ben .....


.... évidemment ! (mais quel intérêt ?)

perso g reçu 2 fois le même mail
" Cette plainte a été adressée le 2005-10-04 04:04:00. Elle concerne un incident survenu le 2005-09-30 20:58:00. Elle est du type une violation des droits d'auteurs (ex: fichiers mp3 ou vidéos)."

Oui.

Et ........... ??????

mais
1 un FAI n'a pas le droit de divulguer notre vie privée donc de communiquer aux majors le contenu des flux j'imagine que le faisant un procès serait débouté pour vice de forme. bon PERben 2 et la délation comme sport national peuvent i pallier
2 un mail n'ai aucune valeur légale et en + celui là à une tête de machine
3 si effectivement ils avaient la preuve d'échanges illégaux ça serait la police qui serait venue mais ils ont peut être autre chose à foutre (pédophilie bosser un peu les gars)
4 si en vertu du contrat g pas le droit de faire des échanges illégaux le FAI " pourra résilier l’abonnement, sans indemnité de sa part, sans préavis et sans préjudice de tout dommage, indemnité et intérêts auxquels elle pourrait prétendre et action qu’elle pourrait engager contre le Client, dans les cas suivants :
- agissements frauduleux tendant à permettre la réception illicite de programmes, la connexion illicite à un fournisseur d’accès Internet ou en cas d’intervention technique non autorisée sur les biens propriété de FAI mis à disposition du Client,
- faute du Client dans l’exécution de ses obligations,
- infraction du Client aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur." et "se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement d’accès à l’Internet du Client et/ou de limiter cet accès, sans préavis ni indemnité, lorsque celui-ci aura violé les lois en vigueur (notamment la législation applicable en matière de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, de diffamation, de discrimination de toute sorte, et d’atteinte aux droits de la personnalité, de la vie privée et au droit de la propriété littéraire et artistique) ou les droits d’un tiers ou lorsqu’il se sera rendu coupable d’un des évènements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- comportement affectant la capacité du réseau de FAIet la qualité du service rendu aux Clients,
- utilisation de son ordinateur en mode serveur en vue de la diffusion de données vers l’Internet sauf pour les Clients ayant bénéficié d’une offre professionnelle,
- utilisation d’une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée, toute autre utilisation contrevenant aux règles en usage sur l’Internet.
Il est rappelé à cet égard que le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur nuit à la création artistique."
mais dans ce cas il risque de se priver de client et étant donner la concurrence je suis pas sur qu'il en ai envie d'auant que les condition générale précise sont irresponsabilité en cas d'utilisation illégale.

Donc je pense pas qu'il ai intérêt à faire beaucoup plus que "bouh !"

A mon avis c'est un petit malin qui s'amuse a ghost-mail .

Combien de personne m'envoie des mail ridicul.
Style envoie ce mail a 10 personne sinon une fille va mourrir ou MSN va etre payant . PPfff

je viens de recevoir un mail similaire.
petit détail : l'heure et le jour de l'incident, je n'etais pas sur internet puisque j'etais au boulot !!!
quelle valeur a donc reellement ce mail ??? je me pose la question !