Certificat de nationalité francaise

Fermé
jigardou - 12 janv. 2010 à 11:35
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 12 janv. 2010 à 11:51
Bonjour, je suis père d'un enfant francais (par filiation et double droit du sol) mineur..Nous vivions a l'etranger, et apres une separation hors mariage avec la mère, ils sont revenus vivre en france..Un an après jy suis venu avec un visa parent enfant francais pour le but de minstaller en france a coté de l'enfant et monter un business..Je suis allé a la prefecture pour me renseigner concernant un titre de sejour. Le responsable etait tres sympa avec moi et m'a donné la liste de documents a fournir, et m'a meme donné des conseils. J'ai tous les documents sauf le certificat de nationalité francaise de mon enfant.Je me suis rendu au tribunal d'instance de la ville et on m'a dit que seul le parent francais a le droit de faire la demande et de l'avoir..Par la suite, jai demandé a mon ex si elle pouvait le faire (parcequ'elle est francaise), mais elle a refusé. Du coup ca bloque toutes mes demarches.

Je voulais savoir si ya un autre recours pour obtenir ce fameux certificat de nationalité francaise de mon enfant!!

N.B: c'est bien marqué sur la copie integrale de l'acte de naissance que mon enfant est né en france de sa maman qui elle meme y est née), mais le responsable a la prefecture avait exigé quand meme le certificat de nationalité francaise.

Merci d'avance, si quelqun pourra m'aider parceque mon visas expire dans 2 mois et je ne veux absolument pas etre irregulier sur le territoire francais.
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
12 janv. 2010 à 11:51
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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