Désinscription edarling [Résolu/Fermé]

Bonjour,

Ok

Merci bcp, je lui ferais passer le message.

Je suppose que ça l'aidera à moins qu'elle change d'avis.

En tout cas merci pour elle

bonjour jaimeré bien minscrire sur ce site mé je ne parvien pa di moi éceke on accedé a ce site meme en algerie.merci a vous et jespere avoir la reponce de votre part.salutation

Réflechissez bien avant de payer !!!

cela fait une semaine que j'ai demandé le remboursement de mon inscription, le fait est que quand j'ai voulu payer pour accéder au photo des profils il y avait trois cases et jai pris la moins cher, cependant ce site ma pris la somme de 118 , 80 euros! c'est un scandale, et m'étant aperçu de ça, je les ai appelé et mont confirmé que je devais envoye un mail sur info@edarling.fr pour demander la retractation de mon compte et le remboursement, mais voilà toujours pas de nouvelles! et pourtant ils mont bien dit qu'il ny avait qu'eux qui pouvait me desinscrire (au tél et pas par mail)! bref, je crois que je vais pleurer sur mes lauriers car je viens de perdre la somme de 118 euros et ma photo est toujours sur leur site de M........! Help

je suis dans la meme situation que toi,il refuse de me rembourser mais moi je ne compte pas m'arrêter la pk c de l'arnaque si tu veux contact moi et kite à aller plus loin.

calicia

Je suis dans le même cas impossible d'être remboursée comment peut on faire, déposer plainte ensemble qu'en dites vous ?

je viens de portee plainte , la gendarmerie s'est connecte ils ont vus qu'il y avait 3 cases et ils ont pas cherches a comprendre ils m ont dis vous vous etes trompes donc c est moi qui est tord

Le numero en France est le 04 82 53 04 61, menacez..c'est un site arnaque...nous sommes en Europe et le droit des 7 jours de rétraction, changement d'avis s'applique...
autres liens : http://www.leguide.com/...
Edaring: http://www.future.fr/...

Bon courage ne baissez pas les bras....

Cordialement

c''est déjà assez chiant de s'être fait avoir, inutile d'y ajouter des insultes "monsieur je sais tout"

Tu c evlyne tu est pas mieux dans ton genre, tu propose ton aide mais quant on t'envoie un mail tu n'as même pas l'indulgence d'y répondre... Donc dans ce cas là ne promet pas des choses quand on est pas fichu de pouvoir les tenir !!!!!!!!!

premièrement, je n'ai pas la possibilité de répondre tous les jours car je bosse mais un jour sur deux je réponds !!!! deuxièmement et je viens de regarder je n'ai pas reçu ta question, alors si tu veux bien avoir l'amabilité de reposer ta question, j'y répondrais ce matin!!!!

bonjour je pense moi aussi qu il prélevé mois par mois car c est ecris et ils mon preleve vtous en une seul fois c est de l arnaque. comment faire?

looker suis le message d evlyne , elle a l air d avoir une methode pour coincer ces voyous , etant dsle juridique , ou alors fais opposition a ta banque en certifiant la bonne foi contre cet abus de carte bleue , d escroquerie en, definitive-- courage , restez en contact , vous serez nombreux a faire face pour vous defendre plus judicieusement -

Bonjour Isabelle,

Crois moi si j'avais la solution je te la donnerai mais j'ai vite laissé tomber... j'en ai pas dormi tout un week end et au final je me dit que lorsque tu t'inscris si je me souviens bien tu dois cocher la case : j'ai bien lu les cgu de edarling et j'accepte.... ou quelque chose du genre, moi j'avais rien lu du tout... le problème c'est qu'une foi inscrit tu te rends vite compte que tu ne peux pas communiquer sans payer....pour finir par donner ton msn... bref pour ma part je me dis que c'est de ma faute et si mes messages peuvent aider d'autres personnes.... prends le comme une leçon de vie ça te servira et comme moi je ne pense pas que tu recommençera... enfin leurs CGU sont si bien faites je me dis que c'est pas possible qu'ils ne remboursent pas malgré le droit de rétractation!!! mais n'étant pas experte si quelqu'un avec de bonnes connaissances juridiques passe par là je serai ravi de savoir ce que vous en pensez après lecture.... Isabelle si tu t'es inscrite ce week et que ta banque est fermée le lundi sache que demain tu peux être sûre que ton compte sera débité... sinon fais opposition sur ta carte mais je ne pense pas que ça marche.. Bon courage à toi pour moi aussi 118 euros c t énorme mais bon maintenant je penses que tu devrais en profiter au maximum pour ma part c'est pas super...

Belinha49

c'est la même chose pour moi.On a débité 118 euros sur mon compte et ça fait mal.Je ne sais même plus pour combien de mois je suis abonnée.Je veux arrêter ça .Et s'ils s'amusent à faire ça tous les mois?

isa , contacte la demoiselle attachée juridique , evlyne , elle t indiquera une approche de contestation ou fonce a ta BANK et fais opposition pour abus de carte bleue en expliquant la plainte contre e darling , ils bloqueront la procedure j ai l impression - sur l honneur une declaration est recevable -

Fonce à tan banque pour abus, nan mais c'est fou de pas assumer qu'on ait pas lu! Moi non plus j'avais pas lu mais je sius pas là entrain de dire que c un abus! ridicule

Bonjour à toutes,

J'ai bien lu vos messages et je vois que d'autres personnes se sont aussi fait avoir. Les filles, vous vous êtes désinscrite du site Edarling par l'envoi d'un mail, mais il faut une preuve, pour vous, que par la suite ils ne vous débiteront plus sur votre compte bancaire. Par ailleurs, pour celles qui s'étaient inscrites et qui avaient un abonnement premium je vous conseille d'envoyer un courrier de résiliation et de rétractation à Edarling, car vous risquez dans le temps, d'être à nouveau des victimes d'escroquerie. Les mails ne prouvent en rien. Seul un courrier en bon et du forme fait foi. Aussi, sachez que votre profil sera toujours actif sur Edarling et il faut vous désinscrire complétement, car vous bénéficiez encore du service avec sa gratuité mais sans pouvoir consulter et émettre des messages. Tant que vous restez connectée sur ce site, tant qu'il sera actif, Edarling pourra s'en servir contre vous. Attention !!! Je vous souhaite "bonne chance". Moi, je vais attendre leur réponse concernant le courrier que je leur ai envoyé en attendant je vais faire d'autres recherches afin d'avoir gain de cause. Bonne journée!

bonjour,

je suis désarçonné car je viens de m'inscrire après avoir regardé trop tard ce forum, je souhaite aussi me désinscrire et me faire rembourser, je n'ai pas utilisé le site pour envoyer des messages. Je voudrai utiliser mon droit de rétractation, auriez-vous le courrier dont vous avez parlé ?
Si c'est possible, je vous en remercie.

Bonsoir,
Tous vos messages me font réagir;
Voilà plusieurs semaines que j'hésite et il y a toujours un petit quelque chose qui m'a retenue de m'insrire... heureusement .. En lisant plus attentivement le site j'ai aperçu les petites notes en bas qui disent que le renouvellement du montant prélevé sur le compte se fait automatiquement sans désaccord de notre part ( probablement par courrier postal d'ailleurs !) De plus, bien évidemment, lorsque la sois disante "occasion" ( et quelle occasion : 15 euros par mois, le tout débité en une seule fois ( ce qui n'est pas mentionné sur la première page des tarifs annoncés, mais uniquement au moment où on tente de payer !! bonjour la somme astronomique !!! ) Remarquez aussi que les " petites sommes" sont mises en caractères gras ( mais que le lourd montant prélevé est en petit caractères et entre parenthèses; donc l'oeil ne s'y attarde pas ) ....c'est étudié pour !
De même que, à mon avis, certains profils sont faux pour mieux nous appâter: comme par hasard, on trouve peu de temps aprés notre inscription " gratuite" ( c'est à dire sans payer au début ) de nouveaux profils qui correspondent trait pour trait à ce que nous voulons... j'ai envoyé des messages ( ça c'est possible) en y incluant mon adresse mail ou mon profil facebook pour que la personne me contacte autrement que via edarling, mais n'ayant pas de réponse j'en conclue que soit la personne n'est pas inscrite tout comme moi ( elle ne peut donc pas lire mes messages) soit c'est un profil bidon qui n'est là que pour me faire adhérer .D' autres part, plus il y a de profil, plus leur " publicité " peut attirer de la clientèle; ils ont donc tout interêt à conserver votre profil et vos coordonnées ....
La première chose que vous devez faire, surtout c'est d'annuler le renouvellement automatique de votre prélèvement. Attention il faut le faire durant la période indiqué ( je crois que c'est une semaine avant le renouvellement) sinon ça je marche pas ... Bon courage à tous ! Continuez de témoigner, ce site, même si tout est effectivement écrit ( en petites lettres !!!! et volontairement de façon peu visible ) ne doit plus afficher de tels tarifs et se jouer de ceux pour qui la vie n'est déjà pas forcément trés facile !!
Bonne chance à tous !
Si vous avez besoin de ma signature pour une pétition: pas de problème :)
Cécil ( pseudo de edarling)

Voici ce que dit la loi Allemande sur le droit à la rétractation d'un contrat:


DROIT DE LA CONSOMMATION (en Allemagne)

I. Fondements

1) Le cadre constitutionnel
L’art 97 s’adresse à la confédération et en son alinéa 3, cet article charge les cantons de la mise en œuvre du droit matériel. Auparavant la confédération avait une compétence générale. Dans l’ancienne constitution il y avait l’art 31 aCST. Celui ci comportait de nombreuses lacunes. Maintenant, l’art 97 est considéré comme une clause générale de compétence. Il y est stipulé que la Confédération prend des mesures. Elle y est obligée, il s’agit donc d’un article assez contraignant.

Analyse de l’art 97 CST :
Al.1 : Il s’agit d’un mandat constitutionnel contraignant dirigé contre la confédération. Elle doit agir en faveur des consommateurs. Si la confédération ne fait rien, il n’existe pas de sanction. Il n’y a pas en effet en Suisse de cour constitutionnelle. Par contre la sanction sera politique, en ce sens qu’il serait probable qu’une initiative soit lancée.

Al.2 : Il s’agit d’une reconnaissance du rôle des organisations de consommation ainsi que de la reconnaissance de la légitimité des intérêts des consommateurs. Cet alinéa donne même la qualité pour agir aux organisations en matières de concurrence déloyale.

Al.3 : Il s’agit ici d’un mandat, mais en faveur des cantons. Ceux-ci doivent légiférer en matière de procédure civile. Et ceci en attendant une uniformisation du droit.

Dans l’ancien article, on ne parlait que du contrat de consommation, alors que le nouvel article vise le litige de consommation dans son ensemble. On prend en compte les litiges extra-contractuels maintenant. Cela comble ainsi la lacune que possédait l’ancien article.
Une norme peut protéger directement le consommateur. Ou alors, elle peut le protéger indirectement, en ce sens que le but de la loi n’est pas de le protéger mais de protéger un autre intérêt qui indirectement favorise le consommateur. Ex. la Lcart. Dans ce cours, nous allons essentiellement étudier les méthodes de protection directes du consommateur.

2) Intérêt collectif/intérêt individuel
Le droit de la consommation vise à combattre les dysfonctionnement du marché et partant à protéger les intérêts des individus. Le particulier pourra se protéger en intentant une action auprès de l’autorité compétente. Mais si l’on prend l’exemple d’une affiche de publicité mensongère, on se rend compte que beaucoup de particuliers peuvent être touchés. Or chacun pourra se protéger individuellement. Mais il faudra que tous intentent une action. Comme cela n’est pas possible, il faut attaquer le problème à la source et faire enlever cette affiche. Il existe donc un intérêt collectif à ce que cette affiche soit enlevée. En Suisse il existe des organisations de consommateurs qui se chargent de protéger l’intérêt collectif. La législation suisse leur donne souvent la qualité pour agir.

Il serait possible sur la base de cet article d’introduire une surveillance étatique des prix. Toutefois il faudrait tenir compte des conditions relatives à la restriction des libertés individuelles car cela touche en particulier à la liberté économique.

II Politique fédérale de la protection du consommateur
La confédération n’a jamais élaboré une politique, c’est en analysant le message du CF que l’on peut dégager les grands principes.

1) Une économie libérale : Cela est nécessaire. Si l’économie de marché fonctionne correctement et loyalement, le consommateur pourra choisir entre plusieurs prestataires de service.

2) Garantie de la santé et de la sécurité du consommateur : Cela relève avant tout d’un intérêt public.

3) Principe de la liberté contractuelle : En somme le consommateur reste responsable de ses actes. Toutefois il doit être bien informé. Il existe toutefois une inégalité entre les consommateurs et les fournisseurs, en ce sens que celui-ci possède plus d’information que le consommateur. Il faut donc mettre à dispositions les informations pour le consommateur. Cela sert en partie à protéger ce dernier, mais également à garantir une certaine transparence du marché.

La commercialisation des biens et des services

La loi contre la concurrence déloyale poursuit un triple but :
- Protection des concurrent
- Protection des consommateurs
- Garantie de la loyauté des agents économiques, c’est un but macro-économique.

La LCD vise donc à favoriser la libre décision du consommateur. Elle fixe une limite à l’action qui peut être utilisée pour convaincre le consommateur. On parle de « communication commerciale » pour désigner toutes les méthodes de vente. Avec le mot communication, on se retrouve protégé par la CEDH notamment sous son aspect de la liberté de communication. La LCD qui vise à empêcher la concurrence déloyale, s’appuie en grande partie sur le principe de la bonne foi. Le démarchage à domicile par exemple n’est pas interdit par la LCD expressément, mais dans certains cas, elle pourrait tomber sous le coup de la clause générale de l’art 2. C’est pourquoi, l’on peut dire que cette clause a un certain dynamisme. Mais comme elle est très générale, il incombe au juge de la concrétiser de cas en cas. Les art 3 ss LCD contiennent une liste exemplative de ce qui est interdit. Mais elle n’est pas exhaustive. Est un cas de concurrence déloyale, une comportement contraire à la bonne foi. Cela peut être une tromperie au sens de l’art 2 ou tout autre comportement. Il suffit que ce comportement influe les rapports entre concurrents. Ce qui veut dire que le comportement peut être le fait d’un tiers. L’influence est dans ce cas indirecte. La l’agent pouvant influencer les concurrent peut être :
- La presse : Par ses articles, en effet, la presse peut facilement influencer le marché. En pareil cas, il est possible de demander des dommages et intérêts au sens de l’art 9 mais aussi de demander des mesures provisionnelles. Au sens de 14 LCD. La LCD peut donc avoir un impact sur la liberté de la presse. IL faudra donc faire une pesée d’intérêt entre la liberté de la presse et la protection du consommateur.
- Les organisations de consommateurs : Ces dernières peuvent influencer par la publication d’un test comparatif. Le test en lui-même est un test scientifique, mais à la fin, les organisations donnent un jugement de valeur. Il faut également tenir compte de la liberté de la presse.

Approche fonctionnelle de la LCD
L’ancienne LCD ne visait que les rapports entre concurrent, ici on vise à protéger le fonctionnement de la concurrence en elle-même. Elle fonctionne bien si les consommateurs peuvent prendre leur décision en fonction de facteurs économique d’un régime concurrentiel, et non pas en fonction d’autres facteurs, comme un sentiment de pitié ou de culpabilité. Pour juger le comportement du consommateur, il faut se placer de son point de vue et déterminer en fonction de quel facteur celui ci a pris sa décision. Il faut se placer du point de vue d’un consommateur moyen.
Prenons un exemple :
Dans le cas d’une publicité trompeuse (art 3 let. b) Si l’on se place du point de vue du consommateur.
- Droit allemand : La publicité est trompeuse, si 15% des consommateurs tombent dans le panneau de la publicité mensongère. La loi allemande est donc très protectrice.
- Droit communautaire : On a affaire ici à un consommateur moyen qui est éclairé. Donc les critère sont plus restrictifs.
- Droit suisse : Ca n’est pas très clair dans la JP, il faut selon le TF tout d’abord délimiter le cercle de personne à qui est destiné le message pour pouvoir ensuite déterminer quels sont les critères du consommateur moyen.

Mise en œuvre de la LCD
En France, la concurrence déloyale est réprimée par l’administration avant tout. En Suisse on a choisit l’option du droit privé. Les actions possibles ainsi que les personnes ayant qualité pour agir sont cité aux art 9 et 10 LCD. Il existe également un mécanisme pénal. Mais les infractions ne sont poursuivies que sur plainte par les personnes ayant qualité pour agir sur le plan civil, sous réserve de l’art 24.


L’information des consommateurs

Le sujet de droit jouit en Suisse de l’autonomie de la volonté. Il est en mesure d’obtenir et de rechercher l’information dont il a besoin pour pouvoir conclure le contrat. Toutefois il existe une asymétrie entre les informations possédée par le fournisseur et par le consommateur. Le consommateur est alors désavantagé. La conséquence est que le consommateur fait un mauvais emploi de ses ressources en raison d’une méconnaissance ou d’une connaissance partielle de la réalité. Si l’information n’est pas disponible pour le consommateur, il n’y a pas de transparence du marché. La transparence du marché est une condition nécessaire pour que l’on se trouve dans un marché concurrentiel. Il existe une certaine incombance pour chaque partie pour qu’elle aille à la recherche de l’information. Toutefois il n’est pas possible pour tout les consommateurs de trouver cette information dans tous les domaines. Le consommateur pourtant possède la possibilité de rechercher l’info mais il n’en a pas l’obligation. Toutefois en cas de mauvais choix, il devra en supporter les conséquences.

L’art 97 al. 1 CST interprété téléologiquement et historiquement, nous permet de voir qu’il couvre aussi l’information du consommateur. La France, elle, s’est doté d’un code de la consommation. Mais ça n’est pas une réelle codification en ce sens que c’est une composition de textes disparates.

Le consentement du consommateur doit être libre et éclairé, mais si ça n’est pas le cas, il faut accorder un délai de réflexion.

Les fournisseurs mécontents parlent d’une mise sous tutelle du consommateur lorsque les mesures protectrices touche trop à la liberté contractuelle.
Le droit de repentir

Ca n’est pas un terme légal. Il faudrait plutôt parler de droit de rétractation. L’idée c’est que l’on se trouve en présence d’un contrat valablement conclu. Mais une des parties possède la faculté de se départir du contrat dans un délai donné. Ce droit de rétractation n’est pas un droit si récent. Il existait en effet déjà par exemple au 19ème siècle à Neuchâtel ou les personnes ayant conclu un contrat sur la livraison de vin pendant la dégustation, avaient un certain délai pour se rétracter pour des raisons évidentes. Il faut remarquer que le CO ignore complètement cette phase dite pré-contractuelle. Il peut y avoir des problèmes lors de la formation de la volonté du consommateur en raison d’un certain manque d’information. L’information n’est pas donnée ou alors elle l’est mais à la toute dernière minute. Le consentement donné n’est alors pas éclairé ni réfléchi.

Pourtant, si le consentement a été donné, il y a alors contrat. Le principe est alors qu’il faut respecter ce contrat (pacta sunt servanda). On peut alors considérer que le droit de repentir serait une dérogation à ce principe. On pourrait également considérer que le délai dans lequel on a le droit de se rétracter est un délai servant à faire une réflexion qui pour une raison ou une autre n’aurait pas pu intervenir avant. Cela aurait pour conséquence de renforcer ce principe.

Le droit de repentir se justifie lorsqu’il y a des circonstances particulières.

· Il y a notamment circonstances particulières lorsqu’un contrat comporte des conditions générales. Le problème est que l’on ne lit pas, ni on n’a pas toujours le temps de lire toutes ces conditions générales. Le droit de repentir nos accorde ce temps. Toutefois en pratique, il se révèle inefficace.

· Le démarchage à domicile est également un autre domaine dans lequel il se justifie d’avoir un droit de repentir.

· Les engagements financiers à long terme comme le crédit à la consommation comporte également des risques pour le consommateur.

· Vente à distance :

Ø Par catalogue : L’on ne considère pas qu’il existe un effet de surprise pour le consommateur, et donc il n’y a pas de raison d’avoir un délai pour se rétracter.

Ø Par Internet : On considère que l’on est plus proche de la surprise. En effet il est difficile pour le consommateur de se rendre compte de la marchandise avec un simple photo. Il existe donc un droit de renvoyer la marchandise dans certains ordres juridiques mais pas en suisse.

· Les articles 40 a CO s’appliquent à la vente par téléphone. La doctrine considère qu’il s’agit d’une vente entre présent. Mais selon les travaux préparatoires, cette interprétation est fausse. Le législateur avait en effet biffé la vente par téléphone de la liste qu’incluait ces articles 40 a CO.

· Le courtage matrimonial.



Qu’en est-il de la vente sur Internet ?



En principe, rien ne s’oppose à ce que des CG soient incorporées dans un contrat conclu sur internet. Sauf au cas ou la loi prévoit la forme écrite.



Quid si le vendeur a des CG qu’il désire incorporer ?

Il faut voir la volonté des deux parties. La volonté du fournisseur ne pose pas de problèmes. Mais c’est un peu plus douteux en ce qui concerne la volonté du consommateur.

Mais la volonté ne suffit pas, le Tf a ajouté deux incombances pour le fournisseur :

1. Il doit dire qu’il y a des conditions générales et qu’il désire les incorporer.
2. Il doit donner la possibilité matérielle d’en prendre connaissance. Toutes les CG doivent pouvoir être consultées, pas seulement un extrait.



Si les incombances sont respectées et que le consommateur donne son accord, les CG sont incorporées. Ces incombances doivent être respectées avant que le consommateur n’émette sa déclaration de volonté.

Le problème sur Internet est que l’on ne sait pas très bien qui fait l’offre et qui fait la demande. C’est important de savoir pour déterminer jusqu’à quel moment il faut respecter les incombances. Est ce que le site web entre dans la catégorie de 7 al. 1 ou al. 3 CO ? L’alinéa 2 constitue une offre alors que pas l’alinéa 3.

Il faut relever que le site est ouvert à tous les pays. Si l’on considère que le site est une offre, il ne serait pas possible d’honorer toutes les commandes.



Il y a deux hypothèses que l’on peut faire :

* Le site ne fait pas ou presque pas de référence aux CG. Si le consommateur fait l’offre, celui-ci ne peut porter sur les CG. Le consentement porte sur un contrat basé sur le CO. Le fournisseur répond qu’il accepte mais sur la base de ses conditions générales. ==> Il s’agit là d’une contre-offre.
Est ce que le silence du consommateur équivaut à une acceptation sur la base de 6 CO ? Ici comme les CG sont souvent défavorables il serait difficile de l’appliquer selon la doctrine majoritaire.
==> le contrat ne serait pas conclu.
* Le site fait référence aux CG. Il faut voir si le fournisseur respecte ses incombances précitées.



Il peut y avoir des problèmes s’il y a 4 pages de CG, si la taille de caractère est trop petite.


Les clauses insolites



Concernant ces clauses, le Tf ajoute certaines incombances à respecter :

1. Mise en évidence des clauses

2. Il faut expliquer le sens et la signification de la clause au consommateur inexpérimenté. L’inexpérience doit être reconnaissable.



Le problème sur Internet, est que l’inexpérience ne peut pas être reconnue.

Il y a deux solutions possibles à ce problème.

- Soit on laisse tomber les explications et l’on va à l’encontre de ce que veut le Tf.

- Soit on explique à tout le monde et on va au-delà de ce que veut le Tf.

Ce point n’a pas été tranché par le Tf.
Le contrôle

le contrôle concret

Le droit suisse ne connaît pas de contrôle efficace du contenu des clauses abusives. On se base en fait sur le consentement. Le contrôle peut être :

- Concret : Il se fait lors d’un litige entre consommateurs et fournisseur. C’est une intervention individuelle.

- Abstrait : Se fait en dehors de tout litige. Il vise l’intérêt collectif des consommateurs.



Il peut également, selon le mode de contrôle, être un contrôle :

- Direct : Le contrôle de la CG se fait selon son contenu directement. Le Tf se refuse pour l’instant à faire un tel contrôle en raison de la liberté contractuelle.

- Indirect : Le contrôle se fait en se basant sur la volonté des parties.



Il faut apporter quelques précisions. Une clause est insolite si un consommateur de BF ne s’attend pas à la trouver dans le contrat. On ne doit pas s’attendre à une clause étrangère. Selon le Tf, est étrangère une clause qui s’écarte du droit dispositif. Il faut donc comparer la clause et le droit matériel. On doit prendre pour cela le contenu de la clause !!!

Donc sou prétexte de contrôler le consentement, on fait un contrôle du contenu. C’est pourquoi on appelle cela un contrôle indirect.

Un deuxième contrôle indirect se fait lors de l’interprétation du contrat.

Les CG doivent être interprétées comme toutes les autres clauses du contrat.

Pour interpréter, le Tf se base sur l’art 18 CO et sur le principe de la confiance tiré de l’art 2 al. 1 CC.

Si cela ne donne pas de résultat, il faut des méthodes complémentaires.



- Primauté de la clause négociée sur la CG

- Le Tf se refuse à une interprétation objective des Cg. C’est critiquable car lorsque la volonté des parties ne peut pas être trouvée, il faut avoir recours au principe de la confiance, ce qui amène une certaine objectivisation.

- Interprétation contra stipulatorem.

- Les clauses qui limitent les droits du consommateur doivent être interprétées restrictivement. Critiquable, car on interprète déjà Contra stipulatorem. De plus si lors de l’interprétation on restreint l’application alors que le texte est clair, on est plus dans l’interprétation, mais on contrôle le contenu.



Le contrôle indirect pallie les effets d’un manque d’un contrôle efficace en droit suisse. Le juge suisse se refuse donc à faire un contrôle direct en raison de la limite posée par l’autonomie de la volonté. Le juge doit respecter et appliquer la volonté des parties, c’est un principe fondamental.

Toutefois, il est possible selon certains arrêts de casser une CG sur la base de 19 al. 2 CO. C’est une limite inhérente à la volonté. Le Tf peut donc faire un contrôle direct sur cette base. Toutefois, le Tf appliquerait 19 al. 2 sur une base différente des clauses négociées.

Le Tf refuse de créer deux standards de l’art 19 al. 2, c’est à dire deux notion de bonnes mœurs ou d’ordre public.


Le contrôle abstrait

Le contrôle abstrait peut se faire sur la base de 8 LCD.

Il n’y a pas de définition des clauses générales, mais l’art 8 LCD apporte deux éléments.

Il faut que la clause soit pré formulée et utilisée. Il faut une tromperie selon cet article.

Tous les auteurs s’accordent à dire que l’introduction de la notion de tromperie empêche l’application de l’art 8 LCD.

Quels sont les critères matériels ?



Art 8 let a) Un régime directement applicable est celui qui s’appliquerait à défaut de CG Si l’on applique par analogie, c’est que l’on est en présence d’un contrat innomé.

Art 8 let b) Cet article accueille tous les autres contrats innomés auxquels une réglementation ne peut être appliquée par analogie.



Prenons la place d’un juge. Celui ci doit tout d’abord interpréter une CG, puis il doit déterminer les critères matériels de contrôle et pour finir, il doit comparer ces deux.



1. Interprétation des CG
On utilise les méthodes habituelles, telles que littérales, systématiques… On ne peut pas le faire sur la volonté des parties car on est en présence d’un contrôle abstrait. Il faudrait se fonder sur une interprétation objective. Il ne faut pas non plus interpréter contra stipulatorem, au contraire il faut le faire contre le consommateur pour se rendre effectivement compte du risque potentiel de la clause.

2. Détermination des critères matériels

a. 8 let. a LCD Il faut tout d’abord déterminer quel est le contrat pour voir ensuite quel est le régime légal applicable directement ou par analogie. Le problème est de savoir quelles dérogations sont possibles, car si on n’en autorise aucune, cela reviendrait à dire que le régime légal qui en principe est applicable à titre supplétif, devient impératif dans son ensemble. Le texte parle de « régime légal ». Cela vise l’ensemble des dispositions mais aussi une certaine justice contractuelle.

b. 8 let. b LCD Cet article prévoit d’autres critères. Le problème de cette lettre est que l’on peut aboutir à un non-senss. Car la nature du contrat est déterminée avant tout par ces clauses générales. On aurait alors le CG comme critères de contrôle et comme objet de contrôle.

3. Comparaison entre les critères de contrôle et la clause.
Il faut donc une
- Dérogation : Celle ci doit se faire au détriment du consommateur. L’analyse doit se faire clause par clause.
- Notable : Plus la disposition touche à la justice contractuelle, plus la dérogation sera notable.



Si ces conditions sont remplies, il est possible de demander une action en cessation, le juge va interdire l’utilisation de la clause.



Donc l’art 8 n’est pas mis en œuvre en raison d’une autre des conditions. A savoir celle de la tromperie. En outre, un fournisseur qui se serait vu censuré par le Tf reprendrait la même clause en la reformulant. La procédure serait donc à recommencer.

Si les clauses étaient rédigées par des associations professionnelles, le problème serait celui de la force jugée. Seul un fournisseur se verrait censuré mais pas les autres qui utiliseraient la même clause. Il faudrait pouvoir agir contre ces associations directement.

Une des solutions serait celle qui existe en Allemagne serait celle de la résolution extra judiciaire par la négociation entre organisation de consommateur et le fournisseur. Sous réserve d’une éventuelle action en justice si le fournisseur n’obtempère pas.

L’autre possibilité rejetée par le Tf serait de consacrer une justice contractuelle comme faisant partie de l’ordre public et l’insérer dans 19/20 CO.





CE SITE S'ADRESSE AUX ETUDIANTS EN DROIT. LES TEXTES (ANONYMES) ONT ETES COMPILES PAR DES VOLEES SUCCESSIVES D'ETUDIANTS. SI VOUS RECONNAISSEZ UN DE VOS TEXTES ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS QU'IL APPARAISSE ICI, ENVOYEZ-NOUS UN EMAIL ET IL SERA RETIRE. POUR SOUMETTRE UN TEXTE,CLIQUEZ-ICI.

LES NOTES, EXERCICES ET ANCIENS EXAMENS REFLETENT LA SITUATION A L'UNIVERSITE DE GENEVE, FACULTE DE DROIT, UNIMAIL.

c'est vrai de gros escrocs... moi j'avais pris 1 mois pour essayer et voilà qu'au bout d'un mois il me redebite la somme de...59,90 euros. et impossible de les contacter et impossible de faire opposition sur la carte. grrrrrrr...

coment peut on faire ingrid avait vous une solution? merci pour votre eventuele réponse

pouvez-vous m'aider, je viens de m'apercevoir qu'ils m'ont prélever 238euros, je ne sait même pas à quoi ça correspond? dites moi ce que je dois faire?
si un formulaire existe, ou dois je le prendre?
merci de vos réponses

Bonjour,
c'est facile, l'article 4 des conditions d'utilisation de carte bancaire disent que si tu est prélevé q'un montant qui ne correspond pas à une utilisation de ta carte volontaire ta banque à 1 mois maximum pour te rembourser la somme, sans frais, sur simple demande écrite.
Donc courrier à ta banque "c'est pas moi qui est fait cet achat" et ils te remboursent.
ensuite ta banque va essayer de te faire changer de carte mais tu les envoi paitre en leur disant que tu le fera si il y a un autre usage frauduleux..et voila.

Désolée de ne pas t'avoir répondu plus tôt. Je n'avais pas vu ton message. Pour me désinscrire de eDarling, je leur ai envoyé un mail qui a reçu la réponse habituelle puis une lettre recommandée avec AR selon le modèle de Cipou en date du 15/02/2010. Mais à ce jour, je n'ai pas encore reçu l'accusé de réception (mon courrier a été posté le 26/02/2010).Bon courage à toi.

c est une arnaque

Bonjour, Edarling est une belle arnaque.
Je pensais comme beaucoup de gens que les prélèvements étaient mensuels, mon compte bancaire à été prélevé de suite de 238 euros. Je suis me servi de Edarling premium que de deux jours après le retrait sur mon compte du total d'un an j'ai envoyé un fax plus une lettre recommandée au siège en Allemagne concernant mon droit de rétractation dans les délaies de deux semaine suivant les CGU relative à eDARLING .

Réponse par émails ;

Une fois que l'ouverture de Edarling premium, nous en prenons pour un an et surtout ne pas oublier de résilier le contrat au bout de 11 mois sans quoi ils refont le prélèvement.

Je demande à toutes personnes connaissant les lois allemandes et européennes de me fournir
les renseignements en vue de mettre l'affaire en justice.

GCO

Le numero en France est le 04 82 53 04 61, menacez..c'est un site arnaque...nous sommes en Europe et le droit des 7 jours de rétraction, changement d'avis s'applique...
autres liens : http://www.leguide.com/...
Edarling: http://www.future.fr/...

Bon courage ne baissez pas les bras....

Cordialement

contacte la fille juridiquement capable , evlyne , elle a donné son mail perso ET GROUPEZ VOUS pour deposer plainte , 100 e ce n est pas negligeable mais il faut couper ce genre de tolerance des que possible ---- c est vraiment abusif , ta banque pourra te conseiller pour faire opposition peut etre

Je comptais vous donner un bon tuyau (je suis juriste) sur la façon de régler le problème de eDarling mais la "censure" de ce site a fait son travail et bloqué mon dernier Post qui était pourtant moins "sec" que le dernier Marianne... Alors désolé mais vous ne profiterez pas de mes recettes aussi simples, accessibles à tous et efficaces soient-elles.
Demandez à Commentcamarche, après tout sil ont un service juridique... ils pourraient vous donner un pti coup de pouce ;-)

il faudrait d'abord qu'ils mettent le cgu bien en évidence, chose, bien sur qu'ils ne font pas !

J'ai été inscrite par mon fils sur ce site dimanche; il a réglé avec ma carte bleue ! (il veut probablement caser sa mère !!!) J'ai fait valoir le droit de rétractation de 7 jours comme ils l'indiquent dans leur réglement. Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ????
Merci pour votre réponse éclairée !!

fais opposition a ton compte 17 euros avec déposition de plainte poour esccrocs et il ne pourrons plus retirer ton fric car tu es maitre de ton argent je l'ai fait et ca marche pour d'autres prob s que j'ai eu c'est toi qui decide de ton argent pas les autres crois moi fais le en envoyant un ar et un gros doigt

Le numero en France est le 04 82 53 04 61, menacez..c'est un site arnaque...nous sommes en Europe et le droit des 7 jours de rétraction, changement d'avis s'applique...
autres liens : http://www.leguide.com/...
Edaring: http://www.future.fr/...

Bon courage ne baissez pas les bras....

Cordialement

cipou77 bonsoir pouvai vous m'aidé pour me désinscrire de edarling j'ai vraiment besoin aide je veu pas quil me préleve le moi prochain merci pour votre aide cordilement.

Bonjour cipou77,
Est-ce que c'est possible d'avoir votre modèle de lettre du 15 fev svp merci.

Madame,

Nos collègues allemands sont en contact avec le responsable du service clients du site eDarling. Certains consommateurs sont revenus vers nous pour nous dire qu'ils avaient obtenu le remboursement de leur abonnement suite à notre intervention, d'autres sont encore en attente.
Nous espérons que votre dossier trouvera rapidement une issue favorable.
Nous ne manquerons pas de vous informer des nouvelles que nous recevrons.

Cordialement.

Elphège Tignel

Juriste / Legal Advisor
Tel : +49 7851 991 48 25 - Fax : +49 7851 991 48 11
mailto:tignel@euroinfo-kehl.eu

http://www.euroinfo-kehl.eu

Je viens d'appeler quand même cette société au 04 82 53 04 61 alors voici ce que j'ai entendu :
A partir du moment où l'on s'abonne il ne faudrait que lire les messages dans les 14 jours de rétraction pour pouvoir se désabonner ou être rembourser....
Les clins d'oeil ne comptent pas !! Apparemment j'ai envoyé 7 messages !!! FAUX, les messages peuvent très bien être falsifiés...en 2 jours à peine à partir du moment de mon abonnement je n'ai pas pu envoyer 7 messages...
Que lorsque l'on paye c'est à dire que lorsque l'on a accès au paiement sur la page par carte bleue est indiquée que la somme sera débitée en une seule fois...FAUX, car si j'avais vu cela, où alors c'était indiqué en 1 mm c'est-à-dire impossible à lire,comme souvent dans les contrats... je ne me serais pas abonnée...ou alors la société vienne de le mettre sur son site....
La personne m'a également affirmée que le remboursement se faisait...selon des critères définis par eux seules, c'est-à-dire que si le client ne les relançaient pas sans arrêt...plus question là de 1 ou 7 messages, ils restent tout puissant quant au remboursement.....
Je lui fais remarquer que lorsque l'on s'abonne généralement on se sert de suite de l'achat (quel qu'il soit)
Analyse : la société fait comme elle veut mais surtout ne rembourse pas les personnes comme moi qui harcelent....

Voilà les deniers éléments.

Allez battez vous..plus on sera nombreux et on sera entendu

Cordialement

je vis exactement la meme chose que toi! et ça me dégoute! de vrais voleurs! ya bien une solution quand meme! on pe pas se faire avoir !!!!

je viens de les appeler, ils m'ont précisé que ma demande a été pris en compte et que le remboursement prend 30 jours, je vous tiendrai au courant si dans les 2 semaines qui viennent mon compte sera crédité de 118.80€.

merci pour tous vos commentaires et mises en garde.. grace à vous je ne m'inscrirai pas sur ce site!!!!!!!

Salut,
j'ai eu le même problème que vous tous ! je me suis inscrite au début du mois de février, j'ai tout de suite envoyé des mails pour résilier mon abonnement prémium d'un an...
mais comme je suis partie en vacances entre temps, je n'ai pas pu envoyer les courriers que vous avez envoyés.
je m'y mets donc maintenant, pensez vous que c'est trop tard?
le problème en plus c'est que des personnes pendant cette periode m'ont envoyé des messages et on essayé de rentrer en contact avec moi mais aucun d'eux ne m'ont plu...
à votre avis, ai-je une chance de me faire rembourser?
je vais essayer ! de toutes façons ça vaut le coup de tenter...
je vous tiendrai au courant des résultats !
bon courage à tous et bravo à ceux qui se sont fait rembourser!

qu' a tu fait et comment car je viens de m'inscrire le 16/04/10 et je suis morte de peur en lisant tous ces messages.Je pensais m'inscrire pour un mois 59.90 e et ensuite j'ai lu que le renouvellement était automatique, alors que faire.

c du "baise couillon" comme disent les marseillais,payer pour rencontrer des hommes,il vaut mieux sortir de chez soi...........

Un Diner de Con sur Internet ce site...

1er site à faire payer les femmes !!!

Estimer vous déjà heureux que l'on s'inscrive...faire payer les femmes c'est le honte !!!!

Grace à nous Mesdames...les Monsieur s'inscrive....

Donc c'est plutot edarling qui devrais nous payer !!!

Bref moi pas arnaquer, qaund j'ai voulut lire le message d'un inscrit oupss ont me redirige vers la page paiement... et la grande surprise pour lire le message de Monsieur je dois payer ???

"Et la marmotte elle mets le chocolat ds le papier d'allu"

En réponse à Saphia92:
En effet c'est scandaleux de vous faire payer vous Mesdames!
C'est tellement plus facile de faire joujou gratuitement sur les sites de rencontre, de solliciter tous ces messieurs pour rien, et ne pas daigner leur répondre quand ils vous écrivent.
Que ces dames paient c'est aussi un gage de motivation de leurs part pour ces messieurs, ceux-là même qui se font dépouiller une fois par le site et chaque fois qu'ils ont la chance d'obtenir un rendez-vous sans lendemain. Et oui Mesdames l'addition n'est jamais pour vous.
Faire LA rencontre c'est un investissement, personnel, de temps, et d'argent, et donc elle se mérite qu'on soit homme ou femme.
Un site payant pour tous, c'est d'office mettre dehors les gens pas sérieux et l'assurance pour les autres de rencontrer des personnes intéressantes...

Merci Debby ! ta réponse à Saphia92 m'a rempli de joie... Enfin de quoi "recadrer" un peu les choses...
Saphia, tu ne veux pas payer ? pourquoi ??? Tu t'estimes si "précieuse" que les hommes devraient dépenser temps, argent, énergie et même leur santé pour avoir la chance que tu "étudies" leur profil ?
Ta réaction est exactement celle qui conduit les hommes sérieux à FUIR les sites de rencontre pour n'y laisser que les "charlots" dignes des femmes "prétentieuses, intéressées et mal éduquées" qui y sont trop nombreuses... majoritaires pour ne pas dire "si nombreuses" qu'il n'y a qu'elles :-/
Les études et statistiques démontrent que de plus en plus d'hommes se tournent vers l'homosexualité... Et c'est LOGIQUE ! Après avoir essayé certains sites de rencontre et constaté à quel point les femmes s'y comportent en "grosses Sal...", à faire rougir leur père de honte, j'y ai pensé aussi... N'ayant pas le goût des hommes, j'ai choisi le célibat... Pourtant j'ai TOUT pour rendre une femme heureuse... Mais justement, je pensais qu'un site de "rencontres" mettait en relation des jommes et des femmes cherchant une relation. Dans la réalité, les femmes de ces sites "font leur marché, s'amusent et testent leur pouvoir de séduction dont elles doutent"... Les femmes de ces sites ne cherchent pas des époux mais des "victimes" à ajouter à leur tableau de chasse.
Tu parlais d'être payée ??? serais tu idiote ?? Bien sûr que tu peux être payée... Il te suffit de rejoindre une messagerie rose et tu seras payée pour faire ce qui visiblement t'attire dans les "rencontres" = allumer les mecs moyennant argent...
Pauvre pauvre Saphia92 :-/ ton attitude serait risible si seulement elle n'était pas si partagée par autant de femmes :-(
Tu veux gagner de l'argent grâce aux hommes ? Vend leur ton temps et ton corps... ce sera plus honnête que de jouer les belles sur des sites de rencontre où les hommes à la recherche de l'amour n'auront en fait qu'une petite garce en face d'eux, juste là pour les mener en bateau et se faire abuser par des filles même pas intéressantes.
La seule chose qui me console, c'est que les filles comme toi, votre vie est à la hauteur de vos valeurs... si pitoyable que le célibat sera votre seule alternative le jour où votre jeunesse aura disparue et que vous n'aurez plus que vos vraies qualités (innexistantes) pour vous vendre... Vous finirez "seules"... c'est ça la justice...

je suis une femme et je trouve que romantic a raison , je suis inscrite sur un site de rencontre , je me rend compte que les hommes suite a leur deception du a ses G.... S...., desolée du terme mais je ne suis pas solidaire pour ces femmes car elles me font honte se comporter ainsi .je cherchais egalement une relation sérieuse mais voila je prefere abandonner je vous souhaite une bonne journée

bonjour
je me suis fait piégée aussi et je veux les attaquer après avoir avertie ma banque.
Auriez vous leur coordonnées sous la main?
merci

Je me suis fait piéger aussi, de la coquette somme de 118€, j'en profite pour prévenir tout le monde, la réinscription est AUTOMATIQUE, ils se servent, sauf si on demande la résiliation par courrier recommandé avec un bon préavis, et ce, à une adresse étrange en Allemagne. Après en avoir parlé autour de moi, il me semble que la meilleure tactique est de changer de carte bleue, avec d'autres références par sécurité. Ce que je vais faire.