[TCHAT] Recherche texte de lois
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4 réponses
Fisherprice
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20 mai 2005 à 21:04
20 mai 2005 à 21:04
Salaut callapa.
Il n'y a pas de lois concernant directement le tchat en lui même, mais il est soumis aux memes lois qui nous entourent...
Autrement dit (extrait de la charte de CCM) :
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi CommentCaMarche et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* La diffamation et l'injure ;
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
* La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas ;
* La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
* Les copies de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
:-)
Il n'y a pas de lois concernant directement le tchat en lui même, mais il est soumis aux memes lois qui nous entourent...
Autrement dit (extrait de la charte de CCM) :
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi CommentCaMarche et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
* L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
* La diffamation et l'injure ;
* L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
* L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
* La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas ;
* La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
* Les copies de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
:-)
Merci beaucoup pour vos réponses !
Je vais dans ce cas utiliser la charte du forum comme base pour le tchat.
A bientôt et n'hésitez pas à venir nous rendre visite :)
Laurent.
Webmestre du site caliciuri.com
Je vais dans ce cas utiliser la charte du forum comme base pour le tchat.
A bientôt et n'hésitez pas à venir nous rendre visite :)
Laurent.
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Fisherprice
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21 mai 2005 à 23:41
21 mai 2005 à 23:41
mille excuses pour la faute de frappe que je viens de voir !
le "salut" de mon message n'était pas une insulte! :-DDD
le "salut" de mon message n'était pas une insulte! :-DDD
callapa
>
Fisherprice
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22 mai 2005 à 17:12
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Je l'avais aussi compris dans ce sens, y a pas de mal ;)
Billy007
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20 mai 2005
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20 mai 2005 à 20:55
20 mai 2005 à 20:55
Salut Laurent !
A ma connaissance, il n'y a pas de texte de lois proprement dit pour la création d'un chat ! Les règles c'est toi qui les fixent. En fait, il faut restreindre un maximum les "conversations hors sujets" (si tu vois ce que je veux dire) sinon ton serveur de discussion aura une sale réputation ! Par contre j'ignore comment créer un tel serveur.
Si, tu sais comment s'y prendre, fais moi signe !
@++
billy007
A ma connaissance, il n'y a pas de texte de lois proprement dit pour la création d'un chat ! Les règles c'est toi qui les fixent. En fait, il faut restreindre un maximum les "conversations hors sujets" (si tu vois ce que je veux dire) sinon ton serveur de discussion aura une sale réputation ! Par contre j'ignore comment créer un tel serveur.
Si, tu sais comment s'y prendre, fais moi signe !
@++
billy007
