Surf sur Internet : droit et obligations du personnel VoirLes limites du surf au bureau
C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de surf. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement.
L'usage d'Internet au...
Javascript - Interdire le clic droit de la souris VoirIl est possible d'empêcher que votre visiteur effectue un clic droit sur votre page.
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Mise en place d'une charte Internet VoirPourquoi adopter une charte Internet ?
Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les...
Le droit d'auteur VoirIntroduction au droit d'auteur
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi
du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui...
Le droit à l'image appliqué aux sites web VoirIntroduction au droit à l'image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa
vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une...
Le respect de la vie privée appliqué aux sites web VoirRespect de la vie privée
Selon l'article 9 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée.
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