Résiliation forfait avant fin de l'engagement

Fermé
kaeliss - 24 oct. 2009 à 17:09
 kaeliss - 24 oct. 2009 à 17:25
Bonjour, je vais d'abord présenter ma situation pour être clair.
je suis client chez orange depuis 2006 déjà, ai pris un forfait avec engagement de 24 mois, au terme de ce dernier je change de forfait toujours chez le même opérateur et pour un nouvel engagement de 24 mois, ceci en juillet 2008.
en juin 2008 s'applique la loi chatel qui permet pour résilier un abonnement avant le terme de son engagement de ne payer que 25% de la somme total des mois restant, ceci a partir du 12e mois du même engagement passé.
je cherche désormais à résilier mon abonnement qui doit prendre fin en juillet 2009. m'étend engagé après juin 2008 je suis normalement bénéficiaire de la loi chatel. mais une fois arrivé chez mon opérateur on me dit que mon dossier a été créé en 2006 et donc que je dois payer la totalité des mois restant. je me défend, leur explique que j'ai bénéficié de deux forfaits différents etc... mais ils ne veulent rien entendre. comme quoi, plus on est fidèle plus on se fait b*****.
ma question est donc: suis-je en droit de réclamer ce que je souhaite, et dans ce cas comment m'y prendre vu que pour l'instant on me claque un peu la porte au nez, ou s'agit-il bien de la date de création du dossier (dont je n'ai entendu parler nul part) dont il est question?
merci d'avance pour ceux qui vont se donner la peine de me répondre

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 oct. 2009 à 17:16
bonjour

moi je suis de belgique
la loi sur ce type d'abbenement est que:
un contrat ne peut être annulé avant la fin, sinon quoi, devrais payer l'abennement du tarif de base
un contrat peut être résilier avant la fin du contrat par recommander 1 mois à l'avance de la fin prenant court
si celui-ci n'as pas fait la demande de résiliation avant les 1 mois, il repart pour la même durée du contrat

en terme, un contrat contracté, redste en cours, si il n'est pas fait la demande de résiliaion

soit tu continue
soit tu résilie et tu paye le montant de base sur les mois resta la fin du contrat
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Mon problème n'est pas d'avoir relancé un même contrat involontairement après la fin du premier. J'ai moi même choisi mon forfait actuel. Mais après un an de ce forfait je voudrais changer d'opérateur après avoir été plus que déçu par orange, et de ce fait savoir si je dois payer 180 euros ou bien tout juste 45 euros.
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