Certificat d'immatriculation d'un tracteur

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ANTONIN.D Messages postés 189 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 22 oct. 2009 à 15:11
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 22 oct. 2009 à 16:13
Bonjour,
je voudrais faire une demande de certificat d'immatriculation d'un tracteur 11 ans après la date de vente(1998).
J'ai le certificat de cession d'un véhicule remplie et la carte gris barré par l'ancien propriétaire.
Ce si peut-il posez un problème pour la préfecture?
Je précise que sais pour un tracteur d'on pas de contrôle technique.
Merci

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 054
22 oct. 2009 à 16:13
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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