Bonjour,
Contre le harcèlement téléphonique (ou appels téléphoniques malveillants), j'ai trouvé LA solution.

Je vous explique mon cas, puis vous indique la démarche à suivre.
J'ai fait l'objet pendant 6 mois environ de harcèlement téléphonique, ou appels téléphoniques malveillants, de la part du père d'un de mes amis qui m'appelait en numéro NON masqué! Celui-ci est atteint de troubles du comportement, quelques fois paranoïa aigüe, puis psychose... un vrai malade mental... Etant donné que je suis ingénieur commercial, je ne peux et ne veux pas changer de numéro de téléphone que j'ai depuis 5 ans. J'ai appelé mon opérateur téléphonique, impossible de mettre le numéro en liste noire. Mon téléphone portable ne fait pas cette fonction...


Démarche à suivre dans l'ordre :
1- Prévenir le malveillant que vous portez plainte contre X avec demande d'enquète judiciaire.
2- Si vous avez identifié la personne (appels non masqués comme dans mon cas), porter plainte contre la personne en question, ou détentrice de la ligne téléphonique. IL EST TRES IMPORTANT DE PORTER PLAINTE car, par cette démarche, vous vous dégagez de toute responsabilité quant au harceleur, en l'occurence s'il s'agit d'un malade mental (reconnu Adulte Handicapé), si la personne venait à faire une tentative de suicide ou autre chose, vous ne devriez normalement pas être poursuivi par sa famille (il y aurait plutôt des remerciements de leur part qu'autre chose).
3- Après avoir porté plainte, envoyer par lettre simple une copie de la plainte avec un courrier du type:

"Jean-Paul nom
adresse
Tél.: son numéro de téléphone que vous avez identifié
Lyon, le Dimanche 4 Octobre 2009,
A l’attention de : nom
Objet : Vos appels téléphoniques malveillants
P.J. : Copie de procès verbal (sans id. du déclarant) + art. 222-16 du Code Pénal

Monsieur,

Vos coups de téléphone incessants à des heures indécentes (généralement entre minuit et 6h du matin) m’ont amené à porter plainte par ces agissements inadmissibles.
En outre, j’en avertirais (au conditionnel et si vous persistez) :
- Votre famille, notamment vos enfants (votre fils Jérôme et votre fille Stéphanie avec qui vous aviez apparemment des pratiques s… peu scrupuleuses).
- Le centre de soins dont vous dépendez, en l’occurrence le Vinatier, car je sais que vous êtes suivi psychiatriquement, c’est vous-même qui me l’avez dit en vous ventant de vos différents séjours dans cet hôpital.
- La DDAS et la SPA parce que vous vivez apparemment dans des conditions d’insalubrité extrême, avec des chats que vous maltraitez, le tout payé avec l’argent du contribuable comme moi.

J’ai de nombreuses preuves de ce harcèlement téléphonique de votre part qui dure maintenant depuis plus de 6 mois, messages délirants, insultes, etc… laissées sur mon répondeur. Votre isolement social ne pardonne pas tout.
IL EST URGENT QUE VOTRE COMPORTEMENT CESSE A MON EGART !
Ceci est un ultimatum qui tient lieu de dernier avertissement avant poursuites pénales au Tribunal de Grandes Instances de Lyon.

Signé : la personne victime de votre harcèlement téléphonique"



ATTENTION: joindre avec votre courrier copie de l'article 222-16 du code pénal dont voici l'extrait:

"Les appels téléphoniques malveillants
L'article 222-16 du Code Pénal énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

Les éléments constitutifs de l’infraction
I: Elément matériel :
· C’est le fait de multiplier les appels téléphoniques intempestifs ou injurieux dans le but de troubler la tranquilité de la victime.
· Les appels doivent être réitérés (à partir de deux).

II: Elément moral
· Les appels doivent être faits dans le but de troubler la tranquilité d’autrui. Il y a délit dès que cette intention est établie.
· Il n’est pas nécessaire que le trouble se soit réalisé (infraction formelle). Si le trouble est établi on bascule dans la qualifications de violences (faire un lien).
· De même il n’est pas nécessaire que les appels aient été de nature à troubler la tranquil lité de la personne que l’on appelle.

III: La répression
Le délit d'appels téléphoniques malveillantes est puni d'1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende."



4- Si le harcèlement téléphonique persiste après ces démarches (menace de porter plainte + dépot de plainte + envoi d'un courrier au prévenu), faire recours au TGI - Tribunal de Grandes Instances de votre ville ou dont vous dépendez. Vous pourriez recevoir jusqu'à 15.000 euros de dommages et intérêts selon les revenus du condamné. Souvent, quand il s'agit d'appels téléphoniques malveillants, surtout de fixe à portable comme dans mon cas, le "harceleur" peut avoir les moyens de payer une amende, minimum soit-elle, mais assez importante pour que la personne ne recommence plus.


APRES CES DEMARCHES, SEULES CHOSES ENVISAGEABLES:
- S'en prendre directement à lui/elle... de manière physique... (fortement déconseillé car la personne souffre déjà d'une maladie mentale)
- Contacter un membre de sa famille pour le/la faire hospitaliser sous la demande d'un tiers où l'obligation de soins sera ordonnée (procédure HDT) - si vous ne connaissez absolument pas la personne, mais si vous vous en sentez le courage, discutez un peu avec le harceleur pour en connaître un peu plus sur sa vie, ses habitudes, puis son lieu d'habitation. Il est assez facile de coincer une personne qui a des problèmes sociaux et psychiques.
- Derniers recours... prendre un téléphone portable qui fait la fonction "REJET D'APPEL AUTO. SUR LE NUMERO" ou "black liste", ou changer de numéro (conseillé par la police quand j'ai porté plainte)