Posez votre question Signaler

Rédaction Conditions Générales d'Utilisation

ryan_cheppers - Dernière réponse le 30 sept. 2009 à 13:53
Bonjour,
J'ai créé un projet de site en ligne qui se financera par un abonnement de l'utilisateur.
Je ne possède pas encore de conditions générales d'utilisation et j'aimerais savoir comment il faut s'y prendre, à savoir "Que faut-il inclure pour ne rien oublier ?" et "Y a-t-il des gens spécialisés dans ce domaine ?".
Merci d'avance pour vos réponses.
Lire la suite 

Rédaction Conditions Générales d'Utilisation »

1 réponses
Réponse
+0
moins plus
Soit tu tentes ta chance en pompant les CGU d'un autre site. Soit tu en parles avec un avocat.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Rédaction Conditions Générales d'Utilisation » issu de CommentCaMarche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.
Dossier à la une
Passage au tout numérique : quel coût pour les particuliers ?