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Model de lettre de reclamation

Dernière réponse le 20 sep 2009 à 14:02:02 KIMBERLY, le 20 sep 2009 à 13:50:32 
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Bonjour,

je cherche un model de lettre de reclation, je suis victime d'une vente de mon terrain par un membre de ma famille et j'aurai aimé avoir un model de lettre de reclation pour contester cette vente auprès des services compétants.
Merci d'avance

Configuration: Windows XP Internet Explorer 6.0

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 Nyctaclope, le 20 sep 2009 à 14:02:02
  • +1

Bonjour !
Pose le problème sur le site "droits-finances" de CCM ..
En haut de cette page, bandeau noir CCM, onglet "nos site"/Droit-Finances sur la droite ..
Tu auras à faire à des spécialistes du droit. Il faudra peut être que tu détaille ton cas ...

Si tu es bien propriétaire de ton terrain, tu pourrais déjà demander des explications au notaire responsable de la vente, et signaler le litige à la chambre des notaires dont il dépend...

A+
Nyctaclope

   
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