Model de lettre de reclamation [Fermé]

KIMBERLY 124 Messages postés mercredi 8 octobre 2003Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 13:50 - Dernière réponse : Nyctaclope 4855 Messages postés dimanche 6 avril 2008Date d'inscription 19 avril 2017 Dernière intervention
- 20 sept. 2009 à 14:02
Bonjour,

je cherche un model de lettre de reclation, je suis victime d'une vente de mon terrain par un membre de ma famille et j'aurai aimé avoir un model de lettre de reclation pour contester cette vente auprès des services compétants.
Merci d'avance
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1 réponse

Nyctaclope 4855 Messages postés dimanche 6 avril 2008Date d'inscription 19 avril 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2009 à 14:02
+2
Utile
Bonjour !
Pose le problème sur le site "droits-finances" de CCM ..
En haut de cette page, bandeau noir CCM, onglet "nos site"/Droit-Finances sur la droite ..
Tu auras à faire à des spécialistes du droit. Il faudra peut être que tu détaille ton cas ...

Si tu es bien propriétaire de ton terrain, tu pourrais déjà demander des explications au notaire responsable de la vente, et signaler le litige à la chambre des notaires dont il dépend...

A+
Nyctaclope
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