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Model de lettre de reclamation

KIMBERLY 101Messages postés mercredi 8 octobre 2003Date d'inscription 21 février 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 20 sept. 2009 à 14:02

Bonjour,
je cherche un model de lettre de reclation, je suis victime d'une vente de mon terrain par un membre de ma famille et j'aurai aimé avoir un model de lettre de reclation pour contester cette vente auprès des services compétants.
Merci d'avance

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Réponse

Nyctaclope 4695Messages postés dimanche 6 avril 2008Date d'inscription 15 mai 2013Dernière intervention 20 sept. 2009 à 14:02

Bonjour !
Pose le problème sur le site "droits-finances" de CCM ..
En haut de cette page, bandeau noir CCM, onglet "nos site"/Droit-Finances sur la droite ..
Tu auras à faire à des spécialistes du droit. Il faudra peut être que tu détaille ton cas ...

Si tu es bien propriétaire de ton terrain, tu pourrais déjà demander des explications au notaire responsable de la vente, et signaler le litige à la chambre des notaires dont il dépend...

A+
Nyctaclope

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