Model de lettre de reclamation

Fermé
KIMBERLY Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 20 sept. 2009 à 13:50
Nyctaclope Messages postés 5315 Date d'inscription dimanche 6 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 - 20 sept. 2009 à 14:02
Bonjour,

je cherche un model de lettre de reclation, je suis victime d'une vente de mon terrain par un membre de ma famille et j'aurai aimé avoir un model de lettre de reclation pour contester cette vente auprès des services compétants.
Merci d'avance
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1 réponse

Nyctaclope Messages postés 5315 Date d'inscription dimanche 6 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 1 250
20 sept. 2009 à 14:02
Bonjour !
Pose le problème sur le site "droits-finances" de CCM ..
En haut de cette page, bandeau noir CCM, onglet "nos site"/Droit-Finances sur la droite ..
Tu auras à faire à des spécialistes du droit. Il faudra peut être que tu détaille ton cas ...

Si tu es bien propriétaire de ton terrain, tu pourrais déjà demander des explications au notaire responsable de la vente, et signaler le litige à la chambre des notaires dont il dépend...

A+
Nyctaclope
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