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Droit musique

shaloine Messages postés 55 Date d'inscription mardi 2 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010 - 10 sept. 2009 à 17:17
shaloine Messages postés 55 Date d'inscription mardi 2 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010 - 11 sept. 2009 à 09:20
bonjour,
j'aurais aimé savoir si une musique (single ou provenant d'un album) achetée sur internet ou dans un magasin peut être utilisé en tant que musique de fond sur le site internet d'une société?

si oui y'a-il certaines obligations?
si non comment puis-je m'y prendre?

je vous remercie par avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
shaloine Messages postés 55 Date d'inscription mardi 2 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010 8
11 sept. 2009 à 09:20
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