Comment obtenir la nationalité francaise
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8 réponses
mon pere ete un ancien emigre il perçoit sa re traite de la caisse de france es ce que je peux faire des demarche pour avoir une residence s v p merci
Appelle le 3630 ;)
il te faut quelqu'un en france pour le dépôt de dossier. le délais de traitement de dossier est de 3 à 6 mois. tu auras une réponse sûr.
bonne journée
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Nabla's
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26 août 2009 à 16:58
26 août 2009 à 16:58
une recherche google, et hop:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
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Bob45thechocobo
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26 août 2009 à 16:59
26 août 2009 à 16:59
Même si tu es né en France, je crois que ce n'est pas possible. (due moins pour l'instant) J'ai pu voir qu'il faut vivre ou avoir vécu au moins 5 ans sur le sol français après l'age de 11 ans. Je crois pas que ce soit ton cas, vue que tu vis en Tunisie.
Callofduty
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24 septembre 2009
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26 août 2009 à 17:00
26 août 2009 à 17:00
Bonjour,
ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR FILIATION OU EN RAISON DU LIEU DE NAISSANCE :
• FILIATION : « Je suis né(e) de parent(s) français » (Droit du sang)
C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un au moins de vos parents soit français vous confère automatiquement la nationalité française. Attention ! Par « parent(s) » il faut comprendre les parents directs, soit le père et la mère exclusivement. Notez, dans ce cas, que la loi française est indifférente au fait que vous ou vos parents soyez nés à l'autre bout du monde, ou même au fait que vous n'y ayez jamais vécu.
• LIEU DE NAISSANCE : « Je suis né(e) sur le sol français… » (Droit du sol)
• « …de parents dont l'un est né en France »
Ici, il suffit que l'un au moins de vos parents (père ou mère) soit né en France pour que vous soyez vous-même français à la naissance. Cette règle s'applique dans les mêmes conditions si vos parents ont vu le jour dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962, mais pas s'ils sont nés dans les autres pays rattachés à la France avant la décolonisation.
• « …de parents étrangers (en situation régulière ou irrégulière)… »
• « …et mes parents viennent du même pays »
Vous êtes français de plein droit si la loi en vigueur dans leur pays ne vous considère pas comme un(e) de leur ressortissant(e). C'est en général le cas pour les pays qui font une application cumulative du droit du sol et du droit du sang
• « …et mes parents ne sont pas du même pays »
Même problématique ici, si aucun des pays dont sont originaires vos parents ne vous reconnaît comme des leurs.
• « …et mes parents m'ont transmis leur nationalité »
Il y a là trois cas de figure :
• l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si vous avez votre résidence en France au jour de vos 18 ans ;
ATTENTION ! Cette condition est cumulative avec celle-ci : il faut avoir eu votre résidence habituelle en France pendant au moins 5ans (en continu ou non) depuis l'âge de 11 ans.
• l'acquisition peut se faire par anticipation à l'age de 16 ans, par déclaration devant le tribunal d'instance ;
• l'acquisition peut s'obtenir sur demande des parents avec accord de l'enfant de 13 ans s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
ATTENTION ENCORE ! Dans tous les cas, il ne suffit pas d'avoir simplement vécu en « touriste » chez des amis en France pour justifier d'une « résidence ». Bien que la question ne soit pas clairement tranchée par les tribunaux saisis pour des faits aux fins de déterminer s'il y a bien résidence au sens des textes, force est de constater qu'il est question d'une résidence effective, stable et permanente qui coïncide avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles. Enfin, cette résidence doit être personnelle, c'est à dire la vôtre si vous êtes déjà majeur.
Toutes les réponses sont là.
ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR FILIATION OU EN RAISON DU LIEU DE NAISSANCE :
• FILIATION : « Je suis né(e) de parent(s) français » (Droit du sang)
C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un au moins de vos parents soit français vous confère automatiquement la nationalité française. Attention ! Par « parent(s) » il faut comprendre les parents directs, soit le père et la mère exclusivement. Notez, dans ce cas, que la loi française est indifférente au fait que vous ou vos parents soyez nés à l'autre bout du monde, ou même au fait que vous n'y ayez jamais vécu.
• LIEU DE NAISSANCE : « Je suis né(e) sur le sol français… » (Droit du sol)
• « …de parents dont l'un est né en France »
Ici, il suffit que l'un au moins de vos parents (père ou mère) soit né en France pour que vous soyez vous-même français à la naissance. Cette règle s'applique dans les mêmes conditions si vos parents ont vu le jour dans les départements français d'Algérie avant le 3 juillet 1962, mais pas s'ils sont nés dans les autres pays rattachés à la France avant la décolonisation.
• « …de parents étrangers (en situation régulière ou irrégulière)… »
• « …et mes parents viennent du même pays »
Vous êtes français de plein droit si la loi en vigueur dans leur pays ne vous considère pas comme un(e) de leur ressortissant(e). C'est en général le cas pour les pays qui font une application cumulative du droit du sol et du droit du sang
• « …et mes parents ne sont pas du même pays »
Même problématique ici, si aucun des pays dont sont originaires vos parents ne vous reconnaît comme des leurs.
• « …et mes parents m'ont transmis leur nationalité »
Il y a là trois cas de figure :
• l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si vous avez votre résidence en France au jour de vos 18 ans ;
ATTENTION ! Cette condition est cumulative avec celle-ci : il faut avoir eu votre résidence habituelle en France pendant au moins 5ans (en continu ou non) depuis l'âge de 11 ans.
• l'acquisition peut se faire par anticipation à l'age de 16 ans, par déclaration devant le tribunal d'instance ;
• l'acquisition peut s'obtenir sur demande des parents avec accord de l'enfant de 13 ans s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
ATTENTION ENCORE ! Dans tous les cas, il ne suffit pas d'avoir simplement vécu en « touriste » chez des amis en France pour justifier d'une « résidence ». Bien que la question ne soit pas clairement tranchée par les tribunaux saisis pour des faits aux fins de déterminer s'il y a bien résidence au sens des textes, force est de constater qu'il est question d'une résidence effective, stable et permanente qui coïncide avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles. Enfin, cette résidence doit être personnelle, c'est à dire la vôtre si vous êtes déjà majeur.
Toutes les réponses sont là.
Nabla's
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23 août 2010 à 14:46
23 août 2010 à 14:46
peut être y a t il des infos là dessus sur el site france.fr (qui pour l'instant n'est pas totalement opérationel)
