Differents dépots de plaintes

Fermé
laurrent Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 - 26 août 2009 à 02:22
 iBex adept - 26 août 2009 à 02:52
Bonjour,

J'aimerais savoir si un site existe ou est répertorié toutes les lois, les types de dépot de plainte et dans quelles circonstances .. merci

8 réponses

laurrent Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 17
26 août 2009 à 02:38
Génial !
1
laurrent Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 17
26 août 2009 à 02:26
Je parle en france.. tout ce qu'on peut et ne peut pas faire contre un personne qui vous verux du mal par exemple :)
0
^^ il cherche un site, pas la télé.
pour la France, je crois que tout se trouve dans légifrance.gouv.fr
mais je suis pas sûr qu'il y ait un guide de procédure à l'usage du noob (genre la Loi pour les nuls).
Essaie de fouiller mais rapelle-toi que seuls certains avocats sont de bon conseil : ils ont une vue d'ensemble que nous n'avons pas et sont à même de guider les noobs dans les méandres de la justice.
0
laurrent Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2013 17
26 août 2009 à 02:41
Ouais, ya pas "la justice pour les nuls" ?
ça existe vraiment !

https://www.amazon.fr/justice-pour-nuls-Pierrat-Emmanuel/dp/2754005536
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
ibex sans aucun doute, c'est une emission qui essaye de resoudres les problemes de gens ect.
les gars quelqun pourrais repondre a mon post?
0
Elle creuse des puits ton émission ? :D

l'est où ton post ? comment je le trouve dans ce fouillis ?
0
Bin voilà : yapuka pirater le site de l'éditeur :D
comme ça tu auras enfin le site dont tu rêvais
0
pour les lois de tous les pays : ça n'existe pas
ensuite, la réponse varie selon le pays qui t'intéresse
-1
regarde l'emission sans aucun doute, chaque samedi soir pendant la periode de l'année
-1
C'est quoi Dans aucun doute ?
0