Loi sur le droit a l'image

Résolu
Fir74 - 22 août 2009 à 15:27
 chouchou - 4 mai 2011 à 16:25
Bonjour je suis mineur & une amie (enfin, ex-amie) a moi a mis une video sur internet ou elle me gifle (pas trop fort mais bon...). Des personnes que je connaisent me charris sur ca....
je lui es demandé de lenlever mais, rien a faire, elle ne veut pas....

Donc, Pouvez vous me donner une loi pour l'insinuer a l'enlever ?


Merci D'avance !
A voir également:

5 réponses

Utilisateur anonyme
22 août 2009 à 15:42
Bonjour, vous trouverez tous les renseignements ►ICI
5
Mercii =D
1
Utilisateur anonyme
22 août 2009 à 20:58
Pas de quoi !
1
c'est quoi la loi sur le droit a l'image???

svp
0
moi jen ai une article 226-1 du code penal punis d'un an emprisonnement et 45000euro d'amende toute personne mettant en ligne ou diffusant toute foto ou video sans une autorisation de la personne conserner
0
YOUGATAGA-x3
7 oct. 2010 à 16:24
ELLE EST CONTENTE DE CE QUEL FAiiS , ELLE A UNE FiiERTAiiS Sii ELLE VEUX PAS LENLEVER SiiGNALE UN ABUS TU TENFOUUU BSXX
-1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
change pas, reste le corbeau qui fait chanter ta copine
-2