Rechercher : dans
Par :

Frais de resiliation abusisif c/o Numericable

Dernière réponse le 17 aoû 2009 à 15:41:43 tifosi94, le 17 aoû 2009 à 15:33:45 
 Signaler ce message aux modérateurs

Cher rvpl06, comment dois-je faire pour allez voir ton post du 20/06/09 pour voir le courrier de la Direction de Répression des Fraudes) et ce par rapport au agissements de Numéricable . Et pour ton Père l'affaire est elle réglé?? Merci

1

 Qu'est-ce à dire, le 17 aoû 2009 à 15:41:43
  • +1

Code de la Consommation.
Partie législative L.132-1 et Réglementaire R.132-1 , il y a donc deux articles: Clauses abusives.

Répondre à Qu'est-ce à dire