Bonsoir,

En octobre 2007, je me suis inscrite dans un auto école. Je ne suis pas allée assez régulièrement au cours de code donc à l'heure actuelle, je n'ai toujours pas tenté de passer mon code et n'ai utilisé aucune heure de conduite.

La semaine dernière je me suis rendue à mon auto-école (je n'y étais pas allée depuis mars-avril), pour informer de mon déménagement afin de récupérer mon dossier et me faire rembourser les heures de conduite que je n'ai pas prises, donc la totalité de mon forfait.

Sans ouvrir mon dossier, la responsable m'annonce que le contrat était d'un an, que je n'ai droit à aucun remboursement.

Je cite le contrat : "Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Passée cette échéance, le contrat s'annule automatiquement, l'élève ne pourra prétendre à aucun remboursement même si la formation code ou conduite n'est ni commencée ni terminée ; et l'élève désirant poursuivre sa formation devra s'acquitter de la totalité d'un 2ème forfait à renégocier".

Je n'avais pas lu le contrat ; mais pourtant, passée la date d'échéance du contrat, je continuais à aller à l'auto école et la personne ne me disait pas que mon contrat était fini.

Je pense avoir aucun recours puisque c'est écrit dans le contrat, je n'avais qu'à faire attention.

Cependant, je me suis aperçue que j'ai signé ce contrat alors que j'étais encore mineure, le contrat devait comporter une signature du représentant légal pour les mineurs, or, c'est moi qui l'ai signé.

Donc ma question est la suivante : Le contrat est-il nul puisqu'il a été signé par un mineur ? Si oui, puis-je exiger le remboursement de mon forfait ?

Merci d'avance.