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Pétard autorisé le 14 juillet 2009 ???

filou75, le 13 jui 2009 à 00:27:00
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Bonjou , je voulais savoir si les petard était autorisé pas la loi le 14 juillet 2009 ?

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athena223, le 13 jui 2009 à 00:28:49

Bonjour ,

oui , mais uniquement se jour la .
mais la vente n'est autoriser que se jour la et au personne majeur .
si vous êtes pris avec des pétard en votre possession avant cet date vous risque une amande et la confiscation . faire des recherche sois même avant de posté sur CCM est la ­plus rapide solution ! 

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filou75, le 13 jui 2009 à 00:35:55

Ok merci de m'avoir répondu , mais ce que je trouve bizarre c'est que tous les bazard nous dise qu'il ne vont pas recevoir de petard méme le 14 juillet , pourtant je suis dans le 19éme

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flowerpower1962, le 13 jui 2009 à 16:47:56

-- bonjour , l'utilisation des petards le 14 juillet ( ou lors d'une autre fete ) n'est pas un droit mais est soumis a une decision du conseil municipal de votre localite !! renseignez vous a la mairie sinon vous risquez d'avoir de gros problemes avec les forces de l'ordre ( sans parler des voisins ... ) naitre, mourir, renaitre encore et progresser sans cesse, te­­lle est la loi . 

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 BmV, le 13 jui 2009 à 17:47:20

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+ -=O(_BmV_)O=-  " Parler beaucoup et parler à propos ne sont pas la même chose. " - Sophocle