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Jouissance d'un jardin privatif

philippe, le 11 jui 2009 à 10:34:03
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jadin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble.
A l'occasion de cet été j'ai:
- gonflé une piscine (2,5 m de diametre) pour ma fille
- planté quelques pied de tomate cerise
- installé un abri pour mon lapin

Le syndic me demande de tout enlever sous prétexte qu'il est interdit d'installer quoi que ce soit dans un espace privatif. Concernant les plantations, seules les fleurs sont autorisées à l'exclusion de toute plante potagères.

Je ne pense pas abuser et tout me semble correspondre à un usage normal.
D'après ce que j'ai peu lire sur internet, sauf à porter un préjudice aux autres copropriétaires, la copropriété ne peut m'interdire la jouissance de mon jardin, et ce quelque soit le règlement de copropriété.

Est-ce que je me trompe ? Quels arguments (article de loi) puis-je répondre au syndic ?

Merci beaucoup.

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 M@thew, le 11 jui 2009 à 10:38:21

Bonjour, le forum "immobilier" sera plus adapté à vos questions.
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