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Protection de marque -> INPI ou C Copyright ?

alex, le 27 jun 2009 à 18:10:37

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Bonjour,

Pour la protection d'une marque a enjeux commercial, inscription au prés de l'INPI ou de C Copyright ?

BmV, le 27 jun 2009 à 18:20:24

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+ -=O(_BmV_)O=- " Parler beaucoup et parler à propos ne sont pas la même chose. " - Sophocle