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Douane Canadienne et import de chine.

abk4505, le 27 jun 2009 à 01:59:52
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Bonjour,
Voilà j'ai une grande question concernant les formalités douanières et les produits importés de chine.
Je voudrais savoir si j'ai droit à ne pas payer les douanes Canadiennes, sachant que je suis de nationalité Belge, domicilié en Belgique et habitant au Canadien temporairement pour un an d'étude. Théoriquement j'ai le droit de détaxer ce que j'achète au Canada. Mais qu'en est-il des achats fait en chine importé au canada par un non-résident? Il s'agit d'un iPhone pour les curieux, un vrai pas une copie.

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Minsitère des Concours, le 27 jun 2009 à 03:34:57

Vous vous être trompés sur deux choses.
1 - de Forum, car ici, c'est le forum droit des nouvelles technologies.
Le Forum qui vous concerne: Droit/Fiance, c'est l'onglet tout en haut sur la droite >> forum >> Consommation

2 - ceci est un site de droit français.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 11 consommation

Peut-être trouverez vous une personne qui a la réponse?
Moi, j'aurais d'abord contacté les Douane Canadienne pour avoir une réponse, puis en suite l'Ambassade Belge pour avoir une autre réponse.

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 abk4505, le 27 jun 2009 à 03:48:33

Merci, la question m'est venue ce soir et demain c'est férié, ensuite c'est dimanche. J'ai été un peu pressé. Je verrai lundi avec les services compétents c'est plus judicieux, en effet.