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Charte/loi: valeur juridique?

Dernière réponse le 26 jun 2009 à 09:49:25 Griottie, le 25 jun 2009 à 19:29:27 
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Bonjour,
Je voulais savoir quelle valeur juridique possède la charte d'utilisation d'un site internet? Il me semble qu'il existe une loi à ce sujet mais je n'arrive pas à la retrouver.

Je précise que je parle d'une charte internet qui me priverais de mes droits d'expressions les plus élémentaires, sans qu'il y ait atteinte aux droits d'un tiers.

Merci d'avance.

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king, le 25 jun 2009 à 19:41:32

La charte d'un site n'a aucune valeur juridique, elle n'a de valeur qu'en interne. Dans tous les cas, la loi prévaut...;-)

A cette fin, tu peux exiger un droit de réponse (loi sur la publication), cela dit on ne te l'accorde jamais bien qu'il soit obligatoire...

En cas de souci, toujours faire une capture d'écran ;-)

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Griottie, le 25 jun 2009 à 20:11:55

Je vais de ce pas y jeter un oeil. Merci pour la réponse!

EDIT: Hum...A vrai dire je ne trouve rien qui corresponde à mon cas... Disons simplement: est-il normal et acceptable de recevoir un avertissement avec une menace de sanction pour avoir exprimé son avis en remettant en cause l'authenticité d'un texte sans que cela porte atteinte à qui que ce soit?

Ma question parait frivole, mais je la pose sur un plan général :)

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 biboo, le 26 jun 2009 à 09:49:25

Tant qu'il ne s'agit pas de négationisme, je pense que le droit international prévaut.
Celà semble impliquer la liberté d'expression. :)
(Je préfère ne pas m'avancer de ce point de vue, mais bon : http://www.ridi.org/adi/200106a1.htm )

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king, le 25 jun 2009 à 23:11:30

Pour moi non, c'est la liberté de penser et d'expression (garantie dans nos contrées [enfin il paraît]), donc...:-)

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Griottie, le 26 jun 2009 à 06:20:37

Quel recours j'ai contre? :/

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