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Frais de procédure huissier chèque sans provi

zormyhac, le 24 jun 2009 à 11:18:23
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Bonjour,
un huissier de justice est venu à la maison pour un chèque sans provision que j'avais fait de 20 euros.
je l'ai réglè en especes, j'ai eu un reçu....maintenant il me demande 69.16 euros de frais de procédure, sans plus de détail...
est ce réglementaire, ça fait plus de 3 fois le montant de la créance principale!
merci pour vos réponses....parceque vous vous doutez bien que si j'ai eu un chèque impayé de 20 euros, je vais avoir beaucoups de mal à regler la facture de l'huissier....
peut il me saisir mes meubles pour le paiement de ses frais? menace reçue ce matin.....

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 Qu'est-ce à dire, le 24 jun 2009 à 11:23:34

Vous vous êtes trompés de forum, vous êtes sur le forum droit des nouvelles technologies.

Il y a un forum spécifique au Droit/finance, onglet du tout en Haut à Droit >> Forum >> Consommation
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 11 consommation

A l'ordinaire un Huissier ne peut directement intervenir auprès de vous que sur une décision judiciaire.

   
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