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Problème d'huissier

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 20:40:47 Julie, le 10 jun 2009 à 20:34:24 
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Bonjour,

J'ai une question concernant la présence d'un huissier dans un domicile. A t il le droit d'entrer si seul un mineur est présent dans le domicile, sachant qu'il s'agit uniquement d'un relevé de biens ? Si vous avez des infos, merci...

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 crabman1er, le 10 jun 2009 à 20:40:47

Bonjour Julie

je suis pas très qualifié pour te repondre mais a toute fin utile j'ai trouvé se site ou tu pourais bien trouvé les réponces a tes questions

http://irelais.over-blog.com/article-26416949.html

Cordialement


On ne peut vivre dans le monde qu'avec des illusions ; et dè­s qu'on a un peu vécu, toutes les illusions s'envolent.

   
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