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Paramétrage ciel paie/loi fillon

Dernière réponse le 29 oct 2007 à 13:31:38 jenni35, le 2 fév 2005 à 15:43:54 
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Quelqu'un peut il m'indiquer le paramétrage à effectuer au 01/01/2005 pour la réduction fillon .

Pour 2004, nous appliquions la formule =

coeff de réduction = 0.234/0.60 x (1.60 x smic mensuel/rémun.brute - 1)

plafond limité à 1.60 le smic mensuel .

merci

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steepy, le 3 aoû 2007 à 06:42:50
  • +3

Loi fillon 2007. quelqu'un peut-il me donner le paramètrage ? merci
steepy

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SAM, le 6 sep 2007 à 14:20:14

Aménagement de la "réduction Fillon"

L’article 41-V de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a porté de 0,260 à 0,281 pour les entreprises de 1 à 19 salariés, le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite " réduction Fillon ".

et smic à 8.44, la formule reste identique

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 ALIAS, le 29 oct 2007 à 13:31:38
  • +4

Coeff de réduction = 0.281/0.60 x (1.60 x smic mensuel/rémun.brute - 1)

plafond limité à 1.60 le smic mensuel .

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