Créer une discussion Signaler

Amende jamais recu, huissier!!! [Résolu/Fermé]

el monpll - Dernière réponse le 5 juin 2009 à 10:59
bonjour, quelqu'un pourait me conseiller car je ne sais quoi faire.Voila, j'ai recu une amende majorée alors que je n'ai jamais reçu cette amende.L'infraction a eté commise pendant le boulot,a ce moment la chauffeur livreur,et mon patron ne ma jamais averti de l'infraction.1an et demi plustard je recoit une lettre d'huissier me demandemant de payer 430euro sinon etc....a savoir qu'entre deux j'ai changer de region. l'huissier me dit qu'en ecrivant a l'officier du ministere public, je devrait etre remboursé des sommes majorées.Chose faite et par trois lettre avec AR aucune nouvelle de l'officier!!!! Que dois-je faire car je suis au chomage et je galere mechamant!! y a t il un autre moyen pour enfin avoir une reponse deja, et gain de cause? merci d'eclairer mes lenterne!!!
Lire la suite 

Amende jamais recu, huissier »

1 réponses
Réponse
+0
moins plus
Bonjour, vous êtes dans la partie high tech du site...
Cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez des forums plus adaptés à vos questions. Merci.

Dossier à la une
Passage au tout numérique : quel coût pour les particuliers ?