Bonjour

le site officiel :

http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFo­rmulaire=105

article du particulier :

http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_f­iche=147

article dossier familial :

http://www.dossierfamilial.com/html/art_552.html

est-ce ta demande ?
si cela ne va pas précise to sujet.

toujours zen

Bonjour,
Les listes des accords de permis de construire sont disponible à l'adresse http://www.mmrs.fr
Cette entreprise est spécialisée depuis 1987, dans la diffusion mensuelle des accords de permis sur la france entière.
Cette entreprise est la première entreprise à avoir diffusée ces informations et pratiques actuellement les prix les bas du marché compte tenu des volumes diffusés et que les plus grandes enseignes ont fait confiance à cette entreprise dès sa présence sur le marché
Cordialement

Bonjour j'ai acheté un petit terrain 500 M
le permis viens d'être refusé car probleme d'acces le terrain est en bord de departemental et l'acces et "dangereux visibilté limité"
mais mon terrain est constructible alors que faire merci

Pour les permis de construire tu peux voir aussi ce que propose le site http://www.liste-permis-de-construire.fr/
En fait ils appellent les gens qui ont un permis de construire pour savoir quels travaux ils ont prévu et ensuite il t'envoi le fichier.