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Bonjour, j'ai créé un logo dans le cadre d'un test pour une embauche. J'ai réalisé un logo pour une maison de retraite. Finalement mon logo a été présenté au client qui l'a retenu. On m'a donc recontacté pour effectuer quelques modifications. J'ai les ai réalisé et le logo et maintenant utilisé sur une brochure.
A la base il s'agissait d'un test afin de voir ce dont j'étais capable de faire. L'entreprise ne m'a finalement pas choisie mais a tout de même gardé mon logo et tout cela gratuitement.
Je suis flappé de tout cela (pour mon logo) mais travaillé bénévolement ca ne m'interesse pas...
Quels sont mes droits? Si je veux facturer ce logo ai je le droit ? Et combien le facturer?
Merci a tous!
Bonjour Aurely,
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Pour faire valoir tes droits, le mieux est de déposer, soit au bureau des dessins et motifs, soit par enveloppe soleau, regarde le lien vers l'INPI, tout est expliqué…
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Ce n'est pas tant le temps que tu y a mis, mais la créa par elle même. Je tablerai sur 100-150 euros. Mais je ne l'ai pas vu. Peux-tu le mettre en lien ?
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Au smic un contrat d'une journée revient à la boite :
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La déclaration de l'entreprise peut être faite sur le net (excuse moi) :
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Héhéhé, j'aime beaucoup: " Vous serez surement amené à faire des essais ailleurs, essais qui ne vous seront pas rémunérés et les productions réalisés lors de ces essais resteront propriété de la dite société étant donné qu'ils auront été réalisé avec des éléments internes" :-)
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