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Résiliation contrat téléphonie mobile

Dernière réponse le 26 mai 2009 à 21:55:54 JoE93zZz, le 26 mai 2009 à 21:28:25 
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Bonjour,

voila mon problème, je suis abonné à un contrat de téléphonie mobile CLEMOBILE du groupe CM/CIC depuis le 30 novembre 2007, et j'aimerai le résilié dans les jours a venir, car, du faite que je ne peux pas me servir de mon téléphone quand je me trouve en montagne, ou quand je suis chez mes grand parents (dans le poitou charante) sauf si celui si passe soit sur le réseau anglais quand je suis chez mes grand parents, soit s'il passe chez SWISSCOM, ou VODAFONE en montagne ; mon fournisseur ne veut pas me remplasser mon mobile SAMSUNG J600 qui ne fonctionne plus sans renouveler mon abonnement de 24 mois, car mon mobile a plus d'un an, et qu'il est hors garantit.
Je voudrai donc passer par la lois CHATEL me permettant de résilier par anticipation d'un contrat de plus d'un an. Mais j'ai vu sur le forum que cette loi ne s'appliquait qu'a partir du 1er Juin 2008. Je voudrais donc savoir si, en posant ma demande de résiliation le 1er Juin 2009, je pourrai demander l'application de l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation ???

Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter en participant a cette discusion.


Joe.

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 zoulou33, le 26 mai 2009 à 21:55:54

Bonsoir
Ton contrat date du 30 novembre 2007 donc tu n'es pas sous le coup de la loi chatel. Il aurait fallut que ton contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois date du 1 er juin 2008 ou après le 1 juin 2008. Hors ce n'est pas le cas pour toi donc voilà.

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