Rechercher : dans
Par :

Résilier un contrat d'assurance et dégrouper

gillem, le 26 mai 2009 à 17:45:50
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je voudrais passer en dégroupage total, mais ma sté de télésurveillance utilise la ligne FT.
Je suis donc bloqué.

Mais au delà du délai de reconduction tacite de 4 ans (!) puis-je résilier malgré tout, en arguant du fait que ce contrat de télésurveillance m'oblige de facto à maintenir un contrat chez un prestataire tiers (chez FT) dont je veux plus et m'empêche de bénéficier du dégroupage ?

Comment sortir de cette impasse sans payer près de 2 ans et demi de prestation jusqu'à la prochaine date d'échéance ???

Y a-t-il un texte de loi ou une jurisprudence traitant ce cas et sur lequel je pourrais m'appuyer ?
J'imagine ne pas être le seul à être coincé chez son prestataire de télésurveillance pour cette raison.

Merci d'avance !

Configuration: Windows Vista
Firefox 3.0.10

Meilleures réponses pour « Résilier un contrat d'assurance et dégrouper » dans :
Téléphone, internet, télévision / comment résilier VoirLa résiliation en 5 points Comment résilier un contrat en bonne et due forme Dans quelles conditions peut-on résilier sans pénalité Que faire quand la résiliation n'a pas été prise en compte Un client doit-il payer un service qu'il n'a pas...
Lettre type pour FAI : résiliation pour dysfonctionnement VoirLettre à envoyer au FAI en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Lettre à envoyer au FAI en recommandé avec avis de réception A..., le... Vos nom et prénom Votre adresse Nom FAI Adresse N/Réf.: votre numéro client ou...

1

 irongege, le 26 mai 2009 à 18:59:26

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+ T'affole pô, ça va viendre !!!!!

Collection CommentÇaMarche.net