Rechercher : dans
Par :

LOI CHATEL: particuliers et professionnels?

Vane, le 18 mai 2009 à 11:48:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

ma question est très simple, et j'espère que la réponse le sera tout autant: est-ce que la loi Chatel s'applique uniquement aux particuliers? Ou bien est-elle aussi applicable aux entreprises?
Nous avons un forfait NEO entreprises chez Bouygues Télécom que nous souhaitons résilier. Nous avons demandé à ce que la résiliation se fasse sous la Loi Chatel mais l'opératrice me dit qu'elle n'est applicable qu'aux particuliers.
Merci d'avance pour votre aide.
Vane

Configuration: Windows XP Internet Explorer 6.0

Meilleures réponses pour « LOI CHATEL: particuliers et professionnels? » dans :
Résilier Abonnement internet Neuf Cegtel/SFR? VoirProblème Comment faire pour résilier mon abonnement internet chez Neuf/SFR Quelle démarche faut t-il faire ? Faut t-il payer la résiliation? Est ce que cela la résiliation prend du temps ? Solution Pour résilier son abonnement chez Neuf, vous...
Professionnels : vendre aux enchères sur internet VoirProfessionnels : vendre aux enchères sur internet Est-il possible en tant que professionnel, petite ou moyenne entreprise de vendre une partie ou la totalité de ses stocks sur un site de vente aux enchères ? Existe-t-il des restrictions en terme de...
Facebook : les professionnels doivent-ils y passer ? VoirFacebook : les professionnels doivent-ils y passer ? Facebook est l’un des plus importants réseaux social de la toile mondiale, avec entre autres Myspace et LinkedIn. A l’origine exclusivement destiné aux étudiants américains, Facebook a ouvert...
Télécharger DJ Professionnel 2008 VoirDJ professionnel 2008 se démarque facilement de virtual DJ ou bien d'autre logiciel de mix pour les DJ. Ce dernier est un Shareware, le bèmol, c'est que nous disposons que de 10 minutes d'utilisation ! Il faut relancer le programme pour profiter des...
Loi informatique et libertés VoirLoi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 (Journal officiel du 7 janvier 1978 et rectificatif au J.O. du 25 janvier 1978) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté.Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Chapitre I...
Loi Godfrain du 5 janvier 1988 VoirLoi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 Travaux préparatoires Assemblée nationale proposition de loi n°352 rapport de M. André, au nom de la commission des lois, n°744 discussion et adoption le 15 juin 1987 Sénat proposition de loi, adoptée...