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Bonjour,
ma question est très simple, et j'espère que la réponse le sera tout autant: est-ce que la loi Chatel s'applique uniquement aux particuliers? Ou bien est-elle aussi applicable aux entreprises?
Nous avons un forfait NEO entreprises chez Bouygues Télécom que nous souhaitons résilier. Nous avons demandé à ce que la résiliation se fasse sous la Loi Chatel mais l'opératrice me dit qu'elle n'est applicable qu'aux particuliers.
Merci d'avance pour votre aide.
Vane
Configuration: Windows XP Internet Explorer 6.0
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