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Hadopi [Fermé]

kaflakur 19Messages postés 23 septembre 2008Date d'inscription - Dernière réponse le 14 mai 2009 à 12:24
la loi a été voter hier ...
quand faudra - t -il arrêter de telecharger ?
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Hadopi »

5 réponses
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Arnaud00 775Messages postés 31 mai 2007Date d'inscription 14 mai 2009 à 12:02
Il n'aurait jamais fallu commencer...

Dans la pratique, il faudra près d'un an pour que les FAI mettent en place ce qu'il faut pour que cette loi soit applicable.

Si d'ici là, elle n'est pas invalidée par le conseil constitutionnel ou le parlement européen.
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epitale 3516Messages postés 5 février 2009Date d'inscription 8 février 2012Dernière intervention 14 mai 2009 à 12:07
bonjour kaflakur,
il y a deja une loi qui rend le téléchargement illégal, donc a priori il ne fallait pas commencer...
En ce qui concerne le décret d'application de la loi hadopi, pas avant cet automne, voir cet hiver, voir plus tard et ceci sans compter sur d'éventuelles nouveaux soucis du gouvernement quant à appliquer cette loi...

reste que pour sure, son avenir, son application on en entendra parler en temps utile...

Cordialement…
kaflakur › epitale - 14 mai 2009 à 12:14
merci ... mais je ne parler pas de moi personnellement lool
peut être devrait on se diriger vers le streaming est ce légal?
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Arnaud00 775Messages postés 31 mai 2007Date d'inscription 14 mai 2009 à 12:17
En gros, la diffusion publique de toute oeuvre protégée sans autorisation est interdite. Par contre, pour le streaming, je crois que ce sont ceux qui mettent les oeuvres à dispo (posteurs, hébergeurs) qui sont dans l'illégalité, et pas l'internaute.

Mais je peux me tromper. La liberté et la justice semblent ne plus répondre à la définition que j'avais apprise à l'école.
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chossette9 3534Messages postés 20 avril 2009Date d'inscription 13 février 2012Dernière intervention 14 mai 2009 à 12:24
Mon père m'avait dit une fois (mais c'était il y a quelques années ^^) que tant qu'une loi ne paraissait pas au Bulletin Officiel, c'est à dire environ 6 mois après son vote à l'Assemblée Nationale, elle n'était pas applicable.
Mais effectivement, il se peut que la loi mette plus de temps que ça à se mettre en place, car il faut voir les modalités de l'application de cette loi avec les différents fournisseurs d'accès à Internet.

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