Il n'aurait jamais fallu commencer...

Dans la pratique, il faudra près d'un an pour que les FAI mettent en place ce qu'il faut pour que cette loi soit applicable.

Si d'ici là, elle n'est pas invalidée par le conseil constitutionnel ou le parlement européen.

Bonjour kaflakur,
il y a deja une loi qui rend le téléchargement illégal, donc a priori il ne fallait pas commencer...
En ce qui concerne le décret d'application de la loi hadopi, pas avant cet automne, voir cet hiver, voir plus tard et ceci sans compter sur d'éventuelles nouveaux soucis du gouvernement quant à appliquer cette loi...

reste que pour sure, son avenir, son application on en entendra parler en temps utile...

Cordialement…

En gros, la diffusion publique de toute oeuvre protégée sans autorisation est interdite. Par contre, pour le streaming, je crois que ce sont ceux qui mettent les oeuvres à dispo (posteurs, hébergeurs) qui sont dans l'illégalité, et pas l'internaute.

Mais je peux me tromper. La liberté et la justice semblent ne plus répondre à la définition que j'avais apprise à l'école.