Ne vous en déplaise : L'accès à Internet n'est pas un droit fondamental. Nous pouvons tous vivre sans, à l'exception de ceux dont c'est le moyen majeur pour alimenter leur compte en banque.

Ce qui est un droit fondamental c'est :
* la présomption d'innocence,
* le droit à un procès juste et équitable.
Or ces deux points sont largement bafoués par le projet HADOPI !

Article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :

    « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
    Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »

Article 9-1 du code civil français qui décrit la présomption d'innocence :

    « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »

Bonjour,

En effet, un sondage avec aussi peu de nuances peut être utilisé à des fins que les personnes qui ont répondu (dans l'un ou l'autre sens) n'approuveraient pas nécessairement.

Au post de Teutates, j'ajouterai la surveillance dont le net fera l'objet, et qui pourrait en arriver très vite à violer aussi l'article 12 de la déclaration des droits de l'homme :
"Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes." Si les hommes ne devaient parler qu'en connaissance de cause, un silence de mort tomberait sur la terre. (Anne O'Nym)