Je refuse l'offre

Après un 1er email au service client orange, voici la réponse
Bonjour,

Dans votre courriel du 06/05/2009 vous me faites part de votre souhait
de ne pas être contacté afin de vous faire découvrir des offres de nos
partenaires suite au courriel que vous avez reçu le 05/05/2009..

Je vous informe que ce mail vous a été envoyé en guise d?informations et
ne comporte aucun engagement. C?est seulement une solution qui vous a
été proposée afin de mieux gérer les informations à titre publicitaire
que vous recevez.

Etant donné que vous ne souhaitez pas bénéficier de ces campagnes
d'informations, je vous invite, pour une prise en charge personnalisée
de votre requête, à contacter le 1014 ou le 1016 ou à écrire à
l'adresse suivante :

droit.opposition@orange-ftgroup.com.

Je tiens également à vous renouveler tout l?attachement que nous portons
à la satisfaction de nos clients et la disponibilité de notre service
client pour toute autre demande commerciale.

Bien cordialement.

Patricia DURANT.
Conseillère client Internet.

"Je vous informe que ce mail vous a été envoyé en guise d'informations et
ne comporte aucun engagement. C'est seulement une solution qui vous a
été proposée afin de mieux gérer les informations à titre publicitaire
que vous recevez."

"Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces campagnes d'informations, vous pouvez contacter le service client de France Télécom. "

Suis-je le seul à voir la contradiction? Comment peuvent-ils dire que "C'est seulement une solution qui vous a été proposée"? Je vais regarder de près mon contrat pour voir s'ils y ont déjà glissé une clause qui couvre ce genre de pratique... mais la loi me semble facile à comprendre:

L'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques stipule dans ses deux premiers alinéas que : " Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.

Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe."

Il en ressort non seulement que l'opt-out est interdit en France mais que seul l'opt-in actif est légal.

En tout cas, merci pour l'addresse email!